Conseil du 29 Janvier 2008
Conseil du 27 Février 2008
Conseil du 15 Mars 2008
Conseil du 15 Mars 2008
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L’an deux mil huit, le quinze Mars à 11 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grâne, sous la présidence de M. Marcel CANESTRARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 Mars 2008
PRESENTS: MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Mme Janine CARTIER, MM. Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, adjoints ; M. Jean-Louis REYNAUD, Mmes Muriel PARET, Jacqueline GILOUIN, M. Jean-Jack MOREL, Mmes Delphine ROI, Béatrice BRETON GENTE, M. Manuel VAUCOULOUX, Mmes Nicole PONCE, Claudie MALLEVAL, MM. François VALLET, Jacky MOURIER, Mmes Régine HOURTAL, Francine DELAUNAY.
Secrétaire de Séance : Mme Régine HOURTAL
REF. : DCM080315-02
OBJET : ENERGIE SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Renouvellement du Comité Syndical.
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des dernières élections municipales, Energies SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, auquel adhère notre commune doit renouveler son Comité Syndical.
Celui-ci est composé, notamment, de représentants des communes qui ont adhéré directement à Energie SDED (qui ne font pas partie d’un Syndicat Intercommunal d’Energies) et dont la population ne dépasse pas 5000 habitants (population totale).
Ces représentants sont élus dans le cadre cantonal par un collège électoral réuni au chef lieu de canton et composé de deux électeurs par commune intéressée, désignés par leur conseil municipal.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil à élire les deux représentants qui feront partie du collège électoral susvisé :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ê DESIGNE Monsieur Robert ARNAUD et Monsieur Manuel VAUCOULOUX, ayant obtenu la majorité des suffrages. Ils recevront donc ultérieurement une convocation leur demandant de se rendre à la mairie du chef-lieu du canton pour participer à l’élection du ou des représentants cantonaux de la commune au Comité Syndical d’Energie SDED.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Les signatures sont au registre.
PROCES VERBAL
DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’an deux mil huit, le quinze Mars à 11 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Grâne, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 09 Mars 2008, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Madame CARTIER Janine
Monsieur REYNAUD Jean-Louis
Monsieur VOSSIER Jacky
Monsieur GRIMAUD Emilien
Madame PARET Muriel
Madame GILOUIN Jacqueline
Monsieur MOREL Jean-Jack
Madame ROI Delphine
Madame BRETON GENTE Béatrice
Monsieur DEFRES Jean-Max
Monsieur CANESTRARI Marcel
Monsieur VAUCOULOUX Manuel
Monsieur ARNAUD Robert
Madame PONCE Nicole
Madame MALLEVAL Claudie
Monsieur VALLET François
Monsieur MOURIER Jacky
Madame HOURTAL Régine
Madame DELAUNAY Francine
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CANESTRARI Marcel, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
Madame CARTIER Janine
Monsieur REYNAUD Jean-Louis
Monsieur VOSSIER Jacky
Monsieur GRIMAUD Emilien
Madame PARET Muriel
Madame GILOUIN Jacqueline
Monsieur MOREL Jean-Jack
Madame ROI Delphine
Madame BRETON GENTE Béatrice
Monsieur DEFRES Jean-Max
Monsieur CANESTRARI Marcel
Monsieur VAUCOULOUX Manuel
Monsieur ARNAUD Robert
Madame PONCE Nicole
Madame MALLEVAL Claudie
Monsieur VALLET François
Monsieur MOURIER Jacky
Madame HOURTAL Régine
Madame DELAUNAY Francine
dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Monsieur GRIMAUD Emilien, le doyen des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Régine HOURTAL
ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-5 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil a procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 du CGCT.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
● Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………………………..19
● A déduire : bulletins litigieux ou nuls…………………………………………………………………
● Reste, pour le nombre de suffrages exprimés…………………………………………………………19
● Majorité absolue………………………………………………………………………………………….10
● Ont obtenus :
Monsieur Marcel CANESTRARI : dix neuf voix………………………………………………………..19
Monsieur Marcel CANESTRARI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur le Maire indique qu’en application des dispositions de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
è DECIDE de fixer à CINQ le nombre d’adjoints.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI élu Maire, à l’élection du 1er adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
● Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………………………..19
● A déduire : bulletins litigieux ou nuls…………………………………………………………………
● Reste, pour le nombre de suffrages exprimés…………………………………………………………19
● Majorité absolue………………………………………………………………………………………….10
● Ont obtenus :
Monsieur Emilien GRIMAUD : dix neuf voix…………………………………………………………...19
Monsieur Emilien GRIMAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint, et a été immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI élu Maire, à l’élection du 2ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
● Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………………………..19
● A déduire : bulletins litigieux ou nuls…………………………………………………………………
● Reste, pour le nombre de suffrages exprimés…………………………………………………………19
● Majorité absolue………………………………………………………………………………………….10
● Ont obtenus :
Monsieur Jean-Max DEFRES : dix neuf voix………………………………………………………….....19
Monsieur Jean-Max DEFRES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint, et a été immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI élu Maire, à l’élection du 3ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
● Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………………………..19
● A déduire : bulletins litigieux ou nuls…………………………………………………………………
● Reste, pour le nombre de suffrages exprimés…………………………………………………………19
● Majorité absolue………………………………………………………………………………………….10
● Ont obtenus :
Madame Janine CARTIER : dix neuf voix………………………………………………………….........19
Madame Janine CARTIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint, et a été immédiatement installé.
ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI élu Maire, à l’élection du 4ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
● Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………………………..19
● A déduire : bulletins litigieux ou nuls…………………………………………………………………
● Reste, pour le nombre de suffrages exprimés…………………………………………………………19
● Majorité absolue………………………………………………………………………………………….10
● Ont obtenus :
M. Jacky VOSSIER : dix neuf voix………………………………………………………….......................19
Monsieur Jacky VOSSIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint, et a été immédiatement installé.
ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI élu Maire, à l’élection du 5ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
● Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………………………..19
● A déduire : bulletins litigieux ou nuls…………………………………………………………………
● Reste, pour le nombre de suffrages exprimés…………………………………………………………19
● Majorité absolue………………………………………………………………………………………….10
● Ont obtenus :
M. Robert ARNAUD : dix neuf voix…………………………………………………………...................19
Monsieur Robert ARNAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint, et a été immédiatement installé.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2008
L’an deux mil huit, le vingt sept Février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grâne, sous la présidence de M. Marcel CANESTRARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Février 2008
PRESENTS: MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Gérard BOUVIER, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Chantal PRUDHOMME, Claudine TREBUCHET, Odile VALLET, Béatrice BRETON-GENTE ; MM, René JOUVE, Patrick PIERSON, Bernard FELIX, Robert ARNAUD conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Florence BOUCLY- CASTELLA (donne procuration à Mme VALLET)
Mlle Carol COURTIAL
M. Raphaël REBOUL
Mme Christiane SERAFINI
M. Guillaume TARNAUD
Secrétaire de Séance : M. Jacky VOSSIER
Monsieur le Maire fait lecture des dernières décisions. Approbation du compte rendu du 29 janvier 2008.
I- REPRISE ETANCHEITE GROUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la réfection de l’étanchéité de la toiture du Groupe Scolaire.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par l’entreprise SAPEC pour un montant de 9 683.68 € HT ou 11 581.68 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis fourni par l’entreprise SAPEC pour les travaux de réfection de l’étanchéité pour un montant de 9 683.68 € HT ou 11 581.68 € TTC.
II- COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Emilien GRIMAUD, délibérant sur le compte administratif 2007, dressé par M. Marcel CANESTRARI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, arrête les résultats définitifs tels que résumés :
Dépenses de fonctionnement 2007 : 987 241.93 €
Recettes de fonctionnement 2007 : 1 246 571.30 €
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 2007 : 259 329.37 €
Dépenses d’investissement 2007 : 1 596 749.70 €
Recettes d’investissement 2007 : 1 981 242.99 €
EXCEDENTS D’INVESTISSEMENT 2007 : 384 493.29 €
Monsieur le Maire précise que cet excédent d’investissement ne correspond pas vraiment à la réalité car l’essentiel des factures concernant l’aménagement de la traverse du village, et l’extension du Groupe Scolaire sera payé sur le budget 2008.
III- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 Le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2007, ce jour, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007, constatant que le compte administratif de la commune de Grâne présente un excédent de fonctionnement de 259 329.37 Euros, décide à l’unanimité, d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement en section d’investissement à l’article 1068 en recettes d’investissement.
IV- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 Monsieur VOSSIER et Monsieur le Maire présentent au Conseil une vue d’ensemble du BP 2008, en reprenant les principaux chapitres de dépenses et de recettes.
Monsieur VOSSIER propose au Conseil d’approuver le BP 2008 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 1 088 534 €
Recettes de fonctionnement : 1 088 534 €
Dépenses d’investissement : 1 425 962 €
Recettes d’investissement : 1 425 962 €
Monsieur le Maire précise au Conseil que l’ensemble de ces dépenses et recettes sont prévisionnelles, et que conformément à la décision prise par la commission des finances, aucune nouvelle opération d’investissement n’est programmée dans ce budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2008 tel que présenté.
V- VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire, comme chaque année, de voter les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la variation prévisionnelle des bases d’imposition sera de l’ordre de 1.6 % en 2008.
Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter le taux des taxes locales en 2008, et donc de conserver ceux qui étaient appliqués en 2007.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales et de conserver les taux de 2007, soit :
VI – VOTE DES TARIFS COMMUNAUX Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs communaux :
CENTRE RURAL D’ANIMATION :
Location de la grande salle aux particuliers grânois : 230 €
Location de la grande salle aux particuliers extérieurs : 350 €
Location des chaises aux particuliers grânois : 0.15 € la chaise
Location des tables aux particuliers grânois : 1.5 € la table
Location des chaises aux particuliers extérieurs : 0.3 € la chaise
Location des tables aux particuliers extérieurs : 3 € la table
ACCUEIL PERISCOLAIRE :
0.5 € le ¼ d’heure
1 € la ½ heure (tout ¼ d’heure entamé sera dû)
2 € l’heure
CIMETIERE
207 € concession simple d’une durée de 30 ans
414 € concession double d’une durée de 30 ans
DROITS DE PLACE
18.29 € par semestre indivisible
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir revoir le tarif des droits de place et de le réévaluer à 20 € par semestre.
Le Conseil Municipal prend acte des tarifs communaux et accepte la réévaluation des droits de place à 20 € par semestre à compter du 1er mars 2008.
VII- REVERSEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE AUX COMMERCANTS Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été décidé d’aider les commerçants ayant connus une baisse ou une stagnation d’activité durant la période du chantier de l’aménagement de la traverse du village.
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’un courrier a été envoyé à l’ensemble des commerçants concernés, afin d’évaluer leur perte de chiffre d’affaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’indemniser les deux commerçants qui ont communiqué leurs chiffres d’affaires déficitaires pour le montant de leurs taxes professionnelles (part communale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les reversements proposés.
VIII - DENOMINATION DU CENTRE RURAL D’ANIMATION Monsieur le Maire informe le Conseil du désir exprimé par Monsieur Maxime BASTET, Maire honoraire de Grâne, de voir donner son nom au Centre Rural d’Animation.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Centre Rural d’Animation a en effet été construit durant l’un des mandats de Monsieur BASTET.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que le Centre Rural d’Animation soit dénommé à partir de ce jour « Centre Rural d’Animation Maxime BASTET ».
IX- QUESTIONS DIVERSESREPRODUCTION DES PLANS DU PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de reproduire les plans du PLU et du DPU afin de les transmettre aux personnes publiques associées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis présenté par le cabinet BEAUR pour un montant de 2 490 € HT ou 2 978.04 € TTC.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME : ADHESION DIRECTE DES HUIT COMMUNES MEMBRES DU SIE DE CREPOL, EN COURS DE DISSOLUTION. Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme lui a transmis une délibération du Comité Syndical de cette collectivité, en date du 8 février 2008, concernant le point cité en objet.
Monsieur le Maire donne lecture de cette délibération et invite le Conseil Municipal à délibérer.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les modifications envisagées dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier du Président d’Energies SDED. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable. Les modifications doivent être approuvées à la majorité qualifiée des collectivités adhérentes. In fine, elles seront officialisées par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion directe à Energie SDED des huit communes membres du SIE de Crépol en cours de dissolution, à savoir :
Le Conseil Municipal approuve la modification de l’annexe n°1 des statuts d’Energies SDED, actant cette évolution du périmètre du Syndicat.
CREATION DE DEUX EMPLOIS OCCASIONNELS Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de créer deux emplois occasionnels d’une durée de 3 mois afin de palier au départ de l’agent titulaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création de deux emplois occasionnels à mi temps pour une durée de 3 mois.
INSTALLATION DE LA SIGNALETIQUE TRAVERSE DU VILLAGE Monsieur le Maire informe le Conseil que des devis ont été élaborés pour la fourniture des panneaux de signalisation.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter le devis fourni par la Société NADIA SIGNALISATIONS pour un montant de 3 723.34 € HT ou 4 453.11 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis présenté.
PROBLEMES DE CIRCULATION CHEMIN DE CUGOULET Monsieur le Maire informe le Conseil des problèmes rencontrés par les services de secours pour atteindre une partie du Quartier Cugoulet, desservie par un chemin privé.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires (enrochement, empierrement) pour une circulation normale par les pompiers et secours permettant l’intervention des secours et restaurant la sécurité dans ce quartier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, mandate Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions utiles et dans les délais les meilleurs.*****
Monsieur le Maire présente au Conseil le courrier adressé par les membres du Syndicat d’Initiative concernant les brocantes qui auront lieu durant l’année. Le Syndicat d’Inititive propose de fermer à la circulation toute la place du village, du magasin Gran’élec jusqu’à l’Eglise durant 4 dimanches.
Monsieur le Maire propose au Conseil de rédiger un courrier à l’intention du Syndicat d’Initiative dans le but de lui demander au préalable l’accord des commerçants concernés par cette interdiction de circulation.
Le Conseil Municipal prend acte.Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un service de gardiennage de l’ensemble du village durant la fête du 15 Août.
Monsieur le Maire demande au Conseil son avis sur le sujet.
Monsieur ARNAUD préconise de se renseigner sur une assurance communale qui couvrirait les dégâts sur les biens privés.
Le dossier sera donc étudié.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2008
L’an deux mil huit, le vingt neuf janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Grâne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grâne, sous la présidence de M. Marcel CANESTRARI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 janvier 2008
PRESENTS: MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Gérard BOUVIER, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Chantal PRUDHOMME, Claudine TREBUCHET ; MM, René JOUVE, Patrick PIERSON, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Robert ARNAUD (donne procuration à M. JOUVE)
Mme Odile VALLET (donne procuration à Mme CARTIER)
Mme Béatrice BRETON-GENTE (donne procuration à M. CANESTRARI)
M. Bernard FELIX
Mlle Carol COURTIAL
M. Raphaël REBOUL
Mme Christiane SERAFINI
M. Guillaume TARNAUD
Secrétaire de Séance : M. Gérard BOUVIER
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil d’observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Maxime BASTET, maire honoraire récemment décédé.
I- AVENANT N°1 CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la révision des honoraires de Monsieur Henri VERMEIL, maître d’œuvre des travaux d’agrandissement du Groupe Scolaire.
Il faut en effet ajouter à sa mission initiale de dossier de permis de construire et d’appel d’offres, une mission complémentaire d’assistance aux contrats de travaux, de direction de l’exécution des travaux, d’assistance aux opérations de réception.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 du contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’agrandissement du Groupe Scolaire tel que présenté et accepte le forfait de rémunération de l’avenant n°1 pour un montant de 19 006.56 € HT ou 22 731.84 € TTC.
II- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de procéder à des travaux complémentaires pour la réparation de l’étanchéité de la toiture du Groupe Scolaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter la facture présentée par l’entreprise SAPEC pour un montant de 1 000 € HT ou 1 196 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les travaux supplémentaires et accepte la facture de l’entreprise SAPEC pour un montant de 1 000 € HT ou 1 196 € TTC.
III- DEFINITION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur DEFRES informe le Conseil Municipal des dispositions relatives au Droit de Préemption Urbain (DPU),
Le Conseil Municipal peut décider d’instituer le DPU conformément aux textes en vigueur sur la totalité des zones urbaines (zone U) et d’urbanisation future (zone AU) du territoire communal ou sur certaines parties d’entre elles seulement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer le droit de préemption urbain à la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU et de donner délégation au Maire, conformément à l’article L 2122.22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’exercice du DPU.
IV- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGET 2008
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en raison des prochaines échéances électorales, le budget primitif 2008 qui sera voté à la fin du mois de Février, ne présentera pas de nouvelles opérations mais sera uniquement composé des restes à réaliser de l’année 2007.
Monsieur VOSSIER fait une présentation rapide des résultats du budget de fonctionnement de l’année 2007, en précisant que l’excédent de fonctionnement sera de 259 329.37 €.
Monsieur VOSSIER demande au Conseil de se prononcer sur la reconduction du budget alloué aux spectacles du théâtre de verdure, soit environ 15 000 €. Le Conseil émet un avis favorable à l’inscription dans le budget 2008 d’une somme de 15 000 € pour les spectacles du théâtre de verdure.
V- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DU VAL DE DROME :ADHESION DE LA COMMUNE D’AUBENASSON
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val-de-Drôme du 7 Décembre 2007,
Vu l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune d’Aubenasson au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val-de-Drôme.
VI- CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au renouvellement de la convention médecine préventive à partir du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 Décembre 2010, afin de réaliser la surveillance médicale des agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention médecine préventive avec le Centre de Gestion.
VII- LOCATION D’UN BUREAU CENTRE DE SERVICES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par la Société Structures Etudes Diagnostics pour occuper le local du Centre de Services laissé vacant par la Société Saveurs d’Ici et d’Europe.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signer le bail selon les conditions suivantes :
Superficie du local : 56.75 m²
Montant du loyer : 337.17 €
Acompte mensuel sur les charges : 83.64 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la location du local aux conditions sus désignées.
VIII- EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE – AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITE DE GRANE AU POSTE LES GRANDES VIGNES
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis proposé par le SDED pour l’extension de l’électricité de la zone d’acticité des Grandes Vignes.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la part communale est de 12 543.14 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à accepter le devis présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF et approuve le plan de financement.
IX- Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de rencontrer les enseignants afin de débattre du service minimum dans les écoles les jours de grève.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune est prête à accueillir la nouvelle caserne des pompiers, car les terrains de la future zone artisanale sont en cours d’acquisition et un nouveau poteau d’incendie sera installé sur site.
Monsieur le Maire informe le Conseil de sa volonté de faire part de cela au SDIS.
Enfin, Monsieur le Maire informe le Conseil de la volonté exprimée par Monsieur BASTET que le Centre Rural d’Animation porte son nom. Monsieur le Maire informe le Conseil que cette demande sera débattue lors d’un prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Grâne