COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2007

L’an deux mil sept, le dix sept Décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grâne, sous la présidence de M. Marcel CANESTRARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 Décembre 2007
PRESENTS: MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Gérard BOUVIER, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Béatrice BRETON-GENTE, Odile VALLET ; MM, René JOUVE, Patrick PIERSON, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES :   M. Robert ARNAUD  (donne procuration à M. CANESTRARI)
Mme Florence BOUCLY-CASTELLA (donne procuration à Mme VALLET)
Mme Chantal PRUDHOMME
M. Bernard FELIX
                                               Mme Claudine TREBUCHET
Mlle Carol COURTIAL
                                               M. Raphaël REBOUL                                     
Mme Christiane SERAFINI
                                               M. Guillaume TARNAUD                                           
               
Secrétaire de Séance : Mme Béatrice BRETON-GENTE

Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire, Mme CARTIER et l’ensemble du Conseil Municipal remercient chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué au bon déroulement du repas des Anciens.
Mme CARTIER tient à remercier plus particulièrement :
- les personnes bénévoles présentes ce jour là et sans qui ce moment de partage et de convivialité n’aurait pas lieu,
- l’équipe de l’hôtel restaurant, et surtout Monsieur SOULIER, pour le succulent repas,
- l’entreprise NET CONCEPT PLUS pour la réalisation des serviettes.

I- ACQUISITION ABRIS BUS

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à l’acquisition d’abris bus dans le cadre de l’aménagement du village. Il conviendrait d’acheter 2 abris bus d’une longueur de 2.5 m et de 5 m.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par la société SEMIO pour un montant de 8 560 € HT ou 10 237.76 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis fourni par la Société SEMIO pour un montant de 8 560 € HT ou 10 237.76 € TTC.

II- PROJETS DE SECURITE ROUTIERE - AMENDES DE POLICE PRODUITS 2005

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’énumérer, afin de justifier de l’attribution du produit des amendes de police, les projets ayant pour objet le renforcement de la sécurité sur la Commune pour l’année 2007.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place prochaine de barrières, de plots et d’abris bus dans le prolongement des travaux d’aménagement de la traverse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de privilégier les projets ci-contre afin de renforcer la sécurité routière sur la Commune de Grâne pour l’année 2007 : pose de barrières, de potelets et d’abris bus.

III- RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION ET DE TRANSFERT DES CHARGES-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que selon l’article L.5211-2 du CGCT, l’ensemble des conseils municipaux doivent se prononcer sur le rapport CLETC dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
Elle rappelle que les communes ont à approuver le tableau de la partie 4 »commentaire sur l’exercice de la compétence » et « charge transférée ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLETC tel que présenté.

IV- CONVENTION RETRAITE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’établir une convention pour le contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL).
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil de la convention sus visée et demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention retraite avec le Centre de Gestion pour le contrôle des dossiers de retraite des agents avant leur transmission à la CNRACL.

V- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires au Groupe Scolaire (pose d’une passerelle, d’un garde corps et réalisation d’une chape liquide) pour un montant total de 10 981 € HT ou 13 133.28 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis présentés par les entreprises SARL COMEVAL pour un montant de 7 306 € HT ou 8 737.98 € TTC, et de l’entreprise TECHNISOL pour un montant de 3 675 € HT ou 4395.50 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2007

L’an deux mil sept, le vingt huit Novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grâne, sous la présidence de M. Marcel CANESTRARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Novembre 2007
PRESENTS: MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Gérard BOUVIER, Mme Janine CARTIER adjoints ; Mmes Odile VALLET, Chantal PRUDHOMME ; MM,  Robert ARNAUD, Bernard FELIX, René JOUVE, Patrick PIERSON, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES :   Mme Béatrice BRETON-GENTE (donne procuration à M. CANESTRARI)
Mme Florence BOUCLY-CASTELLA (donne procuration à Mme VALLET)
                                               Mme Claudine TREBUCHET
Mlle Carol COURTIAL
                                               M. Raphaël REBOUL                                     
Mme Christiane SERAFINI
                                               M. Guillaume TARNAUD                                           
               
Secrétaire de Séance : M. Jacky VOSSIER

I- ACQUISITION STORES GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à l’acquisition de stores pour les nouvelles salles de classe.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par la SA DELAYGUE pour un montant de 2 340 € HT ou 2 798.64 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis fourni par la SA DELAYGUE pour un montant de 2 340 € HT ou 2 798.64 € TTC.

II- Modifications après enquête publique du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2224.10,
Vu la loi sur l’eau du 3 janvier 1992,
Vu le décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2004 prescrivant la révision du P.L.U. et définissant les modalités de concertation en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Octobre 2006 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation,
Vu l’arrêté du maire en date du 9 Mars 2007 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal et comprenant les avis des personnes publiques associées ainsi que le Zonage Assainissement,
Vu le rapport de l’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le projet de PLU soumis à l’enquête publique sur les points suivants après avis des personnes publiques associées :
Suppression des pastillages de zone N par l’inclusion  dans les zones N existantes situées à proximité, ou par inclusion dans une zone A et  demande à  M. le Maire de mettre au point le dossier définitif de PLU et de zonage assainissement en vue de son approbation définitive.

III- APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2224.10,
Vu la loi sur l’eau du 3 janvier 1992,
Vu le décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2004 prescrivant la révision du P.L.U. et définissant les modalités de concertation en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 Octobre 2006 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation,
Vu l’arrêté du maire en date du 9 Mars 2007 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal et comprenant les avis des personnes publiques associées ainsi que le Zonage Assainissement,
Vu le rapport de l’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Octobre 2007 modifiant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal et comprenant les avis des personnes publiques associées,
Considérant que le projet de révision du P.L.U. et le Zonage Assainissement tels qu’ils sont présentés au Conseil Municipal sont prêts à être approuvés conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme et de la loi sur l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le PLU et le Zonage Assainissement, tels qu’ils sont annexés à la présente, et indique que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et le dossier tenu à la disposition du public, et précise que la présente délibération sera exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications, et après accomplissement des mesures de publicité

 

IV- PROJET PEDAGOGIQUE 2007/2008 ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet pédagogique envisagé par l’école maternelle pour l’année scolaire 2007/2008.
Ce projet aura pour objet une sensibilisation à la terre avec la confection d’objets de poterie.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par l’Atelier Céramique pour un montant de 2 340 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet pédagogique 2007/2008 de l’école maternelle, mais rappelle que le budget alloué aux voyages scolaires et aux activités d’éveil est de 1800 € par année scolaire.

 

V- MISE EN PLACE DE L’ADSL ET ACQUISITION POSTE INFORMATIQUE GROUPE SCOLAIRE DE L’ESPERANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à l’acquisition d’un poste informatique supplémentaire à l’école primaire, et de procéder à l’installation de l’internet haut débit pour tout le groupe scolaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis fourni par CIS INFORMATIQUE pour un montant total de 1 683 € HT ou 2 012.87 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis fourni par CIS INFORMATIQUE pour un montant de 1 683 € HT ou 2 012.87 € TTC.

VI- DEMANDE DE PRET DE 20 000 € A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux de déplacement de la ligne haute tension au Quartier les Pastouriaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Annuités Réduites, de 20 000 €, remboursable en 20 ans.

VII- DEMANDE DE PRET DE 27 000 € A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet d’acquisition d’un tracteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Annuités Réduites, de 27 000 €, remboursable en 7 ans.

VIII- MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME

Le Maire expose que par délibération en date du 25/10/07, le Conseil Communautaire de la CCVD a adopté les modifications à apporter à la définition de l’intérêt communautaire.
Il rappelle que la définition de l’intérêt communautaire permet de définir quelles actions relèveront de la compétence de la CCVD, et quelles compétences resteront communales.
Cette définition de l’intérêt communautaire doit recueillir la double majorité, à savoir soit la moitié des Communes représentant les deux tiers de la population, soit les deux tiers des Communes représentant la moitié de la population.
Le Maire propose que le Conseil Municipal approuve ces modifications de l’intérêt communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver sans réserve l’exposé du Maire, et d’approuver les modifications de l’intérêt communautaire.

 

IX- VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE NOTRE DAME

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande présentée par l’Ecole Notre Dame concernant le versement d’une subvention exceptionnelle, afin de pallier provisoirement à leur difficulté de trésorerie.
Monsieur le Maire présente au Conseil le bilan financier fourni par l’Ecole Notre Dame, et demande au vu des chiffres de bien vouloir l’autoriser à verser une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’OGEC de l’Ecole de Notre Dame.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’Ecole Notre Dame.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 OCTOBRE 2007

L’an deux mil sept, le vingt trois Octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grâne, sous la présidence de M. Marcel CANESTRARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Octobre 2007
PRESENTS: MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Gérard BOUVIER, Mme Janine CARTIER adjoints ; Mmes Odile VALLET, Chantal PRUDHOMME, Béatrice BRETON-GENTE, Claudine TREBUCHET ; MM,  Robert ARNAUD, Bernard FELIX, René JOUVE, Patrick PIERSON, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES :   Mme Florence BOUCLY-CASTELLA (donne procuration à Mme VALLET)
Mlle Carol COURTIAL
                                               M. Raphaël REBOUL                                     
Mme Christiane SERAFINI
                                               M. Guillaume TARNAUD                                           
               
Secrétaire de Séance : Mme Janine CARTIER

I- MARCHE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA TRAVERSE DU VILLAGE ET DE LA VOIE COMMUNALE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission d’Appel d’Offres a choisi les entreprises qui seront en charge des travaux de l’aménagement de l’éclairage public dans la traverse du village et sur la voie communale n°1.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter les devis présentés pour :
Eclairage de la traverse du village :     ENTREPRISE GILLOUIN :  52 183 € HT ou 62 410.87 € TTC .
Eclairage de la voie communale n°1 : ELECTRICITE DHERBET :   33 860 € HT ou 40 496.56 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les choix effectués par la commission d’appel d’offres et les devis présentés.

 II- PLAN LOCAL D’URBANISME : MODIFICATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite de sa rencontre avec Monsieur le Sous Préfet de Die, il est nécessaire de procéder à quelques modifications sur le projet de PLU. En effet, la jurisprudence impose la suppression des pastillages de zones N (naturelles) dans les zones A (agricoles). Ce pastillage avait été mis en place par la commission d’urbanisme pour permettre la restauration et l’extension des habitations n’appartenant pas à des agriculteurs ou n’étant pas siège d’exploitation.
Monsieur DEFRES propose de rattacher certaines habitations concernées par ces pastillages aux zones N situées à proximité. Par contre, cela n’est pas possible à certains endroits. Ces habitations seront donc incluses à la zone A. Monsieur DEFRES insiste sur le fait que cette loi entraîne des différences entre les habitants, ce qui n’est pas acceptable. Mais il est obligatoire de procéder à ces modifications, afin de prévenir les risques de recours contre le projet.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder aux modifications présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux modifications suivantes sur le projet initial de PLU : suppression des pastillages de zone N par l’inclusion dans les zones N existantes situées à proximité, ou par inclusion dans une zone A.

III- MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder au recensement de la voirie communale, afin de régulariser la carte de la voirie communale qui n’a pas été remise à jour depuis 20 ans.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de carte et demande de bien vouloir l’autoriser à procéder à une enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la mise à l’enquête publique du projet de recensement de la voirie communale.

IV- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2007

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les propositions adoptées par la Commission des Finances au cours de sa réunion du 18 Octobre 2007,  vote les subventions aux associations et groupements locaux pour un montant total de 23 779 €. ( le détail sera affiché au secrétariat de mairie).

V- ACQUISITION POSTE INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’acquisition d’un poste informatique à la bibliothèque afin de permettre un accès internet au public se rendant à la bibliothèque. Une subvention du Conseil Général a été obtenue pour financer ce projet.
Monsieur le Maire présente le devis proposé par CIS INFORMATIQUE pour un montant de 909 € HT ou 1087.16 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition d’un poste informatique à la bibliothèque et accepte le devis présenté par CIS INFORMATIQUE pour un montant de 909 € HT ou 1087.16 € TTC.

VI- REFECTION DES REGISTRES ETAT CIVIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la réfection et à la reliure des registres de l’Etat Civil de la période allant de 1605 à 1892.
Monsieur le Maire présente le devis proposé par les Archives Départementales (Reliures Dabon Restauration) pour un montant de 8 990.45 € HT ou 10 752.58 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la restauration et la reliure des registres de l’Etat Civil de 1605 à 1892 et accepte le devis présenté par les Archives Départementales (Reliures Dabon Restauration) pour un montant de 8 990.45 € HT ou 10 752.58 € TTC.

VII- ACQUISITION COUPE PAIN ELECTRIQUE RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’acquisition d’un coupe pain électrique pour le restaurant scolaire.
Monsieur le Maire présente le devis proposé par l’entreprise MAT’AL pour un montant de 1 390 € HT ou 1 662.44 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE SON ACCORD pour l’acquisition d’un coupe pain électrique pour le restaurant scolaire et ACCEPTE le devis présenté par l’entreprise MAT’AL pour un montant de 1 390 € HT ou 1 662.44 € TTC.

VIII- EMPRUNTS DEPLACEMENT LIGNE ELECTRIQUE HAUTE TENSION ET ACHAT TRACTEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de souscrire deux emprunts permettant le déplacement de la ligne haute tension dans le Quartier des Pastouriaux ainsi que l’achat du tracteur.
Monsieur le Maire présente les propositions faites par la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole pour le déplacement de la ligne : 20 000 € à rembourser sur 20 ans, et pour l’achat du tracteur : 27 000 € à rembourser sur 7 ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à accepter les propositions du Crédit Agricole, celles-ci présentant des taux d’intérêts avantageux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le recours à des emprunts pour le déplacement de la ligne et pour l’achat du tracteur et autorise Monsieur le Maire à accepter les propositions du Crédit Agricole.

IX- MISE EN SECURITE JEU ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la mise en sécurité du jeu de l’école maternelle.
Monsieur le Maire présente les devis proposés par REGAIN pour un montant de 1 350 € TTC pour la réalisation d’une dalle dans l’aire de réception du jeu et par CASAL SPORT pour un montant de
1 570 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en sécurité de l’aire de jeu de l’école maternelle et accepte les devis présentés par REGAIN et par CASAL SPORT pour un montant de 2 920€ TTC.

X- BAIL EMPHYTEOTIQUE CAMPING LES 4 SAISONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par Monsieur RUEL, gérant du camping des 4 Saisons, ayant pour objet la révision du bail emphytéotique.
Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet et des conditions d’exercice de ce nouveau bail : durée de 40 ans à compter du 1er janvier 2008, montant de la location équivalent au montant des impôts fonciers, des charges d’assurance et annexes. Il sera tenu compte en annexe de l’échéancier de l’emprunt du camping.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à demander l’établissement d’un projet de bail, en accord avec Monsieur RUEL, afin de le représenter au Conseil pour validation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification du bail emphytéotique du camping dans les conditions sus décrites.

XII- Questions diverses

Monsieur le Maire fait part au Conseil du courrier adressé par l’association PIED concernant l’implantation d’éoliennes sur les communes de Marsanne et de Roche sur Grâne. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir lui faire part de son avis, afin de rendre réponse à l’association.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal considère qu’il n’est pas opposé à l’implantation d’éoliennes sur le territoire des communes voisines, à condition que celles-ci respectent un schéma intercommunal, afin d’une part de ne pas multiplier les projets personnels qui mettraient en péril le paysage, et d’autre part qu’il s’agisse de maîtrise d’ouvrage public.
Le Conseil tient à souligner l’enjeu public de telles installations, qui doivent contribuer au bien-être de l’ensemble de la population concernée par leur impact.
Madame VALLET informe le Conseil de sa démission de la Commission d’Urbanisme pour des raisons personnelles. Le Conseil Municipal prend acte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2007

L’an deux mil sept, le onze Septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grâne, sous la présidence de M. Marcel CANESTRARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 Septembre 2007
PRESENTS: MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Gérard BOUVIER, adjoints ; Mmes Odile VALLET, Claudine TREBUCHET, Chantal PRUDHOMME, Béatrice BRETON-GENTE ; MM,  Robert ARNAUD,  René JOUVE, Patrick PIERSON, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES :   Mme Janine CARTIER
                                               Mme Florence BOUCLY-CASTELLA
Mlle Carol COURTIAL
                                               M. Bernard FELIX
                                               M. Raphaël REBOUL                                     
Mme Christiane SERAFINI
                                               M. Guillaume TARNAUD                                           
                Secrétaire de Séance : M. Jacky VOSSIER
Monsieur le Maire informe de l’arrivée de Mme Marie-Pierre REYNIER à l’accueil du secrétariat de mairie.                                                                         

I- THEATRE DE VERDURE – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise LAQUET titulaire du lot 3 : Plantations, du marché de l’aménagement du théâtre de verdure a dû effectuer des plantations complémentaires non comprises dans le marché initial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis présenté par l’entreprise LAQUET pour un montant de 1 814.45 € HT ou 2 170.08 € TTC.

II- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS ET DE DECLARATIONS PREALABLES RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme du Code de l’Urbanisme qui entrera en vigueur à compter du 1er Octobre 2007.
Monsieur le Maire précise au Conseil que cette réforme entraîne la signature d’une convention entre l’Etat et la Commune de Grâne ayant pour objet de préciser le rôle et les attributions de chacun dans l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir etc…).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention présentée par Monsieur le maire et les termes de la répartition des compétences entre la Commune et l’Etat.

III- PLAN LOCAL D’URBANISME : Etat d’avancement du dossier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement du projet de Plan Local d’Urbanisme : les modifications demandées par le commissaire enquêteur ont été prises en compte dans le projet modifié. Il reste en suspend le problème que pose la jurisprudence concernant le pastillage de la zone N dans les zones agricoles. Monsieur le Maire propose au Conseil de rencontrer Monsieur le Sous Préfet et de lui demander la marche à suivre afin de faire aboutir ce dossier dans les meilleurs délais.

IV- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE LAIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par l’Association de l’Amicale Laïque concernant la prise en charge par la Commune d’une partie de la sortie de fin d’année de l’école maternelle pour un montant de 196 €, et d’une partie du coût du transport du voyage scolaire de l’école primaire à Jard sur Mer pour un montant de 2320 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 516 € au profit de l’Amicale Laïque.

V- MARCHE AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE – RESILIATION DES CONTRATS DES LOTS 1,2,3,4,5,8,10,11.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la transmission au contrôle de légalité du marché de l’agrandissement du groupe scolaire le 05 Juin 2007, ce dernier a fait l’objet de remarques de la part de Monsieur le Sous Préfet de Die.
Monsieur le Maire précise au Conseil que Monsieur le Sous préfet a notamment attiré son attention sur le fait qu’il manquerait un avis de mise en concurrence dans la procédure de passation de ce marché.
Afin de rendre conforme ce marché au nouveau Code des Marchés Publics, il convient donc de procéder à la résiliation des contrats des lots 1,2,3,4,5,8,10,11.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder à la résiliation des contrats signés avec les entreprises titulaires des lots 1,2,3,4,5,8,10,11 du marché de l’agrandissement du Groupe scolaire et d’établir avec elles des conventions de transaction leur permettant de se prévaloir d’indemnités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire
Considérant le Code des Marchés Publics,
Considérant les observations de Monsieur le Sous Préfet de Die, autorise Monsieur le Maire à résilier les contrats passés avec les entreprises titulaires des lots 1,2,3,4,5,8,10,11 dans le cadre du marché public de l’agrandissement du groupe scolaire, et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer les conventions de transaction permettant aux entreprises de percevoir des indemnités.

VI- DECISION MODIFICATIVE  MARCHE TRAVERSE DU VILLAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à une augmentation de crédits concernant le marché d’aménagement de la traverse, permettant ainsi de différencier au niveau du budget les travaux pris en charge par le département de ceux effectués directement par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’augmentation des crédits suivants :
Dépenses d’investissements : article 2313 : + 100 000
Dépenses d’investissements : article 4581 : + 100 000
Recettes d’investissements    : article 2313 : + 100 000
Recettes d’investissements    : article 4582 : + 100 000

VII- DECISION MODIFICATIVE VIREMENTS DE CREDITS MARCHE AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient, à la suite de la résiliation de certains contrats du marché de l’agrandissement du Groupe Scolaire, de procéder à des virements de crédits budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le virement de crédits suivants :
Dépenses d’investissements : article 2313 : - 137 873.87 €
Dépenses de fonctionnement : article 678 : + 137 873.87 €

VIII- CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi de programmation de cohésion sociale a créé le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) qui succède au Contrat Emploi Solidarité et au Contrat Emploi Consolidé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce type de contrat.

IX- RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un adjoint administratif à mi temps afin de pourvoir le poste laissé vacant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création d’un poste à mi temps et la suppression du poste à temps complet vacant.

X- CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

Monsieur le Maire informe qu’en raison d’un surcroît de travail à la bibliothèque et au syndicat d’initiative, il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 15 Octobre 2007 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 15 Mars 2008 inclus.

XI- CONCESSION DE LICENCES D’UTILISATION DES FICHIERS IGN-BD-PARCELLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général met gratuitement à la disposition  de la commune le produit IGN BD-PARCELLAIRE, présenté sous la forme d’un CD-ROM comportant les fichiers informatiques du plan cadastral assemblé du Référentiel à Grande Echelle (RGE) sur le territoire communal.
Afin de pouvoir utiliser ces données en toute légalité, cette mise à disposition est liée à la signature d’une concession de licences relatives aux droits d’utilisation de ce produit.
La présente concession est accordée à la commune dans le cadre et en exécution de la convention n°9180 signée entre l’Institut Géographique National et le Conseil Général de la Drôme. Elle ne constitue en aucun cas un mode d’acquisition totale ou partielle des droits de propriété des fichiers et relève d’une simple concession de droits d’utilisation limités aux applications désignées dans la concession. La concession est accordée pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 12/05/2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la concession de licences.

XII- DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CCVD)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme à partir de 2007, il convient de créer au sein de la CCVD une commission qui sera chargée d’établir un rapport d’évaluation des éventuelles charges transférées à l’EPCI.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de désigner un représentant titulaire supplémentaire et deux représentants suppléants au sein de chacune des communes membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur VOSSIER comme représentant titulaire avec Monsieur CANESTRARI, et Monsieur GRIMAUD et Monsieur DEFRES comme représentants suppléants de la commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

XIII- RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Le Conseil Municipal, vu l’article R 133-3 du Code Rural relatif au renouvellement du bureau de l’Association, propose à Monsieur le Préfet de désigner les huit personnes suivantes : GRIMAUD Emilien, CHAMBRON Joël, PRUDHOMME Claude, REBOUL Jean, SABATIER Pierre, GENTE Camille, ARNAUD Robert, REBOUL Raphaël, et transmet à la Chambre d’Agriculture une liste de huit autres personnes susceptibles de compléter ce bureau : ZACHARIE Fernand, BERNARD Patrice, BEAUMONT Gérard, BOIS-SOULIER J-Louis, MEGE Thierry, FELIX Bernard, VALLET François.

XIV- DEPLACEMENT VOIE COMMUNALE N°6

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par Mme LE CORRE concernant le déplacement de la voie communale n°6 et le chemin rural n°25 lieu dit Besse section cadastrale ZR n°14.
Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il ne voit pas d’objection à une telle demande, à la condition que les frais consécutifs à ce déplacement soient pris entièrement en charge par le demandeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte  le déplacement de la voie communale qui fait la liaison entre la voie communale n°6 et le chemin rural n°25 lieu dit de Besse, à la condition que tous les frais engagés soient à la charge des demandeurs.

XV- CONVENTION MISE A DISPOSITION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un poste de psychologue scolaire sur la circonscription de Crest a été créé, dont Grâne fait partie.
Le poste sera basé à Montoison et la psychologue pourra intervenir auprès des enfants des écoles de Grâne. Pour répartir équitablement les frais d’investissement de la première année d’installation et les frais de fonctionnement des années suivantes, Monsieur l’Inspecteur propose aux Communes de participer aux frais au prorata du nombre d’enfants scolarisés. Pour Grâne, la participation 2007 est de 200 € pour 155 élèves scolarisés et sera versée à la Commune de Montoison.
 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la participation permettant l’achat du test WISC IV pour un montant de 200 €.

XVI- CHANGEMENT LOCATAIRE LES PASTOURELLES N°04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Stéphanie TADDEI, locataire de l’appartement n°04 dans l’immeuble « Les Pastourelles » désire quitter cet appartement le 1er Octobre 2007.
La commission d’attribution des logements s’est réunie : après avoir analysé les demandes, l’appartement a été attribué à Mlle Jennifer REBOUL, dès le 1er Octobre 2007.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le choix de la commission d’attribution des logements et l’entrée de Mlle Jennifer REBOUL dès le 1er Octobre 2007.

XVII- LOCATION LOCAL CENTRE DE SERVICES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le local précédemment occupé par l’APEG a été libéré. La société NET PLUS CONCEPT représentée par son gérant Monsieur ROLAND Robert a manifesté son souhait d’y installer ses activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour que le local ainsi libéré au Centre de Services soit loué à la société NET CONCEPT PLUS et approuve le projet de contrat qui prendra effet le 1er Octobre 2007, dont un exemplaire sera annexé à la présente, et dont les éléments essentiels sont les suivants : 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire dans le cadre des travaux de construction des logements dans le quartier des Pastouriaux de procéder au déplacement d’une ligne haute tension.

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis fourni par EDF pour un montant de 18 251.71 € HT ou 21 829.05 € TTC. Monsieur le Maire précise au Conseil que la SDH, en charge de la construction des logements, s’est engagée à prendre en charge ce déplacement en remboursant à la Commune cette somme pendant 20 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis présenté par EDF pour un montant de 18 251.71 € HT ou 21 829.05 € TTC et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention de remboursement avec la SDH.

XIX- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DU COMPTE ADMINISTRATIF D’ENERGIES SDED 2006

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité et le compte administratif de l’année 2006 du Syndicat d’Energies SDED.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des documents présentés.

XX- POSE DE FOURREAUX POUR ECLAIRAGE PUBLIC ET FRANCE TELECOM

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été nécessaire de procéder à la pose de fourreaux pour l’éclairage public et les câbles France Télécom au cours des travaux d’aménagement de la traverse.
Monsieur le Maire précise au Conseil que ces travaux n’étaient pas inclus dans le marché, et demande donc au Conseil de bien vouloir l‘autoriser à accepter le devis présenté par l’entreprise SACER pour un montant de 4 199.98 € HT ou 5 023.18 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis présenté par l’entreprise SACER pour un montant de 4 199.98 € HT ou 5 023.18 € TTC.

XXI- AMENAGEMENT ESTHETIQUE DES RESEAUX EDF ET FRANCE TELECOM –VOIE COMMUNALE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à l’enfouissement des réseaux électriques et télécoms de la voie communale n°1, afin de pouvoir poursuivre les travaux d’aménagements du village.
Monsieur le Maire présente au Conseil les devis fournis par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, pour un montant total de 43 441.36 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis présentés par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme pour un montant TTC de 43 441.36 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2007

L’an deux mil sept, le dix neuf Juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grâne, sous la présidence de M. Marcel CANESTRARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Juin 2007
PRESENTS: MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRèS , Gérard BOUVIER, Mme Janine CARTIER adjoints ; Mmes Chantal PRUDHOMME, Odile VALLET, Béatrice BRETON GENTE, MM. Bernard FELIX, René JOUVE conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES :       Mme Florence BOUCLY-CASTELLA ( procuration à Mme VALLET), M. Robert ARNAUD, Mme Christiane SERAFINI, Mme Claudine TREBUCHET, M. Guillaume TARNAUD, M. Patrick PIERSON, M. Raphaël REBOUL
Mlle Carol COURTIAL
Secrétaire de Séance : Mme Janine CARTIER

I- MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VOIE COMMUNALE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de passer un marché pour la maîtrise d’œuvre de l’éclairage public de la voirie communale n°1.
Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition fournie par le Bureau d’Etudes Noctiluca pour un montant de 3 780 € HT ou 4 520.88 € TTC, correspondant à 9 % du montant HT du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le contrat de maîtrise d’œuvre et le projet proposé par le bureau d’Etudes NOCTILUCA pour un montant de 3 780 € HT ou 4 520.88 € TTC.

II- MISE EN PLACE DE FERRURES POUR MATERIEL SCENIQUE THEATRE DE VERDURE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à l’installation de ferrures pour la mise en place de matériel scénique au théâtre de verdure.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis fourni par l’entreprise SARL MECA TOUR pour un montant de 670 € HT ou 801.32 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la pose de ferrures pour le matériel scénique  au théâtre de verdure.

III- REPARTITION DES FRAIS DE SCOLARISATION - COMMUNE DE ROCHE SUR GRANE

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de répartition des frais de scolarisation des enfants domiciliés sur la Commune de Roche sur Grâne, et fréquentant l’Ecole Publique de Grâne.
Participation de La Commune de La  Roche-sur-Grâne :

                9 élèves en section  primaire  :                    377.46 €  x  9  =  3 397.17 €
                5 élèves en section maternelle :                  655.79 €  x  4  =  2 623.14 €           

                                                                                              TOTAL                6 020.32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette répartition, et charge M. le Maire de procéder au recouvrement du montant de la participation, à savoir 6 020.32 €, auprès de la Commune de la Roche-sur-Grâne.

IV- REPARTITION DES FRAIS DE SCOLARISATION - COMMUNE DE CHABRILLAN

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de répartition des frais de scolarisation des enfants domiciliés sur la Commune de Chabrillan et fréquentant l’Ecole Publique de Grâne.
Participation de la Commune de Chabrillan :     790.28 € x 18 = 14 225.06 €                                       
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve cette répartition et charge Monsieur le Maire de procéder au recouvrement du montant de la participation, à savoir 14 225.06 € auprès de la Commune de Chabrillan.

V- PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE DAME

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le vote de la délibération du 24 mai 1988, la Commune prend en charge les frais de fonctionnement de l’Ecole Privée. Cette dépense, liée au contrat d’association passé entre l’école et l’Etat, s’appuie sur les éléments suivants :
l élèves concernés : 17 enfants grânois inscrits dans le cycle primaire de l’Ecole Notre-Dame.
l effectif de référence de l’Ecole Primaire Publique pour la  rentrée scolaire 2006 /  2007 :  84.
l dépenses de référence répertoriées au compte administratif 2006 : coût par élève, fournitures scolaires incluses : 331.07 €.
l participation communale : 331.07 €  X 17 = 5 628.19 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve  le calcul ci-dessus.

VI- EMPRUNT TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour les travaux d’aménagement de la traverse du village, il est opportun de recourir à un financement d'un montant total de 300 000 EUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la Commune de Grâne contracte, auprès de Dexia Crédit Local, un prêt dénommé Préfixe Taux Fixe, d’un montant de 300 000 EUR.

VII- CREDIT RELAIS TVA  AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGEMonsieur le Maire rappelle que pour financer la TVA des travaux d’aménagement de la traverse, il est opportun de recourir à un emprunt pour un montant total de 140 000,00 EUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire un emprunt auprès de Dexia Crédit Local pour un montant de 140 000 € pour une durée de 2 ans.

VIII- SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que pour financer l’agrandissement du Groupe Scolaire, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 150 000 EUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire un emprunt de 150 000 € auprès de DEXIA Crédit Local pour une durée de 15 ans.

IX- CREDIT RELAIS TVA  AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que pour financer l’avance de TVA pour les travaux d’agrandissement du Groupe Scolaire, il est opportun de recourir à un emprunt pour un montant total de 60 000,00 EUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire un emprunt de 60 000 € auprès de Dexia Crédit Local pour une durée de 2 ans.

X- Problèmes rencontrés par les commerçants durant la période des travaux d’aménagement de la traverse du village.

Monsieur le Maire informe le Conseil des difficultés actuelles que rencontrent les commerçants dans l’exercice de leur activité quotidienne. Le garage, le tabac presse, les boulangeries, la pharmacie, le restaurant doivent faire face à une baisse de leur chiffre d’affaire depuis 1 mois, date du commencement des travaux de la traverse.Monsieur le Maire demande à la Commission des Finances de se renseigner rapidement auprès d’autres communes (Aouste, Montoison..) ayant engagées des travaux gênant l’activité commerciale, afin de proposer aux commerçants une aide, et de demander à la CCVD les possibilités d’exonération de la taxe professionnelle pour cette année. 

XI- ACHAT DE TERRAINS AGRICOLES

Monsieur la Maire informe le Conseil Municipal que des terrains agricoles sont actuellement en vente du fait d’une succession.
Monsieur le Maire précise au Conseil que ces terrains sont situés Quartier Goureyer (section AH n°33) et Quartier les Grands Prés (section ZE n°29), et représentent une superficie de 4 970 m².
Monsieur le Maire informe le Conseil que le prix d’acquisition de ces terrains serait de :
4 970 m² x 0.80 € le m² = 3 976 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition des parcelles cadastrées AH n°33 et ZE n°29 d’une superficie de 4 970 m² pour un montant total de 3 976 €.

XII- ACHAT D’UN TRACTEUR

Monsieur GRIMAUD, 1er adjoint en charge des travaux, informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’acquisition d’un tracteur, afin d’une part de permettre une bonne reprise de l’ancien, et d’autre part de faciliter le travail avec l’épareuse.
Monsieur GRIMAUD présente au Conseil les divers devis établis par les établissements FAURE, LAVILLE et SICOIT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat d’un tracteur, et accepte le devis présenté par les établissements SICOIT pour un montant de 28 066 € HT ou 33 566.94 € TTC.

XIII- PROCES VERBAL DE CONSTAT- TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un constat d’huissier a été effectué les 07 Mai, 08 Mai, 09 Mai et 10 Mai dernier avant le commencement des travaux de la traverse afin de constater l’état des maisons bordant le chantier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le paiement de ce PV de constat pour un montant de 11 603.29 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.