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Compte rendu du Conseil Municipal, Séance du 14 Décembre 2009:

L'an deux mil neuf, le quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 7 Décembre 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Jacqueline GILOUIN ; MM. François VALLET, Jean-Jack MOREL, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD, conseillers municipaux.
Mme Muriel PARET a été choisie pour secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Dépense prévisionnelle TTC : 7 762.89 €
Financements mobilisés par le SDED : 4 889.62 €
Participation communale : 1601.09 €
TVA récupérable par le biais du FCTVA : 1 272.18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une chaudière pour l’immeuble les Pastourelles.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par l’entreprise BON pour un montant de 3 473 € HT ou 3 664.02 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition d’une chaudière pour l’immeuble des Pastourelles et accepte le devis fourni par l’entreprise BON pour un montant de 3 473 € HT.

Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :

1. Permis de construire déposé par la SARL ZELECTRA : le permis sera accordé après la viabilisation des terrains.
2. Permis de construire modificatif Monsieur KABOUNY, centre du village : modification avec une passerelle survolant le domaine public  et la hauteur du bâtiment. En ce qui concerne la passerelle, le Conseil municipal a voté, avec 3 abstentions dont celle de Monsieur CANESTRARI, contre le projet de passerelle, donc refus par le Conseil du permis modificatif.
3. Permis de construire Monsieur Michel GAUDE : agrandissement pour faire un studio. Le Conseil émet un avis favorable.
4. Permis modificatif Monsieur et Madame HOURTAL : ouverture fenêtre et toiture. Le Conseil émet un avis favorable. Madame Régine HOURTAL ne prend pas part aux débats et au vote.
5. Permis de construire Monsieur Roger MICOUD : reconstruction de son hangar qui a brûlé.
6. Permis de construire Jacques DELAUNAY : restauration d’un bâtiment, un étage supplémentaire. Le Conseil émet un avis favorable, Madame Francine DELAUNAY ne prend pas part aux débats et au vote.

Validation du plan d’aménagement présenté par le bureau d’études CAP TERRE

Monsieur DEFRES présente le plan d’aménagement proposé par le bureau d’études CAP TERRE.
Le Conseil Municipal valide les voies et le plan d’aménagement général présenté. Les logements seront essentiellement du R+1.

MISE EN PLACE D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE

Monsieur DEFRES informe le Conseil de la nécessité de procéder à la mise en place d’une zone d’aménagement concertée pour l’aménagement du quartier de la Tourache.
La ZAC à la différence du lotissement communal peut s’appliquer sur des terres dont la commune a ou n’a pas la maîtrise foncière.
La ZAC est une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de réaliser ou de faire réaliser un aménagement ou un équipement de terrains.
Cette ZAC s’appliquera pour l’ensemble des zones 3 Auah, 3 Aua et 4 Aua (Quartier Tourache) ainsi que l’emplacement réservé n°1 et l’emplacement réservé n°16. Elle s’étendra aussi au bassin de rétention et à une partie de la zone UC (parcelle ZI 90).
Cette procédure adaptée permettra d’engager la nouvelle urbanisation du quartier en prolongement de l’étude AEU menée sur cette zone pendant l’année 2010 pour la restructurer et créer de nouvelles parcelles de terrains à bâtir pour l’habitation, bureaux, commerces locaux sociaux et équipements publics.
La réflexion sur les équipements nécessaires à sa desserte, déjà bien engagée dans l’étude AEU facilitera le financement et la répartition aux aménageurs.
Le mode de concertation, le dossier de création seront définis dans le premier trimestre 2010.
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’entamer la procédure pour la création d’une ZAC pour le Quartier de la Tourache.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise en place d’une procédure ZAC dans le périmètre ci-dessus décrit.

Modification simplifiée du PLU

Monsieur DEFRES informe le Conseil qu’il va falloir procéder prochainement à de petites modifications sur le PLU pour :
1/ enlever des emplacements réservés et d’autres zones sur les terrains communaux.
2/ modification du Coefficient d’occupation des sols de 0.5 à 0.6.
Le Conseil municipal prend acte.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 16/12/1983 a défini les conditions d’attribution, au receveur-municipal, de l’indemnité du conseil.

Cette indemnité rémunère les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, fournie par le comptable en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

1. L’établissement des documents budgétaires et comptables
2. La gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie
3. La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises
4. La mise en œuvre des règlementations économiques, budgétaires et financières.

Monsieur Jean-Pierre GIOMMETTI, receveur-percepteur de la Trésorerie de Crest, ayant donné son accord sur l’ensemble de ces prestations, Monsieur le Maire propose de lui attribuer l’indemnité de conseil selon les termes de l’article 4 de l’arrêté précité, à savoir :

1. Base de calcul : moyenne annuelle des dépenses des trois derniers exercices clos, à l’exception des opérations d’ordre
2. Taux : 100 %

A	Premiers 7 622.45 €	3 p/mille
B	22 867.35 € suivants	2 p/mille
C	30 489.80 € suivants	1.5 p/mille
D	60 979.61 € suivants	1 p/mille
E	106 714.31 € suivants	0.75 p/mille
F	152 449.02 € suivants	0.5 p/mille
G	228 673.53 € suivants	0.25 p/mille
H	Au-delà de 609 796.07 €	0.10 p/mille

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’attribuer l’indemnité de conseil à Monsieur Jean-Pierre GIOMMETTI à partir du 1er Août 2008 jusqu’à la fin de sa gestion.

Contrat d’association Ecole maternelle Ecole Notre Dame
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la lettre de l’inspecteur d’académie indiquant que la classe maternelle de l’école Notre Dame va être conventionnée sous condition de réalisation des travaux de mise aux normes prescrits par le Service d’incendie et de secours.
Le Conseil prend acte.
Demande d’équipements Bibliothèque communale
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis fourni par BORGEAUD BIBLIOTHEQUE pour l’acquisition de meubles pour CD et DVD. Le devis s’élève à 3 259 € HT ou 3 897.76 € TTC.
Le Conseil accepte le devis présenté. Les présentoirs seront commandés.

Modification des tarifs communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’énumérer l’ensemble des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2010 :

CENTRE RURAL D’ANIMATION :
Location de la grande salle aux particuliers grânois : 230 €
Location de la grande salle aux particuliers extérieurs : 350 €
Location des chaises aux particuliers grânois : 0.15 € la chaise
Location des tables aux particuliers grânois : 1.5 € la table
Location des chaises aux particuliers extérieurs : 0.3 € la chaise
Location des tables aux particuliers extérieurs : 3 € la table

ACCUEIL PERISCOLAIRE :
0.5 € le ¼ d’heure
1 € la ½ heure (tout ¼ d’heure entamé sera dû)
2 € l’heure

CIMETIERE
207 € concession simple d’une durée de 30 ans
414 € concession double d’une durée de 30 ans

DROITS DE PLACE
20 €  par semestre indivisible

CANTINE SCOLAIRE
Prix des repas :
Pour un enfant : 3.15 € l’unité
Pour deux enfants (même famille) : 3.05 € l’unité
Pour trois enfants (même famille) : 2.95 € l’unité
Pour quatre enfants (même famille) : 2.85 € l’unité
Pour un adulte : 5 € l’unité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2010.

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

1/ que la commune charge le centre de gestion de la Drôme de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
*agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité.
*agents affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront avoir également les caractéristiques suivantes :

1. Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2011
2. Régime du contrat : capitalisation

2/ la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Demande de raccordement assainissement de la commune de Chabrillan

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la lettre de Monsieur le Maire de Chabrillan, lui demandant des précisions sur le projet de raccordement à l’assainissement de la commune de Chabrillan au réseau de Grâne.
Monsieur le Maire précise que la commune de Chabrillan devra prendre en charge les frais d’investissements nécessaires à son raccordement, que le coût d’entretien sera calculé au prorata du nombre d’habitants raccordés, et que les tarifs pratiqués pour le fonctionnement seront ceux du Syndicat intercommunal.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de subvention demandée par la MFR de Bourgoin Jallieu car un enfant de Grâne est scolarisé. Le Conseil émet un avis défavorable.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la démarche effectuée par la CCVD pour l’achat groupé de défibrillateur. Le conseil émet un avis favorable pour l’achat d’un défibrillateur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

Compte rendu du Conseil Municipal : séance du 16 novembre 2009

L'an deux mil neuf, le seize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 Novembre 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Jacqueline GILOUIN ; MM. François VALLET, Jean-Jack MOREL, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD, conseillers municipaux.
Mme Jacqueline GILOUIN  a été choisie pour secrétaire de séance.

I/ REFECTION DES FACADES DU BATIMENT COCINELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la réfection des façades du bâtiment communal abritant le commerce Coccinelle.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par l’entreprise Façades Modernes pour un montant de 23 924.87 € HT ou 28 614.14 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réfection des façades du bâtiment communal abritant Coccinelle et approuve le devis fourni par l’entreprise FACADES MODERNES pour un montant de 23 924.87 € HT ou 28 614.14 € TTC.

II- CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE BATIMENT COCCINELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder au remplacement de la chaudière du bâtiment communal abritant le commerce Coccinelle.
Monsieur le Maire présente les devis fournis par les entreprises VIGNAL, BON et TARRIOTTE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remplacement de la chaudière du bâtiment communal abritant Coccinelle et approuve le devis fourni par l’entreprise VIGNAL pour un montant de 4 381.32 € HT ou 5 240.06 € TTC.

III- REFECTION DE LA PLACETTE ET DE LA RUE DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la réfection de la placette et de la ruelle de la fontaine.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis fourni par l’ADCAVL pour un montant de 38 833.51 € HT ou 46 444.88 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la réfection de la placette et de la ruelle de la fontaine et approuve le devis fourni par l’ADCAVL pour un montant de 38 833.51 € HT ou 46 444.88 € TTC.

IV- MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX- RUE DU BOURG ET PLACE DE LA CITE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées dans la Rue du Bourg et Place de la Cité.
Monsieur le Maire présente au Conseil l’avant projet fourni par le maître d’œuvre, le cabinet SED ainsi que l’estimation. Le projet s’élève à 88 378.50 € HT ou 101 492.19 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à accepter l’avant projet présenté, et à lancer la procédure d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avant projet sommaire tel que présenté.

IV- ECLAIRAGE PUBLIC ZONE ARTISANALE DES GRANDES VIGNES

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet cité en objet, présenté par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’œuvre de l’opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce projet, et décide d’inscrire la totalité des dépenses au budget communal, soit 41500 €, décide de solliciter une subvention du Syndicat Départemental d’Energies de 8 300.00 €.
Le Conseil Municipal précise que ces travaux donneront lieu à la passation d’un marché après appel d’offres.

V/ URBANISME : ANALYSE DES DOSSIERS EN COURS

Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :
Permis de construire Monsieur SOUBEYRAN : construction d’un abri (couverture d’une terrasse) : avis favorable sous réserve de l’avis des Bâtiments de France.
Permis de Monsieur GIFFON Julien et Mlle LEROY Angélique : changement de destination ancienne boucherie Grande Rue : avis favorable du conseil.

VI/ DELIBERATION SPECIFIQUE POUR CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE VOIE PUBLIQUE

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L.332-11-2 ;
Vu la délibération du 23 Mars 2009 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Grâne,
Considérant que l’implantation de futures constructions dans le quartier de la Sonerie implique la réalisation d’aménagement sur la voie communale n° 3 (élargissement et remise en état),
Considérant que les travaux sont nécessaires pour desservir correctement les futures constructions sises Quartier les Auches, dont l’urbanisation a été ouverte par la révision du PLU et que l’augmentation du trafic induit par les futures constructions sur cette voie déjà très fréquentée par une urbanisation importante du quartier au cours des dernières années, nécessite une amélioration de la sécurité des usagers,
Considérant que ces travaux profiteront à l’ensemble du quartier, et permettront une meilleure liaison avec le village et que l’extension de la zone constructible implique que la sécurité au niveau de la circulation soit améliorée, le coût des travaux d’élargissement seront en totalité à la charge des propriétaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 52 178.50 €.
Il correspond aux dépenses suivantes :

Travaux d’aménagement de voirie	Coûts des Travaux
Travaux de voirie	52 178.50€
Coût total	52 178.50€
Déduction des subventions à recevoir	15 600€
Coût total net	36 400€

FIXE à 36 400 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le plan joint) ;FIXE le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0.25 €.DECIDE que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

VII- DELIBERATION SPECIFIQUE POUR L’ETABLISSEMENT OU l’ADAPTATION DES RESEAUX D’ELECTRICITE SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE 

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L.332-11-2 ;
Vu la délibération du 23 Mars 2009 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Grâne,
Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie n°3 justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante ;
Considérant que ces travaux sont induits par la création d’une zone constructible UC (anciennement NC) et qu’ils ne bénéficieront qu’aux secteurs vierges de constructions, le coût des travaux du réseau d’électricité seront en totalité à la charge des propriétaires 
Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par les réseaux d’électricité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 24 986.67 €.
Il correspond aux dépenses suivantes :

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux	Coûts des Travaux
Electricité	24 986.67€
Coût total	24 986.67€
Déduction des subventions à recevoir	9994.67€
Coût total net	14 992€

FIXE à 14 992 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le plan joint) ;

FIXE le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 1.17 €.

DECIDE que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

VIII- DELIBERATION SPECIFIQUE POUR L’ETABLISSEMENT OU L’ADAPTATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L.332-11-2 ;
Vu la délibération du 23 Mars 2009 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Grâne,
Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie n°3 justifie des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’assainissement ;
Considérant que ces travaux profiteront à l’ensemble du quartier et permettront une meilleure desserte pour les futures habitations, le coût des travaux d’extension du réseau seront en totalité à la charge des propriétaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 60 050 €.
Il correspond aux dépenses suivantes :

Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux	Coûts des Travaux
Assainissement	60 050 €
Coût total	60 050 €
Déduction des subventions à recevoir	18 000 €
Coût total net	42 035 €

FIXE à 42 035 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le plan joint) ;FIXE le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0.47 €.DECIDE que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

IX- VOTE DES SUBVENTIONS 2009 AUX ASSOCIATIONS 

Le Conseil Municipal, après avoir examiné les propositions adoptées par la Commission des Finances au cours de sa réunion du 9 novembre 2009, vote les subventions aux associations et groupements locaux énumérés sur le document joint.
Monsieur VOSSIER propose d’organiser un groupe de travail sur la réorganisation du montant des aides et subventions diverses pour les associations. Ce groupe de travail sera composé de Mmes PARET, DELAUNAY, PONCE, CARTIER, M. VAUCOULOUX.

X- TAXE DE SEJOUR 2010

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les enjeux de la perception de la taxe de séjour sur la commune de Grâne et présente le règlement fixant les modalités de perception de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2010, annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de réviser le tarif de la taxe de séjour, actuellement fixé à 0,20 euros par nuitée et par personne, afin de se conformer au barème prévu à l’article 1er du décret n° 2002-1549 du 24 décembre 2002.
Monsieur le Maire propose d’appliquer une tarification en fonction de la catégorie d’établissements, et de la fixer comme suit à compter du 1er janvier 2010 :

Monsieur le Maire présente au conseil la possibilité de mettre en  place la procédure dite de taxation d’office en cas d’absence de déclaration et de reversement du produit de la taxe de séjour. Sa mise en œuvre est admise par la jurisprudence, et notamment l’arrêt n° 31927 du Conseil d’Etat du 20 décembre 1985 et celui du 13 décembre 1989.
En cas de non versement du produit de la taxe de séjour, et après deux relances auprès du propriétaire de l’hébergement, il sera alors procédé à la taxation d’office sur la base de la capacité totale d’accueil concernée, multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées considérées. La mise en œuvre de la procédure de la taxation d’office est précisée dans le règlement de la taxe de séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la  tarification de la taxe de séjour en fonction de la catégorie d’établissements, telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus, à compter du 1er janvier 2010, et approuve la mise en place de la procédure de la taxation d’office, à compter du 1er janvier 2010.
Le Conseil Municipal approuve le règlement exposant les modalités de perception de la taxe de séjour, à compter du 1er janvier 2010.

XI/ Questions diverses

Modification des compétences statutaires de la CCVD :
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) à laquelle appartient la commune de Grâne, a marqué une volonté forte dans l’engagement du développement et du recours aux énergies renouvelables.
La communauté désire s’engager dans différentes opérations en vue de développer le recours aux énergies renouvelables.
Dans ce cadre, la CCVD désire s’engager dans le programme Biovallée, qui prévoit un objectif d’autonomie énergétique du territoire et poursuivre la création d’une zone de développement éolien (ZDE).

La CCVD désire en outre disposer de la possibilité de mettre en place des zones destinées à recevoir ou développer des énergies renouvelables, ou encore réaliser, faire réaliser ou encourager la réalisation des ouvrages, matériels et dispositifs nécessaires au développement des énergies renouvelables, sur le territoire communautaire.
Pour ce faire, la communauté de communes du Val de Drôme doit étendre sa compétence aux interventions dans le secteur des énergies renouvelables.
Il faut souligner que la loi n°2005-781 du 13/7/2005 encourage le transfert de compétence en matière d’énergies renouvelables aux Communautés de Communes en prévoyant, au sein du groupe « protection et mise en valeur de l’environnement » relevant des compétences optionnelles une compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».
Il est précisé que les termes « énergies renouvelables » visent toutes les sources d’énergies naturelles renouvelables qui, à la différence des énergies fossiles, ne s’épuisent pas par leur consommation. Sans que cette liste ne soit nullement exhaustive, sont considérées comme énergies renouvelables l’énergie solaire, l’énergie verte (biomasse et biocarburant), l’énergie éolienne, l’énergie géothermique et l’énergie hydraulique.
A cette fin, le conseil communautaire de la CCVD a été appelé à délibérer sur l’extension de compétence nécessaire, lors de sa séance du 23 juin 2009.
La majorité des membres du conseil communautaire se sont prononcés pour l’extension de la compétence de la CCVD aux énergies renouvelables, et cela pour tous les aspects de l’intervention publique qui peuvent survenir en ces domaines.
Il a toutefois été précisé que, s’agissant de la réalisation, de l’exploitation et/ou de la maitrise d’ouvrage de tout ouvrage , matériel ou construction permettant la production d’énergie à partir d’énergies renouvelables, l’intervention de la CCVD serait subordonnée à l’accord préalable de la commune sur laquelle les équipements doivent être implantés et limités aux équipements d’intérêt communautaire.
Ceci étant rappelé, il est proposé de modifier l’article 4 des statuts de la CCVD relatif à l’objet de la Communauté de Communes, et plus particulièrement en complétant le paragraphe II « compétences optionnelles ».
Il est proposé de compléter le sous-paragraphe « II-1 Protection et mise en valeur de l’environnement » par le texte suivant :
-« mise en œuvre d’une zone de développement éolien (ZDE)
- mise en œuvre de toute procédure permettant le développement harmonieux et concerté des énergies renouvelables ;
- réalisation d’un plan climat énergie territoriale, de démarches de qualité environnementale, de diagnostics énergétiques ;
- conduite des politiques contractuelles visant au développement des énergies renouvelables, à la maîtrise des consommations énergétiques, à l’efficacité énergétique ;
- actions et programmes favorisant les économies d’énergie et les énergies renouvelables dans l’habitat.
- conseils aux communes et aux particuliers ;
- valorisation des gisements locaux, soutien à la production des énergies renouvelables ;
- réalisation et exploitation, par tout mode approprié d’investissement et de gestion de tout ouvrage, matériel ou construction d’intérêt communautaire permettant la production d’énergie renouvelable (solaire, biomasse, éolien, géothermie, petite hydraulique), en préalable et obligatoire avec les conseils municipaux des communes d’implantation. »
Il est encore précisé que l’extension des compétences d’une Communauté de Communes est régie par les dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans ce cadre, l’extension de compétence proposée ne pourra être adoptée que si deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population ou si la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, l’adoptent.
Dans cette hypothèse, une fois que les conseils municipaux se sont prononcés, il appartiendra au Président de la CCVD de saisir le Préfet de la Drôme afin qu’il prenne un arrêté préfectoral d’extension de la compétence statutaire de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote de ce transfert de compétences par bulletins secrets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec sept voix contre, six voix pour et six bulletins blancs, rejette le transfert de la compétence en matière d’énergies renouvelables.
Désignation d’un commissaire pour la Commission Intercommunale des Impôts directs
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un commissaire pour la commission intercommunale des impôts directs. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Robert ARNAUD. Le Conseil émet un avis favorable.

Rapport d’activité du SIGMA
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du SIGMA. Le Conseil municipal prend acte.

Changement de chaudière les Pastourelles
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une chaudière pour l’immeuble les Pastourelles.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par l’entreprise BON pour un montant de 3 473 € HT ou 3 664.02 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition d’une chaudière pour l’immeuble des Pastourelles et accepte le devis fourni par l’entreprise BON pour un montant de 3 473 € HT ou 3 664.02 € TTC.
Monsieur le Maire présente au conseil une proposition pour installer un défibrillateur sur la place, financé par la publicité. Le Conseil émet un avis défavorable sur le mode de financement. D’autres pistes vont être explorées.
Monsieur le Maire présente une proposition d’installation d’un panneau indicateur de vitesse. Le Conseil émet un avis favorable.
Monsieur le Maire fait une présentation de la réforme territoriale en cours et propose au conseil d’adopter une motion.
Le Conseil Municipal demande avec détermination le respect des principes suivants : la commune doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité ; l’intercommunalité ne doit pas devenir le vecteur de la disparition des communes, mais au contraire, elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut pas faire seul.
Toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales les ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires.

MISSION ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE ECOQUARTIER LA TOURACHE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été nécessaire de faire établir un devis pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le quartier la Tourache.
Monsieur le Maire présente le devis établi pour un montant de 40 000 € HT ou 47 840 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour un montant de 40 000 € HT ou 47 840 € TTC.

Monsieur GRIMAUD rappelle au Conseil la demande formulée par Mme BASTIAN pour l’intégration de la voirie au Lotissement les Auches.
Monsieur GRIMAUD informe le Conseil qu’à la suite du constat effectué par la DDE, il n’est pas possible de l’intégrer en l’état. Madame BASTIAN devra procéder à une remise en état, ainsi qu’à un bornage précis des surfaces qu’elle veut céder.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2009

L'an deux mil neuf, le douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 05 Octobre 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY ; MM. François VALLET, Jean-Jack MOREL, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absents excusés : Madame Jacqueline GILOUIN a donné procuration à Mme CARTIER ;
Monsieur Jean-Louis REYNAUD a donné procuration à M. GRIMAUD ;
Mme Delphine ROI a été choisie pour secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil d’observer une minute de silence en mémoire de Mme GILOUIN, récemment décédée

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au changement de la chaudière de l’immeuble de Coccinelle. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire également de procéder à la réfection des façades de ce bâtiment.
Monsieur le Maire présente au Conseil les devis reçus à ce jour et demande au Conseil de reporter sa décision afin de finir de recevoir l’ensemble des devis.
Le Conseil Municipal prend acte.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire afin d’envisager sereinement ces travaux de faire une simulation financière sur 10 ou 15 ans des finances de la commune. Cela permettra de déterminer la somme que la commune peut mettre pour les projets comme celui-ci.
Madame MALLEVAL fait part à Monsieur le Maire des problèmes de sécurité au niveau de l’électricité dans les vestiaires et les douches du stade de rugby.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une société chargée du contrôle électrique dans les bâtiments communaux va passer.
Le Conseil Municipal prend acte.

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la continuation des travaux de réfection de la voûte communale située au centre du village.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par l’entreprise STB pour un montant de 2 831.40 € HT ou 3 372 € TTC.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la poursuite des travaux de restauration de la voûte communale située au centre du village et accepte le devis de l’entreprise STB pour un montant de 2 831.40 € HT ou 3 372 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande présentée par M. et Mme GUIRAUD-CHOSSON, qui souhaiteraient céder gratuitement à la commune 80 m² d’un chemin.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, sous condition de la prise en charge par les demandeurs des frais de bornage et d’établissement d’acte, et sous réserve de l’avis du service technique des routes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de se prononcer sur le transfert de la compétence énergies renouvelables. Monsieur le Maire fait lecture au Conseil de la proposition de délibération.
Après un long débat, le conseil municipal décide de reporter sa décision au prochain conseil.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Marilyne PONCON, locataire de l’appartement N° 2 dans l’immeuble « Les Pastourelles » désire quitter cet appartement le 30 Septembre 2009.
La commission d’attribution du logement s’est réunie ; après avoir analysé les demandes, l’appartement a été attribué à Mademoiselle HASSANALY Choëlla, dès le 10 Octobre 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le choix de la commission d’attribution du logement et l’entrée de Mademoiselle HASSANALY Choëlla dès le 10 Octobre 2009.

Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport annuel de l’association des Maires de la Drôme.
Le Conseil prend acte.

Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport d’activité 2008 de la communauté de communes du Val de Drôme.
Le Conseil prend acte.

Monsieur le Maire présente au Conseil le compte administratif 2008 du syndicat d’énergies de la Drôme.
Le Conseil prend acte.

Mme CARTIER informe le Conseil que le CCAS de Livron demande de régler le loyer pour une personne hébergée sur sa commune. La décision sera prise lorsque tous les recours seront épuisés.
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur KABOUNY. Une réponse va être faite.
Monsieur le Maire signale une baisse des effectifs des élèves à l’école.
Monsieur VAUCOULOUX fait part de la nécessité de procéder à un relevé de l’état des lieux de la Grenette sur les communes riveraines.
Monsieur VAUCOULOUX informe le Conseil de la nécessité de prendre un stagiaire en collaboration avec la CCVD pour la gestion de la forêt. Le Conseil prend acte.
Monsieur GRIMAUD fait part de la demande de Mme BASTIAN au sujet de la rétrocession à la commune de la voirie des Auches. Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de la consultation du service technique départemental. Mme BASTIAN doit fournir les surfaces exactes de la rétrocession.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal : Séance du 21 Septembre 2009

L'an deux mil neuf, le vingt et un septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 14 septembre 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Béatrice BRETON-GENTE ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absents excusés : Monsieur François VALLET a donné procuration à M. Manuel VAUCOULOUX ;
                               Madame Francine DELAUNAY a donné procuration à M. Emilien GRIMAUD ;

Mme Janine CARTIER a été choisie pour secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au changement d’une chaudière à l’immeuble les Pastourelles.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par l’entreprise SARL BON pour un montant de 3 473 € HT ou 3 664.02 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour le changement de la chaudière à l’immeuble les Pastourelles et accepte le devis présenté par l’entreprise SARL BON pour un montant total de 3 473  € HT ou 3 664.02 € TTC. 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à l’installation de protection acoustique au restaurant scolaire, afin de rendre plus confortable le moment du repas à la fois pour les enfants et le personnel.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par l’entreprise TRAITEMENT ET CORRECTION ACOUSTIQUE pour un montant de 2 164.80 € HT ou 2 589.10 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’installation de protection acoustique du restaurant scolaire et accepte le devis présenté par l’entreprise TRAITEMENT ET CORRECTION ACOUSTIQUE pour un montant total de 2 164.80  € HT ou 2 589.10 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’acquérir des terrains situés à la zone artisanale intercommunale des Grandes Vignes.
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’acquérir les parcelles appartenant à Mlle LEBAS cadastrées section ZE lieudit « Les Grandes Vignes » n°134 d’une contenance de 01 a 60 ca, n°156 de 07 a 34 ca et n°159 de 01 ha 04 a 78 ca moyennant le prix de 26 155,60 €, ainsi que le montant de l’indemnité d’éviction due à Monsieur SABATIER, fermier.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient également d’acquérir également une parcelle appartenant à Madame et Monsieur SABATIER, cadastrée section ZE n°112 de 31 a 30 ca moyennant le prix de 7 825 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition des parcelles cadastrées ZE n°134, n°156 et n°159 appartenant à Mlle LEBAS, pour un montant total de 26 155.60 € et donne son accord pour l’acquisition des parcelles cadastrées ZE n°112 appartenant à Madame et Monsieur SABATIER, pour un montant total de 7 825 €.

Monsieur DEFRES fait part des dossiers en cours :
Déclaration préalable de Monsieur DESBRUN pour division parcellaire : avis favorable.
Déclaration préalable de Monsieur GIFFON pour modification fermeture d’une véranda : avis favorable.
Permis de construire de Monsieur RAPIN et Mademoiselle MALSERT : le conseil municipal attend l’avis du service instructeur.
Permis de construire Monsieur COSTE et Mademoiselle VEYRAT : construction d’une maison individuelle : le Conseil émet un avis favorable
Permis de construire Monsieur et Madame BRETON : Extension d'un bâtiment agricole et création d'un appentis : Madame BRETON s’abstient de voter. Le Conseil émet un avis favorable.
Permis de construire SCI Les Granges Val Brian : restauration et aménagement d’un gîte accessible pour les personnes à mobilité réduite. Le Conseil émet un avis favorable.

Monsieur le Maire expose que la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est rendue nécessaire en raison de l’aménagement des terrains de la Tourache.
Considérant que le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Novembre 2007
Qu’il y a lieu d’engager une révision simplifiée pour redéfinir les zones 3 AUa, 3 AUah et 4 AUa du secteur de la Tourache à l’Est du Village pour les motifs suivants :
Le PLU a identifié ces zones d’urbanisation future dans un assez vaste secteur de 10 hectares.
L’extension de l’habitat de ce quartier devant se faire en continuité du bourg, très en vue depuis l’entrée Est en venant de Crest doit pouvoir assurer une liaison parfaite et une bonne intégration urbaine avec le bâti existant .
Devant la difficulté et l’enjeu de l’opération concernée par plusieurs propriétaires, la commune a fait réaliser une Approche Environnementale de l’Urbanisme.
Cette étude qui s’achève définit le mode d’occupation des sols avec des principes d’urbanisation qu’il convient d’intégrer dans le PLU.
Le périmètre extérieur des zones 3 AUa, 3 AUah et 4 AUa sera maintenu. Les différentes zones précitées seront redéfinies par un règlement révisé ainsi que la position des emplacements réservés, conformément à l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme ;
Qu’il y a lieu conformément à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme de préciser les modalités de concertation propre à cette révision simplifiée.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : d’engager la révision simplifiée du PLU pour redéfinir les zones 3 AUa, 3 AUah et 4 AUa du secteur de la Tourache à l’Est du Village, de lancer la concertation avec les modalités suivantes : articles dans la presse, affichage dans les lieux publics.
Cette concertation se déroulera jusqu’à l’approbation du projet de révision simplifiée. 

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’enquête publique concernant le recensement de la voirie communale s’est déroulée du 16 juin au 16 juillet 2009.
Le recensement des voies communales et des chemins ruraux a pour but d’établir la liste des chemins appartenant à la commune, et de leur donner un statut juridique en distinguant les voies communales qui appartiennent au domaine public communal et sur lesquels la commune a une obligation d’entretien, et les chemins ruraux ouverts à la circulation publique mais ressortant du domaine privé de la commune et sur lesquels la commune n’a pas d’obligation d’entretien.
De plus, le tableau de classement définit également le début, la fin, la longueur, l’emprise et la largeur des voies.
Ce recensement sert également de base pour la fixation des subventions de l’état (DGF) et du Département (FDAC).
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avis favorable du commissaire enquêteur pour le projet de classement de la voirie communale avec les réserves suivantes :
1/ Que soit retirées du classement les parties suivantes qui n’appartiennent pas ou plus à la commune :
-CR 42 chemin du Creux des Meules pour la partie au droit des parcelles 41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51
-CR 109 : la jonction avec la VC 9 figurant en pointillé dans la parcelle n°330 de Monsieur GENTIER
-VC 37 : le tronçon de la ferme AVENAS à la maison ROYER, ainsi que le tronçon sur les parcelles ZK 597, ZK 451, ZK 445.
2/ Que soit classé Chemin Rural « en lacune » la partie de la VC 37 de la maison ROYER à la RD 104.
3/ Que les terrains privés n’appartenant pas à la commune de Grâne, parfois inclus dans certaines VC ou CR, en soient exclus en l’absence de cession ou d’acquisition au profit de la commune de GRANE.
4/ Que soient respectés les plans et les tableaux en conséquence.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder aux modifications demandées, et d’accepter le recensement de la voirie communale ainsi modifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le recensement de la voirie communale résultant de l’enquête publique tel que présenté, avec les modifications demandées par le commissaire enquêteur et donne mandat à Monsieur le Maire pour demander au géomètre les modifications exposées ci-dessus. 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au remplacement d’une armoire réfrigérée au restaurant scolaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis présenté par l’entreprise Olivier Cupperi pour un montant de 1 912.18 € HT ou 2 286.97 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remplacement de l’armoire réfrigérée au restaurant scolaire et approuve le devis présenté par l’entreprise CUPPERI pour un montant de 1912.18 € HT ou 2286.97 € TTC. 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une rencontre avait eu lieu avec les responsables de l’Ecole Notre Dame.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu de calculer la participation en fonction du montant exact du coût par élève pour l’année scolaire n-1, et de lisser cette somme uniquement si ce lissage lui est favorable.
En conséquence, pour l’année scolaire 2008/2009, le coût par élève est de 318,62 €. L’effectif retenu est de 25 élèves, soit une participation de 7 965.50 €.
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la participation à l’Ecole privée Notre Dame pour l’année 2008/2009 telle que présentée ci-dessus et autorise le versement de la somme de 7 965.50 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande présentée par la commune de Livron, qui demande une participation pour la scolarisation d’un enfant en CLIS, structure inexistante sur la commune.
Monsieur le Maire informe que cette participation s’élève à 329.86 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la participation de la commune pour la scolarisation d’un enfant hors de la commune et autorise le versement de la somme de 329.86 €. 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient, à la suite de la prolongation de la promesse de vente concernant le dispositif d’intervention foncière des terrains sis Quartier la Tourache, d’accepter le document d’arpentage établi par le géomètre.
Ce dernier défalque les terrains acquis directement par la Commune, soit environ 1536 m² (correspondant à la superficie des espaces réservés), et donc défini les superficies qui doivent être achetées par la CCVD directement, soit pour la parcelle ZI n°18 : 12 112 m² et pour la parcelle ZI n°19 : 13 135 m².
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à accepter le document d’arpentage tel que présenté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le document d’arpentage établi tel que décrit, soit une superficie achetée par la Communauté de Communes pour la parcelle ZI n°18 de 12 112 m² et pour la parcelle ZI n°19 de 13 135 m² et d’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val de Drôme propose d’organiser des formations pour les personnels communaux.
Les collectivités n’ont pas forcément les moyens nécessaires pour mettre en place des formations. L’organisation de formations par la CCVD pour l’ensemble des communes permet d’obtenir des tarifs moindres et d’économiser des frais de transports.
Cette mission répond aux objectifs de mutualisation, de solidarité et de services aux communes de la communauté de communes du Val de Drôme.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de délibérer pour l’autoriser à signer les conventions de mise à disposition d’un agent territorial entre la Commune et la CCVD.
La signature de la convention permet la participation des agents de la collectivité aux formations organisées par la CCVD. La participation financière à une formation correspond au prorata du nombre de jours de présence et du nombre d’agents participant.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le principe du recours à ce service et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’organisation, de formations et de participation financière. 

Monsieur Jacky VOSSIER présente au Conseil le bilan financier de la saison 2009 des Vendredis de Grâne. Le budget initial était de 13 990 €. Les dépenses réalisées s’élèvent à 12 728 €, soit une baisse des dépenses de 1 262 €. 9 soirées sur 10 se sont déroulées au théâtre de verdure grâce aux conditions climatiques favorables de cet été.
Monsieur VOSSIER informe le Conseil Municipal que le nombre d’entrées est en hausse. Il demande qu’une réunion pour faire le point sur les questions techniques soit organisée.
Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles des associations, le secrétariat de mairie et les services techniques, qui ont permis le succès grandissant des vendredis de Grâne.
Le Conseil prend acte.

Monsieur VOSSIER propose d’établir un inventaire de tous les bâtiments de la commune, afin d’établir un programme de travaux pluriannuels.
Monsieur VOSSIER propose d’organiser une réunion.
Le Conseil prend acte.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme, qui vise à étendre sa compétence au secteur « des énergies renouvelables ».
Afin de poursuivre la procédure d’extension de la compétence communautaire, et conformément  à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette extension.
Monsieur le Maire présente au Conseil la délibération prise par le Conseil Communautaire, qui met en évidence le désir de la Communauté de s’engager dans le programme Biovallée, qui prévoit un objectif d’autonomie énergétique du territoire par la création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) entre autre.
Monsieur GRIMAUD intervient et déclare s’opposer fermement à l’installation d’éoliennes sur la commune, ainsi qu’à la création d’une ZDE. Une réflexion doit être faite sur le sujet, autant sur le plan esthétique que financier, mais il n’est pas question de s’opposer aux énergies renouvelables.
Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il convient de délibérer dans un délai de 3 mois, et qu’il est possible de donner la compétence à la CCVD, tout en refusant l’installation d’éoliennes sur la commune.
Il existe actuellement un schéma départemental, qui en l’absence d’autres documents, prévaut.
Monsieur VAUCOULOUX fait une présentation des avantages et des inconvénients de la ZDE.
Monsieur le Maire propose au Conseil de faire une ou plusieurs réunions entre conseillers sur ce sujet afin de pouvoir prendre une décision au cours d’un prochain conseil municipal.
La décision sera prise à un prochain conseil municipal.

 
Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal de Novembre la présentation du plan de secours communal.
Mme BRETON demande que des barrières soient mises en place devant le Syndicat d’Initiative afin d’empêcher le stationnement anarchique.
Mme PONCE signale la vitesse excessive des véhicules circulant sur la route de Crest.
Mme ROI informe le Conseil des dégâts subis par les bâtiments du stade durant la saison estivale. Monsieur le Maire lui précise que les déclarations ont été faites auprès de l’assureur de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2009

L'an deux mil neuf, le vingt sept juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 20 Juillet 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Robert ARNAUD, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Nicole PONCE ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, François VALLET, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absent excusé :  Monsieur Jacky VOSSIER a donné procuration à Monsieur CANESTRARI ;
                           Madame Jacqueline GILOUIN a donné procuration à Madame Muriel PARET ;
                           Madame Delphine ROI  a donné procuration à M. Emilien GRIMAUD ;
                           Madame Janine CARTIER a donné procuration à M. Jean-Max DEFRES ;
                           Madame Claudie MALLEVAL                
 
M. François VALLET a été choisi pour secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du décès de Monsieur Georges FELIX, doyen de la Commune.

Monsieur le Maire fait lecture des délibérations prises lors du dernier Conseil Municipal. Le Conseil prend acte.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de procéder à l’aménagement de signalisations complémentaires ainsi que la pose de mobilier urbain. Monsieur le Maire précise également qu’il a été nécessaire d’effectuer des trous à la carotteuse, afin de finaliser l’aménagement du village.

Monsieur le Maire propose les devis présentés par l’entreprise LE SIGNAL pour un montant de 1000 € HT et de 7149.57 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation des travaux présentés et accepte les devis présentés par l’entreprise LE SIGNAL pour un montant total HT de 8 149.57 € ou 9 746.89 € TTC.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de rafraîchir un appartement situé aux Pastourelles, à la suite du départ de son locataire, et de procéder à la réfection des peintures des balcons de l’immeuble des Pastourelles
Monsieur le Maire présente les devis proposés par l’entreprise REY pour un montant total de 7 875 € HT et demande au Conseil de bien vouloir les accepter.
Le Conseil Municipal accepte les devis présentés.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la restauration de la rue de la Fontaine.
Monsieur GRIMAUD présente le projet élaboré par l’ADCAVL.
Le Conseil Municipal prend acte.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offres a eu lieu afin de choisir une nouvelle entreprise pour l’entretien de l’éclairage public.
Monsieur le Maire présente le classement et la méthode d’analyse des offres étudiée par la commission d’appel d’offres.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de privilégier l’entreprise qui a fait la meilleure proposition pour la maintenance annuelle.
Monsieur le Maire propose de choisir l’entreprise ETDE, pour un montant annuel de 5 441.15 € HT ou 6 507.61 € TTC. L’entreprise s’est rendue sur place pour faire sa proposition, et connaît la commune. La rédaction du mémoire technique fait référence au CCTP de la consultation. Le mémoire technique est complet et concis. L’entreprise ETDE a mis en place une démarche environnementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise ETDE pour un montant annuel de 5 441.15 € HT ou 6 507.61 € TTC.

Jean-Max DEFRES fait une présentation rapide de la PVR, et informe le Conseil qu’il est nécessaire de prendre des délibérations pour son instauration.
DELIBERATION SPECIFIQUE POUR L’ETABLISSEMENT OU L’ADAPTATION DES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE OU D’ASSAINISSEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L.332-11-2 ;
Vu la délibération du 23 mars 2009 instituant la participation pour voies et réseaux sur le territoire de la commune de Grâne ;
Considérant qu’il convient de procéder à des travaux d’assainissement, de renforcement électrique et de renforcement du réseau d’eau dans le quartier les Auches, et que ces réseaux sont devenus insuffisants,
Considérant que les travaux sont uniquement nécessaires pour desservir correctement les futures constructions sises Quartier les Auches, dont l’urbanisation a été ouverte par la révision du PLU,
Considérant que ces nouveaux terrains, classés antérieurement en zone NC, bénéficieront directement de ces aménagements
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre la totalité du coût des travaux des réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement à la charge des propriétaires et que les calculs des coûts défalqués aux propriétaires seront calculés ultérieurement, lors d'une prochaine délibération.

DELIBERATION SPECIFIQUE POUR CREATION OU AMENAGEMENT D’UNE VOIE PUBLIQUE

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L.332-11-2 ;
Vu la délibération du 23 mars 2009 instituant la participation pour voies et réseaux sur le territoire de la commune de Grâne ;
Considérant qu’il convient de procéder à des travaux d’agrandissement de la voie communale n°3 dans le quartier les Auches, prévus au PLU par l'emplacement réservé,
Considérant que les travaux sont  nécessaires pour desservir correctement les futures constructions sises Quartier les Auches, dont l’urbanisation a été ouverte par la révision du PLU,
Considérant que l'augmentation du trafic  induit par les futures constructions sur cette voie déjà très fréquentée par une urbanisation importante du quartier au cours des dernières années, nécessite une amélioration de la sécurité des usagers
Considérant que ces travaux profiteront à l’ensemble du quartier, et permettront une meilleure liaison avec le village,
           
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de mettre pour moitié seulement le coût des travaux d’élargissement à la charge des propriétaires et décide que les calculs des coûts défalqués aux propriétaires seront calculés ultérieurement, lors d'une prochaine délibération.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de deux dossiers de permis de construire litigieux et informe le Conseil de l’état d’avancement de ces derniers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les tarifs communaux comme suit :

ACCUEIL PERISCOLAIRE :
1 € la ½ heure (toute 1/2 d’heure entamée sera dûe)
2 € l’heure
5 € à partir de 18 h 15.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des modifications des tarifs communaux, applicables à compter du 1er septembre 2009.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 10 Juillet 2009 a eu lieu au Théâtre de Verdure un spectacle organisé conjointement par l’association du Crest Jazz Vocal, l’association Coefficient 7 et la commune de Grâne.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder au versement d’une somme de 400 € correspondant à la participation de la commune à ce spectacle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la participation d’un montant de 400 € dans le cadre de la manifestation « Jazz au village ». 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de procéder à un relevé topographique dans le Quartier La Tourache.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter le devis présenté par le Cabinet DARRAS pour un montant TTC de 2 152.80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le relevé topographique effectué par le Cabinet DARRAS pour un montant de 2 152.80 €. 

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Monsieurle Maire explique qu'en raison de la réussite à l’examen professionnel de rédacteur chef d’une secrétaire de mairie, il convient de procéder à la suppression d’un poste de rédacteur et à la création d’un poste de rédacteur chef à compter du 1er Septembre 2009.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions du Maire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président du Comité Syndical du Syndicat d’Energies de la Drôme lui a transmis une délibération du Comité Syndical de cette collectivité, en date du 26 juin 2009, concernant le point cité en objet.
Monsieur le Maire donne lecture de cette délibération et invite le Conseil Municipal à délibérer.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les modifications envisagées dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier du Président d’Energie SDED. A défaut de délibération dans ce délai, la décision serait réputée favorable. Les modifications doivent être approuvées à la majorité qualifiée des collectivités adhérentes. In fine, elles sont officialisées par arrêté préfectoral.

           
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le retrait du SIVM du Royans et l’adhésion directe à Energie SDED des douze communes membres, à savoir : Bouvante, Echevis, Léoncel, la Motte Fanjas, Oriol en Royans, Rochechinard, Saint-Jean en Royans, Saint-Laurent en Royans, Saint-Nazaire en Royans, Saint-martin le Colonel, Saint-Thomas en Royans et Sainte-Eulalie en Royans et approuve la modification de l’annexe n°1 des statuts d’Energie SDED, actant cette évolution du périmètre du Syndicat et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et, notamment, à envoyer une copie de la présente délibération à Monsieur le Président d’Energies SDED, au retour du contrôle de légalité.

 

M. le Maire présente au Conseil le rapport 2008. Monsieur le Maire souligne que le réseau de la commune est dans un état moyen.
Monsieur le Maire met l’accent également sur la non utilisation des crédits affectés à l’éclairage des stades en 2008.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition concernant l’installation d’un panneau indicateur de vitesse, d’un montant d’environ 2700 € HT. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.
Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition pour la pose d’un panneau d’informations financé par la publicité. Le Conseil Municipal reporte son avis.

M. VAUCOULOUX informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement de la réflexion sur la filière bois dans la commune.

Mme PARET informe le Conseil de la réflexion menée sur l’hébergement des travailleurs saisonniers sur la commune, puis sur l’urbanisme, puis sur les problèmes rencontrés avec certains jeunes.
Chaque conseiller doit se sentir responsable des problèmes de la commune, et informer le Maire des difficultés rencontrées.
L’ensemble des conseillers a donné son avis sur l’hébergement des travailleurs saisonniers. Des projets de lettres destinées aux employeurs de travailleurs de saisonniers sont préparés. Les employeurs sont priés de respecter les règlements relatifs à l’hébergement des saisonniers.
La procédure à suivre en cas d’infraction au code de l’urbanisme est rappelée.

Des propositions sont faites pour suivre les jeunes. Ces problèmes devraient être suivis à l’échelle intercommunale avec l’aide du Département.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une étude sur les eaux pluviales du projet de lotissement de Sonerie a été transmise à la mairie.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un chemin de la Tourache n’est pas cadastré correctement. La procédure de remise à jour est en cours.

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier adressé par un administré et ayant pour objet un chemin privé, qui serait fréquenté par de nombreux véhicules (angle maison Nicot). Il demande que ce chemin soit cédé à la commune. Il semble que ce problème relève de la sphère privée.

Monsieur le Maire informe le Conseil à la demande de Monsieur VOSSIER de la proposition de spectacles de la troupe « La Muse errante » (4 spectacles dans des lieux différents pour un montant de 400 €). La saison est déjà complète.

Monsieur GRIMAUD demande où en est le projet de modernisation des locaux du stade.
L’investissement serait voisin de 50 000 € pour les études et d’approximativement 600 000 € pour les travaux. La question est reportée au prochain conseil.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la restauration urgente d’une voûte communale, menaçant ruine.
Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise STB pour un montant de 3000 € HT ou 3588 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la restauration de cette voûte communale et approuve le devis présenté par l’entreprise STB pour un montant de 3000 € HT ou 3588 € TTC.

Mme PARET signale qu’elle travaille sur le Plan de Prévention des Risques.

Monsieur MOREL signale un incident avec un employé communal. La commission du personnel statuera.

Monsieur MOURIER signale le mauvais entretien des bords de chemins dans la montée de St Denis, et informe de la présence de carcasses de voitures dans les terrains privés. Monsieur MOURIER demande que la bibliothèque soit plus clairement indiquée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Juillet 2009
L'an deux mil neuf, le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 30 Juin 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Delphine ROI, Francine DELAUNAY, Claudie MALLEVAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, François VALLET, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.

Absents excusés :
Monsieur Jean-Jack MOREL a donné procuration à M. Manuel VAUCOULOUX ;
Madame Béatrice BRETON-GENTE a donné procuration à M. Emilien GRIMAUD ;
Madame Janine CARTIER a donné procuration à M. Jean-Max DEFRES ;
Madame Nicole Ponce
Mme Delphine ROI a été choisie pour secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises lors du dernier conseil. Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire d’un ancien conseiller municipal Monsieur André LEVEZIER.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées pour l’antenne Rue du Bourg/ Rue de la Cité.
Monsieur le Maire présente le devis présenté par le cabinet SED, pour un montant estimatif de 86 000 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter la proposition du cabinet SED concernant la maîtrise d’œuvre (avant projet sommaire et levé topographique, projet, assistance à la passation du contrat de travaux, visa, direction et exécution des travaux, assistance lors des opérations de réception), pour un montant de 7500 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation des travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées pour l’antenne Rue du Bourg/ Rue de la Cité et accepte la proposition de maîtrise d’œuvre présentée par le cabinet SED, pour un montant de 7500 € HT.

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification / Raccordement au réseau à partir du poste CONDON pour alimenter une habitation pour la SCI « La Mure »
Dépense prévisionnelle TCC Dont rémunération de maitrise d’œuvre d’un montant définitif de 294.51 € (devis HT x 4 % x Taux TVA)	7 657.22 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED	4 751.98 €
Forfait communal	1 650.38 €
Récupération TVA par maitre d’ouvrage	1 254.86 €

Monsieur Jean-Max DEFRES s’abstient de voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF et approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.

Jean-Max DEFRES présente les dossiers en cours :
Permis de construire M. NAPOLEON et Mademoiselle RAILLON, quartier Boisset, pour une habitation individuelle en zone UC : le conseil émet un avis favorable après accord de l’architecte des Bâtiments de France
Permis d’aménager Le Côteaux de Sonerie en zone UC, pour la construction d’un lotissement comprenant 14 lots d’une superficie moyenne de 800 m², avec avis de l’architecte des Bâtiments de France :

Monsieur DEFRES présente au Conseil ce projet et met l’accent sur le problème de la largeur de la voirie à cet endroit là, en sachant qu’au moins 30 nouvelles voitures emprunteront la voirie des Auches. Il y a aussi un étranglement au niveau de l’école privée.
Madame Muriel PARET fait part du problème du déversement des eaux de pluies des habitations.
Monsieur VOSSIER expose la possibilité de passer le long du chenal, ou de créer une nouvelle voie.
Monsieur le Maire fait le point sur les échanges concernant ce dossier et rappelle les difficultés évoquées : largeur des voies d’accès, nécessaire renforcement électrique, création de fossés, et surtout problème de capacité du réseau d’alimentation en eau.
Monsieur le maire propose de consulter les services concessionnaires, afin de leur demander leur avis sur le projet. En cas d’insuffisance des réseaux existants, le projet d’aménagement sera refusé.
M. DEFRES informe le Conseil qu’il serait nécessaire de faire une étude de circulation et d’urbanisme sur ce quartier.
Monsieur le Maire explique au Conseil que :
Considérant que l’implantation des futures constructions dans le quartier des Auches implique l’aménagement de la voie existante et l’extension des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement
Considérant que ces travaux sont nécessaires pour l’implantation des futures maisons et justifient que la commune mette la totalité des dépenses engendrées à la charge des propriétaires,
le conseil municipal décide d’engager les travaux d’aménagement et de réseaux, afin de demander une participation aux propriétaires, qui sera calculée ultérieurement.
Monsieur DEFRES fait part au Conseil d’un problème de conformité des travaux du permis de construire n°0730034 par rapport aux plans fournis dans le permis de construire accepté. Monsieur le Maire propose de lui faire un courrier lui rappelant ses obligations. Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur le Maire signale qu’une lettre concernant la déclaration de travaux de Monsieur GIFFON  est en cours d’élaboration. Le Conseil prend acte.
Monsieur VALLET signale que des travaux ont été entrepris sur la propriété de Monsieur LANTHEAUME Pierre et que la digue s’en trouve peut être fragilisée. Monsieur le Maire propose de contacter Monsieur VIRET.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de répartition des frais de scolarisation des enfants domiciliés sur la Commune de Roche sur Grâne, et fréquentant l’Ecole Publique de Grâne 

Monsieur le Maire rappelle le coût par élève et par établissement : compte tenu des dépenses précisées dans le tableau, le coût par élève, pour la section primaire, représente 326.59  €, et pour la section maternelle 955 €.
Monsieur le Maire informe que la participation de La Commune de La Roche-sur-Grâne s’élèvera à
7 élèves en section  primaire :                     326.59  x 7  =            2 286.13 €
6 élèves en section maternelle :                    955       x 6  =            5 729.99 €      
Soit un total de 8 016.12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve cette répartition et charge M. le Maire de procéder au recouvrement du montant de la participation, à savoir 8 016.12 €, auprès de la Commune de la Roche-sur-Grâne.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de répartition des frais de scolarisation des enfants domiciliés sur la Commune de Chabrillan et fréquentant l’Ecole Publique Maternelle de Grâne.
Monsieur le Maire rappelle le coût total par élève : 1 002.78  €, lissage des intérêts compris.
Monsieur le Maire informe que la participation de la Commune de Chabrillan s’élèvera à 1 002.78 € x 19 élèves soit 19 052.82 €.
                                    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve cette répartition et charge M. le Maire de procéder au recouvrement du montant de la participation, à savoir                 19 052.82 € auprès de la Commune de Chabrillan.

M. le Maire soumet au conseil municipal, le projet de convention entre la commune et l’association du restaurant scolaire, à la suite de la reprise de la gestion de la cantine scolaire par la commune.
M. le Maire fait lecture de ladite convention et demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention présentée ci-dessus et donne mandat à Monsieur le Maire pour la signer.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de l’association du Bois de la Dame pour une participation pour la réédition des plaquettes de circuits de VTT et de sentiers de randonnée.
M. le Maire informe le Conseil que la participation demandée serait de 257.47 € (le Syndicat d’Initiative ainsi que l’association prendront en charge le reste de la somme).
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à verser une subvention exceptionnelle pour ces plaquettes d’un montant de 257.47 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le versement d’une participation d’un montant de 257.47 € pour l’association du Bois de la Dame afin de permettre la réédition des plaquettes.

M. le Maire présente au Conseil le dispositif mis en place par le Département de la Drôme à compter de la rentrée scolaire 2009/2010, dénommé « Top Dép’Art », dont les objectifs sont :
- la découverte et l’aide à la pratique d’activités sportives et culturelles par les jeunes collégiens du département,
- la dynamisation de la vie associative et le développement de la citoyenneté des collégiens via leurs adhésions à des associations,
- le soutien au pouvoir d’achat des familles drômoises.
Ce dernier prend la forme d’un chéquier d’une valeur de 100 €, proposant des réductions sur le coût d’adhésion aux pratiques sportives et culturelles dans la Drôme et des prestations à valoir dans les commerces et équipements sportifs et culturels départementaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de partenariat avec le Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune au dispositif « Top Dép’Art ».

M. le Maire présente au Conseil les projets de conventions concernant l’occupation du domaine public par la boulangerie Bertrand, et par le café restaurant LE CRESCENDO.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à accepter les conventions présentées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les projets de conventions tels que présentés.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Frédéric DUBIEN, locataire de l’appartement N° 12 dans l’immeuble « Les Pastourelles » désire quitter cet appartement le 31 Juillet 2009.
La commission d’attribution du logement s’est réunie ; après avoir analysée les demandes, l’appartement a été attribué à Madame Madeleine ASTIER, dès le 1er Août 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le choix de la commission d’attribution du logement et l’entrée de Madame Madeleine ASTIER dès le 1er Août 2009.

Monsieur le Maire présente au Conseil la subvention de la Fondation du patrimoine. Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il serait intéressant de la demander pour la voûte communale, qui est en très mauvais état.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement des locaux du stade de rugby. Une première estimation évalue le projet à environ 700 000 €, et une maîtrise d’œuvre d’environ 60 000 €. Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre une entreprise pour la surveillance du village durant l’été. Monsieur le Maire propose de choisir l’Agence Nationale de Sécurité, déjà présente durant les vacances du mois d’Avril, pour un montant de 1260 € pour les mois de Juillet et d’Août.
Madame PARET remercie les personnes présentes pour le nettoyage de la Grenette et celui effectué aux abords de la Champignonnière et l’équipe rivière du SMRD.
Monsieur VALLET informe le Conseil que des travailleurs saisonniers se sont installés sur des terrains inondés l’année dernière. Il demande qu’un courrier soit envoyé aux agriculteurs pour leur rappeler leurs obligations.
Monsieur VALLET informe le Conseil des arrosages intempestifs des agriculteurs sur les voies communales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 Mai 2009
L'an deux mil neuf, le vingt cinq mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 mai 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Nicole PONCE, Delphine ROI, Francine DELAUNAY, Claudie MALLEVAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, François VALLET, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absent excusé : Monsieur Jean-Jack MOREL a donné procuration à M. Manuel VAUCOULOUX ;
                          Madame Béatrice BRETON-GENTE a donné procuration à M. Emilien GRIMAUD ;
                          Madame Janine CARTIER
 M. Manuel VAUCOULOUX a été choisi pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises lors du dernier conseil. Le Conseil Municipal prend acte.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet de mise aux normes de la station service située au centre du village.
Monsieur le Maire informe le Conseil, que conformément à l’article 5.10 de l’arrêté 1434, l’entreprise Gilouin a l’obligation de mettre en place en décanteur-séparateur d’hydrocarbures de classe 1.
L’entreprise Gilouin demande en conséquence l’autorisation de procéder à ces travaux, consistant à l’aménagement de la partie bétonnée qui se trouve devant le garage, et en installant le décanteur-séparateur devant l’entrée de l’atelier.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir donner l’autorisation au garage Gilouin d’effectuer les travaux de mises aux normes.
Madame Jacqueline GILOUIN ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation des travaux de mise aux normes de la station service tels que présentés.

Jean-Max DEFRES présente les dossiers en cours :

• Permis de construire M. Guy AGNIEL, quartier Longefond, pour l’extension d’une maison en zone N : le conseil émet un avis favorable.
• Permis de construire M. et Mme PRUDHOMME Claude, quartier la Pêtre, pour la construction d’une maison en zone UC, avec avis de l’architecte des Bâtiments de France : l’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable, car le projet était jugé trop « néo provençal ». Donc dépôt d’un nouveau projet, avec une architecture plus classique. Le Conseil prend acte.
• Permis de construire M. et Mme FAURE Ludovic, Quartier la Croix, pour la construction d’une maison en bois de 40 m² en zone UA : le conseil émet un avis favorable, avec respect de l’accès sapeurs pompiers.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la création au sein de la Communauté de Communes du Val de Drôme d’une commission chargée de l’étude d’un schéma de zone propice à l’implantation d’éoliennes, en concordance avec le schéma départemental existant. Sur la commune, plusieurs secteurs sont favorables, notamment au quartier des Sensouzes (habitations à plus de 500 m).
Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué qui participera aux travaux de cette commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur GRIMAUD comme représentant au sein cette commission éolienne à la CCVD.
Le Conseil Municipal réaffirme sa neutralité sur ce dossier et attend les conclusions de l’étude de la CCVD pour se prononcer.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme à partir de 2007, il a été créé au sein de la CCVD une commission qui est chargée d’établir un rapport d’évaluation des éventuelles charges transférées à l’EPCI.
Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour les communes au dessus de 1500 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur CANESTRARI et Monsieur Jacky VOSSIER comme délégués titulaires à la commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et désigne Madame Muriel PARET et Madame Béatrice BRETON-GENTE comme déléguées suppléantes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par un acte en date du 19 décembre 2008, les époux MONIER ont promis de vendre à la CCVD, par une promesse synallagmatique de vente et d’achat, un tènement à bâtir sis au lieu-dit La Tourache.
Dans l’acte du 19 décembre 2008, il a été stipulé que ces conditions suspensives devaient être réalisées avant le 20 juin 2009, sauf accord exprès de prorogation par voie d’avenant.
En cours de promesse, il est apparu qu’il n’était pas possible de réunir toutes les conditions suspensives dans le délai initialement convenu.
En conséquence de quoi, les parties ont décidé de se rapprocher, et ont convenu de proroger la durée de la promesse, sans autre modification, jusqu’au 30 septembre 2009.
Monsieur le Maire demande à être autorisé à signer cet avenant, dont il est donné lecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la prolongation de la durée de la promesse de vente jusqu’au 30 septembre 2009

Monsieur le Maire informe le conseil, qu’à la suite de la construction des logements Cœur de Village, il convient de procéder à la vente d’une partie de deux parcelles, afin de faciliter l’entrée de l’habitation de Monsieur MASSENOT.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite de plusieurs rencontres avec les parties concernées, il a été décidé de vendre à Monsieur MASSENOT une partie de la parcelle AI 27, soit 258 m², ainsi qu’une partie de la parcelle AI 662, soit 31 m², soit une superficie totale de 289 m², pour un prix de 0.75 € le m².
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder à la cession d’une partie des parcelles cadastrées AI 27 et AI 662, pour une superficie totale de 289 m², à un prix total de cession de 216.75 €. Monsieur le Maire précise que les frais de bornage et d’établissement d’acte seront à la charge de Monsieur MASSENOT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la cession d’une partie des parcelles cadastrées AI 27 et AI 662, pour une superficie de 289 m² au prix de 0.75 € le m², soit 216.75 €. Les frais d’établissement d’acte et de bornage resteront à la charge de Monsieur MASSENOT.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’école numérique rurale.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à présenter la candidature de la Commune. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet d’école numérique rurale et donne mandat à Monsieur le Maire pour présenter la candidature de la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande d’utilisation du domaine public de la Boulangerie BERTRAND et de la pizzéria CRESCENDO, afin d’installer pour la période estivale des terrasses.
Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à l’établissement d’une redevance d’occupation du domaine public, ainsi que de l’établissement d’une convention portant définition des conditions administratives, techniques et financières des terrasses sus nommées, sur une durée définie.
Monsieur le Maire propose de fixer la redevance à 5 € au m².
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à instaurer cette redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses ainsi que l’établissement de conventions la régissant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la perception d’une redevance d’occupation du domaine public pour l’installation de terrasses durant la période estivale, au prix de 5 € le m² et donne mandat à Monsieur le Maire pour établir des conventions détaillant les conditions administratives.

Monsieur DEFRES informe le Conseil de la nécessité de procéder à l’acquisition de signalétiques complémentaires pour finaliser l’aménagement du centre du village, notamment la signalisation des commerçants.
Monsieur DEFRES présente le devis fourni par NADIA SIGNALISATION pour un montant de 1220.92 € HT ou 1460.22 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition de signalétiques complémentaires et accepte le devis fourni par la société NADIA SIGNALISATION pour un montant de 1220.92 € HT ou 1460.22 € TTC.

Monsieur le Maire présente au Conseil l’arrêté préfectoral relatif à l’épandage des boues de la station d’épuration de l’entreprise HERO.
Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de rénover la façade du syndicat d’initiative. Un devis va être demandé.
Monsieur VOSSIER informe le Conseil de la nécessité de passer une convention avec Coefficient 7 pour préciser les rôles de chacun dans l’organisation des Vendredis de Grâne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2009

L'an deux mil neuf, le vingt sept avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 18 Avril 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Nicole PONCE, Delphine ROI, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Claudie MALLEVAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, François VALLET, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absent excusé : Monsieur Jean-Jack MOREL a donné procuration à M. Manuel VAUCOULOUX ;
Mme Janine CARTIER a été choisie pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire de Mme ESTEOULLE.
Monsieur le Maire rappelle la cérémonie au monument aux morts le 8 Mai à 11 heures.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises lors du dernier conseil. Le Conseil Municipal prend acte.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de renforcement du réseau BT au poste « ROSET » par extension des réseaux des postes « Les Auches » et « Lotissement FRP ».
Monsieur le Maire informe le Conseil que le montant des travaux s’élèvent à 85 500 € pour une part restant à la charge de la commune de 15 911.55 € environ.
Monsieur le Maire demande au Conseil, au vu de l’importance des sommes avancées et du faible nombre d’habitants concernés par ce renforcement, de bien vouloir l’autoriser à demander le réexamen de ce dossier en incluant une étude le long du futur chenal de dérivation des Auches, et de la voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de revoir l’ensemble du dossier dans une approche plus globale de ce quartier, et donne mandat à Monsieur le Maire pour se rapprocher du SDED.

Jean-Max DEFRES présente les dossiers en cours :

• Permis de construire M. TESTARD et Mme MEYER, quartier Boisset, pour la construction d’une maison en zone UC, sous réserve des Bâtiments de France : le conseil émet un avis favorable.
• Permis de construire M. et Mme MOURIER Séverine, quartier le Bret, pour l’agrandissement d’une maison existante en zone N : le conseil émet un avis favorable.
• Permis de construire M. et Mme BANCEL Rémi, Riosset, pour l’agrandissement d’un bâtiment existant en zone N : le conseil émet un avis favorable.

Monsieur le Maire présente au Conseil une demande de subvention de la part de la nouvelle association « Entente halieutique Basse Vallée de la Drôme Livron-Allex-Grâne ».
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à verser la subvention habituelle de fonctionnement versée aux associations grânoises, soit 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le versement d’une subvention de 200 € à l’Entente halieutique Basse Vallée de la Drôme Livron-Allex-Grâne.

Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
• 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’état d’avancement du dossier de raccordement postal de la commune.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par le Bureau d’études « ACTIF », recommandé par la Poste, qui inclut la détermination par GPS des numéros postaux, la numérotation métrique des adresses postales.
Le devis s’élève à 3 300 € HT ou 3 946.80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis présenté par le Bureau d’études ACTIF pour un montant de 3 300 € HT ou 3 946.80 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été nécessaire de procéder au remorquage du véhicule Jumpy, appartenant à la commune ainsi qu’à la réparation de son moteur.
Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes factures de réparations et de remorquage et celle qu’il convient de rembourser à Monsieur LHABITANT d’un montant de 207.75 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à accepter le remboursement des frais engagés par Monsieur LHABITANT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le remboursement des frais engagés par Monsieur LHABITANT pour un montant de 207.75 € TTC

Monsieur le Maire informe le Conseil de sa rencontre avec des responsables de la société VENDOC. Cette société a fait une étude sur le territoire de la commune, et a conclu que Grâne faisait partie d’une zone favorable (surtout le Bois des Sensouzes) à l’implantation d’éoliennes.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes est en train d’élaborer une zone de développement éolien.
Monsieur le Maire propose d’attendre les conclusions de cette étude, avant d’entamer de nouvelles démarches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour attendre les conclusions de ce schéma intercommunal des éoliennes

Monsieur le Maire propose au Conseil d’étudier les projets d’adduction d’eau potable, comme au Quartier la Tourache. Le Conseil accepte d’étudier le dossier.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande présentée par l’association de la Bibliothèque afin de devenir une médiathèque, et de disposer ainsi d’environ 700 CD et DVD.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention et expose la possibilité par l’association de devenir une bibliothèque de niveau 1, afin d’élargir les horaires d’ouverture.
Monsieur le Maire propose au Conseil de rencontrer les responsables de l’association.

Le Conseil émet un avis favorable.

Mme PARET rappelle au Conseil que la journée de nettoyage de la Grenette aura lieu le 20 Juin 2009. Le rendez-vous est fixé à 8 heures au stade de rugby.
M. ARNAUD informe le Conseil que les cuves à fioul situées aux ateliers communaux, et à côté des écoles, vont être vidées et comblées de béton.
M. ARNAUD présente au Conseil le projet de convention entre la Commune et le Syndicat d’Initiative, ayant pour objet la mise à disposition des locaux, ainsi que les conditions de participation de la commune pour la salariée du SI.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. VOSSIER informe que le site internet va être mis à jour par le secrétariat pour les urgences et le plan de secours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 Mars 2009

L'an deux mil neuf, le vingt trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 16 mars 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Nicole PONCE, Delphine ROI, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Claudie MALLEVAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, François VALLET, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absent excusé : Mme Janine CARTIER a donné procuration à M. Jean-Max DEFRES ;
Mme Muriel PARET a été choisie pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations prises lors du dernier conseil. Le Conseil Municipal prend acte.

M. le Maire expose au Conseil que certains habitants de la commune seraient intéressés par l’attribution de bois de chauffage provenant de la forêt communale. Après avis de l’Office National des Forêts, une coupe d’affouage pourrait être assise sur le canton des Sensouzes, sur une superficie d’environ 2.2 hectares, parcelle 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, conformément à l’article L. 141-5 du Code Forestier, demande à l’Office National des Forêts le marquage d’une coupe pour l’affouage dans le secteur ci-dessus désigné, demande la délivrance sur pied des bois destinés au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage (pour la satisfaction  de leurs besoins ruraux et domestiques), fixe le mode de partage de l’affouage, conformément à l’article L. 145-2, par feu, choisit comme garants les trois habitants suivants : Messieurs François VALLET, Jacky MOURIER, Emilien GRIMAUD, sous la garantie desquels l’exploitation des bois sera effectuée, fixe à 500 € les prix de chaque lot (4 lots de 5 affouagistes), précise que l’exploitation des bois devra être terminée pour le 30 Avril 2011 sous peine de déchéance des droits des affouagistes ; les bois reviendront alors à la commune. Une somme égale à 10 % de l’estimation des produits sera réservée pour la réalisation de travaux d’investissements ou d’entretien en forêt communale.

Jean-Max DEFRES présente les dossiers en cours :

• Permis de construire M. Prudhomme, quartier La Pêtre, pour la construction d’une maison en zone U, sous réserve des Bâtiments de France : le conseil émet un avis favorable.
• Permis de construire Melle Blanc et M. Suchet, quartier Boisset, pour la construction d’une maison en zone UC, sous réserve des Bâtiments de France : le conseil émet un avis favorable.
• Déclaration Préalable M. Beaumont, pour la construction d’une véranda.
• Déclaration Préalable M. Terrasse, pour la construction d’une véranda.

Le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2, autorise de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement et d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacky VOSSIER durant le vote du CA 2008, délibérant sur le compte administratif 2008, dressé par M. Marcel CANESTRARI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé sur le tableau ci-joint,
2°) constate pour la comptabilité de la Commune de Grâne les identités de valeurs avec les indications du  compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire, aux différents comptes,
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) arrête les résultats définitifs et adopte à l’unanimité le compte administratif et Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008, constate que le compte administratif de la commune de Grâne présente un excédent de fonctionnement de 266 231.01 Euros.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement : 50 000 euros en fonctionnement et 216 231 en investissement.

            Préalablement au vote du budget primitif 2009, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les taux d’imposition des 3 taxes directes locales.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes du Val de Drôme a adopté depuis le 1er janvier 2007 la Taxe Professionnelle Unique. Avec la TPU, la CCVD ne perçoit plus les taxes intercommunales sur les ménages, mais les prélève sur l’attribution de compensation de TP communale.
Pour ne pénaliser personne, les taux de l’intercommunalité sont transférés sur les taux communaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est possible cette année sans pénaliser le budget, de ne pas augmenter les taxes locales communales.
Les nouveaux taux communaux pour l’année 2009 (taux communaux 2008 reconduits+anciens taux CCVD) seront donc de :

• Taxe d’habitation : 10.74% (8.91+1.83)
• Taxe foncière bâtie : 13.49% (11.49+2)
• Taxe foncière non bâtie : 46.46% (44.34+2.12)

Monsieur le Maire informe le conseil que le montant du produit 2009 à taux constants notifié par la Direction des Services Fiscaux, s’élève donc à 414 908 €.

• La compensation versée par la CCVD s’élève à 85 016 €. Le montant total de produits attendus pour l’année 2009 est donc de 465 172 €.
• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les taux d’imposition proposés par le Maire, pour 2009, sans augmentation des taxes locales communales, soit :
• la taxe d’habitation 10.74 %
• la taxe foncière bâtie 13.49 %
• la taxe foncière non bâtie 46.46 %
  et autorise M. le Maire à signer l’état fiscal correspondant.

Jacky VOSSIER présente les grandes lignes du budget primitif 2009. Il en souligne les points essentiels : le budget de fonctionnement s’élève à 1 218 486 euros. Il s’équilibre sans faire appel à l’augmentation de la part communale des impôts locaux. Le Conseil vient de voter l’affectation d’une partie du résultat positif de fonctionnement 2008 aux recettes de fonctionnement 2009, soit 50 000 euros. Ceci, ajouté à une stricte maîtrise des dépenses, permet de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux.
Concernant l’investissement, le budget primitif s’élève à 958 943 euros. Il se répartit, coté dépenses, en 614 719  euros consacrés aux équipements (travaux, acquisitions, études), le restant étant consacré au remboursement des emprunts. Coté recettes, le budget 2009 bénéficie de l’affectation de la plus grande partie du résultat positif de fonctionnement 2008, soit 216 231 euros. Il est rappelé que le budget primitif est équilibré sans faire appel à l’emprunt. 

Jacky VOSSIER rappelle que le Conseil a fait le choix de gérer toutes les opérations financières liées à l’aménagement du quartier de La Tourache par le biais d’un budget annexe, comme l’autorise la réglementation comptable. Concernant 2009, les mouvements sur ce budget sont très limités et se résument à un abondement de 36 000 euros en recettes (en provenance du budget général), qui permettra de financer les premières dépenses (étude environnementale).

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de d’établir des avenants aux baux commerciaux de la commune, afin d’inclure les nouvelles dispositions de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l’économie, et au décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux.

Ces avenants concernent les loyers de la SARL Fournier-Massenot et de la SARL Papa Vigne. Leurs loyers seront révisés à l’expiration de chaque période triennale en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux, publié par l’Institut National de Statistique et des Etudes Economiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les avenants aux baux commerciaux pour les SARL Fournier-Massenot et la SARL Papa Vigne. Le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour signer les avenants présentés.

Monsieur le Maire présente les devis établis par Jardi’ Conseil pour l’entretien des espaces verts pour un montant de 6 654 euros HT, soit 7 672, 94 euros TTC et pour l’entretien du théâtre de verdure pour un montant de 3 819,90 euros HT, soit 4 568, 60 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis présentés par Jardi’ Conseil pour l’entretien des espaces verts et du théâtre de verdure.

Monsieur le Maire informe le Conseil de sa rencontre avec la direction de l’école Notre Dame, qui sollicite une aide de la commune pour son école maternelle, à hauteur de celle accordée à l’école maternelle publique.
Monsieur VAUCOULOUX propose d’assortir cette subvention supplémentaire à un effort de l’école Notre Dame dans sa gestion, afin de réduire le déficit.
Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention, avec obligation de réduction du déficit, pour une année (année scolaire 2008/2009), pour une aide de 350 € par enfant scolarisé en maternelle (15 enfants), et de demander à l’Ecole Notre Dame de passer un contrat d’association pour l’école maternelle avec l’Etat, ce qui garantirait les programmes et les statuts des enseignants.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter ces propositions, et demande à Madame Jacqueline GILOUIN de ne pas prendre part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention, accepte de passer une convention valable une année avec l’Ecole Notre Dame pour le financement des enfants de Grâne scolarisés à l’école maternelle de l’Ecole Notre Dame, à hauteur de 350 € par enfant. Cette convention sera reconduite si des efforts ont été entrepris pour réduire le déficit. Le Conseil Municipal demande à l’Ecole Notre Dame de passer un contrat d’association avec l’Etat pour l’école maternelle  et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

 

Muriel PARET informe le Conseil de sa rencontre avec les responsables de l’école de musique, qui avait pour objet une subvention complémentaire de 5000 €, pour palier au déficit de l’année 2007/2008 de l’association.

Monsieur VAUCOULOUX fait part de son inquiétude face à ces demandes constantes et souhaite qu’une analyse des causes de ce déficit soit effectuée afin d’apporter des solutions pour y remédier.

Monsieur le Maire précise au Conseil qu’au vu de l’importance de la fréquentation de l’école de musique par des enfants des communes avoisinantes, il conviendrait de demander aux autres communes une subvention.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à verser une subvention exceptionnelle de 5000 € afin de combler le déficit de l’exercice 2007/2008, et de demander aux responsables de l’école de musique de présenter un projet pour l’année suivante cohérent et sans déficit.

Monsieur le Maire propose de réunir la commission des finances au mois de Juin pour faire le point avec l’école de musique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec deux votes contre, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 5000 € et demande à l’école de musique de prendre toutes les mesures nécessaires pour combler ce déficit, et de présenter pour l’année 2008/2009 un projet cohérent.

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 551 088 euros.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget de la Commune 614 719 euros de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 11 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur ESTRANGIN souhaite rétrocéder à la commune la parcelle ZL 42, d’une superficie de 33 m², située au bord d’un chemin communal. Il s’agit d’une régularisation pour cette parcelle, résiduelle d’une ancienne transaction.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer les actes nécessaires à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle ZL 42 d’une superficie de 33 m² et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer les actes nécessaires.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’éventuel souhait de la Communauté de Communes de rétrocéder à la Commune la voirie et l’éclairage public de la zone artisanale intercommunale des Grandes Vignes.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir prendre une décision de principe sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend la décision de principe de prendre à sa charge l’éclairage public et la voirie de la future zone artisanale intercommunale des Grandes Vignes une fois terminée.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de passer avec le Centre de Gestion une convention de conseil en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail du personnel, afin d’aider à élaborer le document unique et le plan d’action, qui sont tous deux des obligations légales.
Monsieur le Maire présente de plus au Conseil le projet de convention de mise à disposition d’un ACFI, qu’il convient de solliciter afin d’avoir un rapport complet sur les conditions de travail du personnel communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention de conseil en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail du personnel ainsi que la convention de mise à disposition d’un ACFI, donne mandat à Monsieur le Maire pour signer les conventions décrites et accepte l’intervention d’un ACFI au sein des services municipaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité d’acquérir une table de pique-nique pour le jardin d’enfants.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis fourni par ALEXANDER ROSE pour une table de pique-nique de 1.82 m en pin d’un montant HT de 148 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis présenté par ALEXANDER ROSE pour un montant de 148 € HT ou 177.01 € TTC et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2009

L'an deux mil neuf, le vingt trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 février 2009 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Nicole PONCE, Delphine ROI, Béatrice BRETON-GENTE ; MM.  Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, François VALLET, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Francine DELAUNAY a donné procuration à Mme Nicole PONCE ; Mme Claudie MALLEVAL.

Mme Muriel PARET a été choisie pour secrétaire de séance.

Monsieur VAUCOULOUX donne lecture du projet de cahier des charges à proposer à des bureaux d’études spécialisés pour soumission d’une offre de prestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de cahier des charges de l’étude ayant  pour but de proposer le meilleur plan de lutte contre les inondations par le réseau hydrographique du bassin versant de la Grenette et estime le montant du coût de l’étude à 35 000 €.
Le Conseil Municipal sollicite le concours du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, au titre d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour le lancement de l’appel d’offres et la consultation des bureaux d’études, pour participer au comité de pilotage de l’étude, pour l’établissement et l’envoi des demandes de financement public de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée – Corse.
La commune établira à cet effet les courriers d’accompagnement valant notice explicative, qu’elle transmettra au SMRD. M. GRIMAUD informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres et de voirie s’est réunie le 4 Février 2009, afin d’ouvrir les plis concernant les offres pour la création et l’entretien des voies communales.
M. GRIMAUD donne lecture du procès verbal de cette réunion de la commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu des choix effectués par la commission d’appel d’offres, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise SACER le marché à bons de commande suivant « entretien et remise en état de la voirie », qui sera conclu pour une durée d'un an, reconductible 4 fois pour un montant minimum annuel H.T. de 33 445 € et un montant maximum annuel H.T. de 133 779 €.         

 M. DEFRES informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 janvier et le 2 Février 2009, afin d’ouvrir les plis pour le choix du bureau d’étude qui sera chargé de l’aménagement du Quartier de la Tourache.
M. DEFRES donne lecture du procès verbal de cette réunion de la commission. A la suite de la réunion du 26 janvier, trois bureaux d’études ont été reçus en entretien : CAP TERRE, URBA SITE, STRATES.
M. DEFRES informe le Conseil qu’il convient dans un premier temps de délibérer sur les tranches fermes des lots 1 et 2. Les tranches conditionnelles seront commandées dès que le bureau d’étude aura avancé dans sa démarche et affiner la dépense.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter le bureau d’études choisi par la commission d’appel d’offres, et de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions décrites ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu des choix effectués par la commission d’appel d’offres, décide de retenir le devis présenté par le bureau d’études CAP TERRE pour un montant de 20 175 € HT ou 24 129.3 € TTC, correspondant aux tranches fermes des lots 1 et 2.

M. DEFRES informe le Conseil que lorsqu’un terrain est inclus dans une zone constructible, ce dernier doit être desservi par les réseaux secs et humides. La commune doit amener ces réseaux au droit du terrain.
M. DEFRES demande que le Conseil Municipal prenne position sur l’instauration d’une participation pour voies et réseaux, qui permettrait de récupérer auprès des propriétaires concernés le montant des travaux de raccordement.
Le Conseil Municipal prend une décision de principe, qui sera validée lors de la prochaine réunion du Conseil.

 M. le Maire informe le Conseil qu’il convient de créer un budget annexe au budget principal de la Commune pour le projet de l’aménagement du Quartier de la Tourache.
M. le Maire précise au Conseil que ce budget aura uniquement pour objet l’opération d’aménagement de la Tourache et permettra ainsi d’avoir une vision plus juste des dépenses et des recettes liées à ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un budget annexe pour l’aménagement des terrains du Quartier de la Tourache 

Monsieur VOSSIER informe de la demande de subvention présentée par l’Amicale Laïque d’un montant de 900 €, et ayant pour objet la relance des activités de l’association.
Il précise au Conseil que la commission des finances, réunie le 16 février dernier, a examiné cette demande et a décidé dans un premier temps d’étudier les comptes de l’association et la liste des projets envisagés au vu de la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de 200€, correspondant à la subvention de fonctionnement allouée aux autres associations grânoises et demande au bureau de l’association de lui faire connaître l’état des comptes et les projets envisagés pour l’année 2009.

 Mme CARTIER informe le Conseil qu’il convient de verser une subvention au CCAS d’un montant de 7 000 €, correspondant à la participation de la commune au repas des anciens de l’année 2008 et 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de 7000 € au CCAS, correspondant à la subvention versée par la commune pour la participation au repas des anciens de l’année 2008 et 2009. 

M. le Maire informe le Conseil des enquêtes publiques conjointes d’autorisation au titre du code de l’environnement concernant le renouvellement des autorisations de prélèvement d’eau dans la rivière Drôme à usage d’irrigation. Ce projet concerne les communes de Crest, Divajeu, Allex, Eurre, Vaunaveys La Rochette, Montoison, Ambonil, Chabrillan, Grâne, Loriol et Livron. Ces enquêtes conjointes se dérouleront du 16 février au 06 mars 2009.
M. le Maire présente au Conseil le dossier et demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord au projet tel que présenté et n’émet pas d’observations. 

Le Conseil Municipal est appelé à formuler son avis sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement servie aux instituteurs non logés.
Bien que de nouveaux mécanismes régissent le versement de la dotation compensatrice servie aux communes assurant l’hébergement ou l’indemnisation des instituteurs, son montant, en application du décret N° 83-367 du 2 mai 1983, est toujours fixé par le Préfet, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux.
Le Montant de l’indemnité mensuelle de base (instituteur adjoint célibataire) a été porté à 183.40 € par arrêté préfectoral.
Une majoration de 25 % est attribuée aux instituteurs mariés, avec ou sans enfants à charge, et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfants à charge.
Une majoration de 20 % est attribuée pour les directeurs d’école  nommés avant l’entrée en vigueur du décret du 2 Mai 1983 susvisé et qui exercent toujours depuis cette date dans la même commune.
Une majoration de 20 et 25 % est attribuée pour les instituteurs remplissant les conditions ouvrant droit à ces deux majorations.
C’est ce montant qui est actuellement servi aux instituteurs de la commune ayant droit à l’Indemnité Représentative de Logement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du Comité des Finances Locales qui porterait à 183.40 Euros le nouveau montant de l’indemnité, avec une progression de 2.3 % par rapport à 2006.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité pour les conseillers municipaux de toucher des indemnités pour leurs déplacements aux réunions hors de la commune.
Monsieur le Maire précise au Conseil que ce dossier sera examiné au cours de la prochaine réunion, après étude.

• Devis entretien des espaces verts de la commune : Monsieur le Maire fait part au Conseil des devis présentés par JARDI’CONSEIL pour l’entretien du théâtre de verdure et des espaces verts de la commune pour l’année 2009. Report de la décision à la prochaine réunion avec le vote du budget.
• Demande d’extension électrique zone artisanale : Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur ASTRUC pour la prise en charge par la commune de l’extension du réseau électrique pour l’installation d’une entreprise sur le dernier lot de la zone artisanale. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

• Motion de soutien pour l’Office National des Forêts :
• Monsieur le Maire donne lecture de deux correspondances émanant, l’une du Groupement des Communes Forestières de la Drôme, l’autre de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR).

Ces correspondances alertent les communes forestières sur les effets jugés négatifs pour l’exercice des missions de service public par l’Office National des Forêts (ONF).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de l’exposé de la FNCOFOR sollicitant le soutien de la commune, et se déclare favorable à un développement des interventions de l’ONF. Le Conseil décide d’apporter son soutien et sa contribution au maintien des missions de service public assurées par l’ONF pour le compte des communes forestières, de traduire ces soutiens et contributions par les considérations développées précédemment, de transmettre le présent extrait de ses délibérations à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, à Monsieur le Préfet de la Drôme et à la Fédération Nationale des Communes Forestières de la Drôme.

• Eclairage stade de rugby :            
  M. GRIMAUD informe le Conseil qu’il convient de remplacer certaines ampoules servant à l’éclairage du stade de rugby. Le Conseil émet un avis favorable.

• Inauguration du jardin public :
  Monsieur ARNAUD fait part au Conseil de l’état d’avancement de l’aménagement du jardin public et demande au Conseil de réfléchir à une date d’inauguration, probablement en Mai, comme pour la salle cœur de village.

Monsieur ARNAUD fait part au Conseil de la présence de fissures au Groupe scolaire qu’il convient de surveiller. Il demande aussi qu’une visite de contrôle soit faite afin de répertorier tous les manques de finitions du groupe scolaire.
Mme CARTIER fait part au Conseil d’un devis présenté par l’école primaire pour l’achat d’un vidéoprojecteur et de deux postes CD. Le Conseil Municipal reporte ces achats.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2009

L’an deux mil neuf, le vingt six janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grâne, sous la présidence de M. Marcel CANESTRARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 Janvier 2009
PRESENTS: MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Francine DELAUNAY, Jacqueline GILOUIN, Claudie MALLEVAL, Muriel PARET, Nicole PONCE, Delphine ROI, Béatrice BRETON-GENTE ; MM.  Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, François VALLET, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.                         
Secrétaire de Séance : Mme Janine CARTIER

I- TRAVAUX DE D’OUVERTURE ET D’AMELIORATION DE PISTES FORESTIERES CANTON DES SENSOUZES / APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX

M. GRIMAUD informe le Conseil Municipal que le commission d’appel d’offres et de voirie s’est réunie afin d’ouvrir les plis concernant les offres pour l’ouverture et l’amélioration de pistes forestières au Canton des Sensouzes.
M. GRIMAUD donne lecture du procès verbal de cette réunion de la commission et indique que l’entreprise retenue est l’ENTREPRISE COURSANGE pour un montant HT de 3 820 €.
Le Conseil Municipal,
Compte tenu des choix effectués par la commission d’appel d’offres, décide de retenir le devis présenté par l’entreprise COURSANGE pour un montant de 3 820 € HT ou 4 568.72 € TTC.

II- TRAVAUX DE REPARATION DES DEGATS D’ORAGES /APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX

M. GRIMAUD informe le Conseil Municipal que le commission d’appel d’offres et de voirie s’est réunie le 24/11/2008, afin d’ouvrir les plis concernant les offres pour la réparation des dégâts d’orage.
M. GRIMAUD donne lecture du procès verbal de cette réunion de la commission.
Le Conseil Municipal,
Compte tenu des choix effectués par la commission d’appel d’offres, décide de retenir le devis présenté par l’entreprise LIOTARD/GRISAL pour un montant de 53 947.5 € HT ou 64 521.21 € TTC.

III- URBANISME : Présentation des dossiers en cours

M. DEFRES présente au conseil les dossiers de permis en cours :
- Permis de construire de Monsieur Jacques-Louis GIFFON : construction d’un local avec habitation Quartier les Mattes : le Conseil émet un avis défavorable, conformément à l’avis du service instructeur et au PLU.
- Permis de construire de Monsieur Nicolas RAPIN et Mlle Julie MALSERT, Quartier le Bret : construction d’une maison d’habitation : en cours d’instruction.
-  Permis de construire de Monsieur Olivier LESSAFRE, Quartier les Plots : restructuration d’un bâtiment pour aménagement d’un logement : le Conseil émet un avis favorable.
- Permis de construire de Monsieur Léonard BRETAGNOLLES et Mlle Séverine CHAPELLE, Quai de Grenette : construction d’une maison d’habitation : le Conseil émet un avis favorable.

Monsieur VAUCOULOUX informe le Conseil que le cahier des charges concernant l’étude de la Grenette a été modifié par la Communauté de Communes du Val de Drôme et le SMRD.

IV- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil des échéances budgétaires et précise au Conseil que le DOb aura lieu au prochain conseil.

V- ACQUISITION POSTES INFORMATIQUES SECRETARIAT DE MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de 2 postes informatiques au secrétariat de mairie, ainsi qu’au choix d’un prestataire informatique pour la maintenance du parc informatique du secrétariat et du groupe scolaire.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que 3 devis ont été demandés.
Après étude, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à accepter le devis présenté par la société VVBI pour un montant de 2 376 € HT ou 2 841.70 € TTC (acquisition des 2 postes informatiques) et un contrat de maintenance d’un montant de 400 € HT (10 heures) par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition de deux postes informatiques auprès de la société VVBI pour un montant de 2 376 € HT ou 2 841.70 €, et d’un contrat de maintenance annuel d’un montant de 400 € HT (10 heures).

VI – ACQUISITION TOILETTES THEATRE DE VERDURE

Monsieur le Maire soumet au Conseil la proposition de rachat présentée par l’entreprise CHARPAIL pour les toilettes situées au théâtre de verdure.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il serait plus judicieux de mettre fin au contrat de location et de faire procéder à leur enlèvement. Les toilettes extérieures du Groupe Scolaire conviendront pour les spectacles du théâtre de verdure de la prochaine saison estivale.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour mettre fin au contrat de location et pour procéder à leur enlèvement.

VII- MODIFICATION DES STATUTS DU SDED

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts.
Le Conseil Municipal, conformément aux articles L.5711-1, L.5212-16 et L.5211-20 et L.5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, accepte la modification des statuts du Syndicat d’Energies de la Drôme portant essentiellement sur l’instauration d’une compétence optionnelle dans le domaine des réseaux de distribution de chaleur alimentés majoritairement  par des énergies renouvelables, en particulier le bois et sur la suppression de la compétence optionnelle « réseaux câblés ».

VIII- RETROCESSION VOIRIE QUARTIER ROSSIGNOL A LA COMMUNE DE GRANE PAR LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS ANNULE ET REMPLACE LA DCM 060620-03

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’une vérification effectuée par Le Foyer Romanais et Péageois, le classement de la voirie du Quartier Rossignol n’avait pas été concrétisé (parcelles cadastrées AI 416,417,420,425).
La rétrocession de la voirie du Quartier Rossignol par le Foyer Romanais et Péageois s’effectuera pour la somme de 1€.
Il est précisé que l’entretien de la voirie du Quartier Rossignol est déjà assuré par les Services Techniques de la Commune de Grâne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de donner son accord pour la rétrocession de la voirie du Quartier Rossignol par le Foyer Romanais et Péageois à la Commune de Grâne pour la somme de 1 € (parcelles AI 416,417,420,425).

IX- VENTE A LA COMMUNE PARCELLES ZE 275 ET 277

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’acquérir deux parcelles cadastrées ZE n°275 et ZE n°277, situées sur le talus menant au giratoire et appartenant à Mademoiselle LE BAS Gilberte.
Monsieur le Maire informe le Conseil que Mlle LE BAS cèderait à la commune la parcelle cadastrée ZE n°275 d’une superficie de 437 m² pour une somme de 1 €, et la parcelle cadastrée ZE n°277 d’une superficie de 239 m² pour une somme de 1 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à accomplir les formalités nécessaires à l’établissement des actes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’achat des parcelles cadastrées ZE n°275 et ZE n°277 pour une valeur de 1 € chacune.

X- ETABLISSEMENT DU BAIL A CONSTRUCTION SDH - ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION FONCIERE – ECHANGE PARCELLE AI 566

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de faire établir plusieurs actes notariés afin de conclure le dossier de l’opération « Cœur de village ».
Il convient dans un premier temps d’établir un acte pour l’échange de la parcelle cadastrée AI n°566 d’une superficie de 680 m² avec la parcelle cadastrée AI n°656, d’une valeur de 18 000 €. Les frais notariés seront supportés par la Société pour le Développement de l’Habitat.
Il convient également de faire établir le bail à construction pour les parcelles suivantes : AI n°655 d’une superficie de 3162 m², de la parcelle AI n°657 d’une superficie de 14 m², et de AI 566 d’une superficie de 680 m².
Monsieur le Maire précise de plus qu’il convient d’acquérir la salle, consistant en le lot n°2 de l’ensemble immobilier à diviser ultérieurement en volume et cadastrée AI 656 pour 67 m² d’une valeur de 100 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’établissement des actes notariés concernant l’échange de la parcelle cadastrée AI n°566 d’une superficie de 680 m² avec la parcelle cadastrée AI n°656, d’une valeur de 18 000 €, pour l’établissement du bail à construction et pour l’acquisition de la salle située sur la parcelle AI n°656.

XI- RETROCESSION CHEMIN RURAL N°87 QUARTIER LE FRAYSSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par Monsieur ANGE Philippe qui souhaiterait acheter une partie du chemin rural n°87 (environ 390 m²) qui dessert sa maison.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder à la cession d’une partie de ce chemin, et donc à son déclassement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la rétrocession et le déclassement d’une partie (environ 390 m²) du chemin rural n°87 situé Quartier le Fraysse et fixe  le prix de la cession à 0.75 € le m².

XII- TARIFS COMMUNAUX 2009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’énumérer l’ensemble des tarifs communaux applicables au 1er janvier 2009 :

CENTRE RURAL D’ANIMATION :
Location de la grande salle aux particuliers grânois : 230 €
Location de la grande salle aux particuliers extérieurs : 350 €
Location des chaises aux particuliers grânois : 0.15 € la chaise
Location des tables aux particuliers grânois : 1.5 € la table
Location des chaises aux particuliers extérieurs : 0.3 € la chaise
Location des tables aux particuliers extérieurs : 3 € la table

ACCUEIL PERISCOLAIRE :
0.5 € le ¼ d’heure
1 € la ½ heure (tout ¼ d’heure entamé sera dû)
2 € l’heure

CIMETIERE
207 € concession simple d’une durée de 30 ans
414 € concession double d’une durée de 30 ans

DROITS DE PLACE
20 €  par semestre indivisible

CANTINE SCOLAIRE
Prix des repas :
Pour un enfant : 3.15 € l’unité
Pour deux enfants (même famille) : 3.05 € l’unité
Pour trois enfants (même famille) : 2.95 € l’unité
Pour quatre enfants (même famille) : 2.85 € l’unité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2009.

XIII- Questions diverses

Madame CARTIER informe le Conseil de sa rencontre avec l’Agence nationale de Sécurité Privée, qui propose une prestation de surveillance de la voie publique. Madame CARTIER propose de faire un essai avec eux durant les vacances du mois d’Avril. Le Conseil Municipal donne son accord.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 23 février 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

 

 

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