Conseil du 18 Janvier 2010
Conseil du 22 Février 2010
Conseil du 22 Mars 2010
Conseil du 12 Avril 2010
Conseil du 17 Mai 2010
Séance du 17 Mai 2010
L'an deux mil dix, le dix sept Mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 10 Mai 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Nicole PONCE, Delphine ROI, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Claudie MALLEVAL, Régine HOURTAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, François VALLET, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absent excusé : Madame Janine CARTIER a donné procuration à Monsieur DEFRES
Mme Delphine ROI a été choisie pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de confier au Bureau d’Etudes SED, qui a élaboré le cahier des charges des travaux d’extension de l’assainissement Quartier les Auches, la mission de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de confier la mission de maîtrise d’œuvre au Bureau d’étude SED et accepte le devis d’un montant de 1 375 € HT ou 1 644.50 € TTC.
II- POSE ENSEIGNE MEDIATHEQUE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’apposer une signalétique pour la médiathèque communale.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis fourni par l’entreprise IMAGERIE pour un montant de 701.02 € HT ou 838.42 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la pose de signalétiques pour la médiathèque communale.
III- Travaux de voirie 2010
Monsieur GRIMAUD présente au Conseil les différents travaux de voirie prévus au cours de l’année 2010.
Monsieur GRIMAUD informe le Conseil que le marché de voirie est un marché à bons de commande, et cette année, les travaux vont s’élever à 47 355.78 € HT.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
IV- URBANISME : Analyse des dossiers en cours
Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :
IV- ACQUISITION GROUPE ELECTROGENE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’acquérir pour les ateliers communaux un groupe électrogène, afin d’effectuer des travaux de soudure.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par DESCOURS ET CABAUD pour un montant de 1 140.33 € HT ou 1 363.83 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition d’un groupe électrogène pour les ateliers communaux et accepte le devis présenté par DESCOURS ET CABAUD, pour un montant de 1 140.33 € HT ou 1 363.83 € TTC.
V- REFLEXION SUR BATIMENT MENACANT RUINES
Monsieur le Maire informe le Conseil de la situation préoccupante d’un bâtiment menaçant ruine au centre du village ( à la Cité).
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un courrier va être fait au propriétaire afin de prendre les mesures nécessaires.
VI- RETRAIT COMMUNE DE PLAN DE BAIX SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION MUTUALISEE DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande présentée par la Commune de Plan de Baix pour sa sortie du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec deux votes contre, 6 abstentions et 11 votes pour, accepte la sortie de la Commune de Plan de Baix du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’assainissement.
VII- RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DES EAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité de consulter le rapport annuel sur la qualité des eaux potables de la Commune.
Le Conseil prend acte.
VIII- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR COMMUNAL
Monsieur le Maire présente au Conseil le règlement intérieur élaboré par l’ACMO intercommunal. Ce dernier a été notifié à l’ensemble du personnel.
Le Conseil Municipal prend acte.
IX- Questions diverses
Suite aux incidents qui se sont produit les 1er et 8 mai derniers, le Conseil Municipal décide de rencontrer les personnes impliquées.
Convention pour l’utilisation du service de remplacement et de renforcement et de renfort de la communauté de Communes du Val de Drôme (cantonnier intercommunal)
Le Conseil accepte la convention.
Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de l’association Grâne Rando Loisirs pour le versement d’une subvention de 300 € pour l’organisation des 20 ans de l’association. Le Conseil émet un avis favorable.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par ETDE pour des travaux complémentaires à la Zone artisanale intercommunale des Grandes Vignes. Le Conseil émet un avis favorable, les sommes engagées étant remboursées par la CCVD.
Projet itinérance camping car : Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à remplir le questionnaire. Le Conseil émet un avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Séance du 12 Avril 2010
L'an deux mil dix, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 06 Avril 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Nicole PONCE, Delphine ROI, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Claudie MALLEVAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, François VALLET, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absent excusé : Mme Régine HOURTAL a donné procuration à M. Jacky VOSSIER ;
Monsieur Manuel VAUCOULOUX a donné procuration à Mme Muriel PARET
M. François VALLET a été choisi pour secrétaire de séance .
II- ACQUISITION CHAUDIERE LES PASTOURELLES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une chaudière pour l’immeuble les Pastourelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition d’une chaudière pour l’immeuble des Pastourelle et accepte le devis fourni par l’entreprise BON pour un montant de 3 473 € HT ou 4 153.71 € TTC.
III- URBANISME : Analyse des dossiers en cours
Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :
IV- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 BUDGET LA TOURACHE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacky VOSSIER, délibérant sur le compte administratif 2009 du budget de la Tourache, dressé par M. Marcel CANESTRARI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Résultats de l’exercice 2009 : - 4938.65 €
Le Conseil Municipal vote le compte administratif à l’unanimité.
V- VOTE DU BUDGET PRIMITIF LA TOURACHE
Monsieur le Maire présente le BP 2010 de la Tourache :
Dépenses de fonctionnement : 0
Recettes de fonctionnement : 0
Dépenses d’investissement : 40 390 €
Recettes d’investissement : 40 390 €
VI- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010 LA TOURACHE
Monsieur le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2009 du budget de la Tourache présenté par Monsieur GIOMMETTI, receveur municipal.
Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion présenté.
VII- AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT BUDGET COMMUNE 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de Grâne,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,
Constatant que le compte administratif de la commune de Grâne présente un excédent de fonctionnement de 317 375.56 Euros.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur CANESTRARI, décide d’affecter comme suit les résultats : article 1068 : 284 750.56 €
article 022 : 32 625 €
VIII- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 COMMUNE DE GRANE
Monsieur VOSSIER présente le budget primitif 2010 :
Trois objectifs ont guidé l’élaboration de ce budget :
Premièrement, préparer l’avenir. La Commune a quelques projets d’envergure pour les proches années, et dès 2011. Il s’agit de s’y préparer financièrement en limitant encore cette année le recours à l’emprunt, en essayant de « gagner » une année afin de faire coïncider des nouveaux emprunts avec l’extinction d’emprunts anciens, tout en mettant à profit cette année pour faire les études nécessaires à ces projets.
Deuxièmement, stabiliser pour la quatrième année consécutive la pression fiscale en n’augmentant pas la part communale des impôts locaux en 2010.
Troisièmement, maintenir les services et la qualité de vie que nos administrés sont en droit d’attendre, par l’amélioration des voies et réseaux, le soutien associatif…et réparer les dégâts de neige !
L’équilibre est atteint en prévoyant tout le nécessaire, mais que le nécessaire. Le recours à un emprunt modeste (52 000 €) permet à la fois de maintenir un niveau de dépenses imprévues correct dans les deux sections et de ne pas mobiliser l’impôt.
DONNEES GENERALES DU BUDGET 2010
Le budget primitif de la commune pour 2010 se résume ainsi :
Fonctionnement : 1 127 853 €
Investissement : 924 167 €
Total : 2 052 020 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : les dépenses de fonctionnement s’élèvent globalement à 1 127 853 €. Parmi les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s’élèvent en 2010 à 306 481 €. Les dépenses de personnel figurent pour un montant de 354 820 €. Les autres charges de gestion courantes représentent 197 454 €.
Les charges financières (intérêts des emprunts) s’élèvent à 53 000 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 148 810 €.
Recettes : nos recettes globales sont par définition identiques aux dépenses. Les impôts et taxes s’élèvent à 644 988 €, ce qui correspond au taux de revalorisation des bases d’imposition décidé par l’Etat dans la loi de Finances 2010. En outre, il faut noter que ce montant de recettes est obtenu sans augmentation des taux d’imposition communaux, et ce pour la quatrième année consécutive. Les dotations et participations, essentiellement en provenance de l’Etat s’élèvent à 264 201 €. Les autres produits de gestion courante, incluant notamment les revenus des immeubles, représentent 109 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour cette année 2010, le montant total des dépenses et recettes d’investissement s’élève à 924 167 €.
Dépenses
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 798 822 € avec plus de 30 projets d’acquisition, de construction, de travaux ou d’études, allant de 1500 à 106 000 €. Les remboursements d’emprunt (capital uniquement) s’élèvent à 89 000 €. Ce montant est largement couvert par le virement de la section de fonctionnement, fixé à 148 810 €. 36 345 € sont affectés aux dépenses imprévues, soit 3.9 % du budget.
Recettes
Les « recettes financières », essentiellement constituées de l’excédent de fonctionnement reporté en investissement, pour un montant de 352 513 €.
Les « Subventions d’investissement reçues » pour un montant de 244 832 €.
Les « Emprunts et dettes assimilées »pour un montant de 52 300 €.
Le virement de la section de fonctionnement, destiné à couvrir au minimum le remboursement du capital des emprunts, s’élève à 148 810 €.
IX- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES LOCALES
Monsieur le Maire présente au Conseil les propositions de taux pour l’année 2010.
Les nouveaux taux communaux pour l’année 2010 (taux communaux 2009 reconduits+anciens taux CCVD) seront donc de :
Monsieur le Maire informe le conseil que le montant du produit 2010 à taux constants notifié par la Direction des Services Fiscaux, s’élève donc à 432 421 €.
X- ACQUISITION ETRAVE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été nécessaire d’acquérir une étrave pour le tracteur, afin d’effectuer un meilleur travail lors des différents épisodes neigeux de cet hiver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’acquisition d’une étrave et accepte le devis fourni par l’entreprise SICOIT pour un montant de 12 800 € HT ou 15 308 € TTC.
XI- ACQUISITION POSTES INFORMATIQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de changer deux postes informatiques pour la médiathèque communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition de deux postes informatiques pour la médiathèque communale et accepte le devis fourni par l’entreprise VVBI INFORMATIQUE pour un montant de 1 759.36 € HT ou 2 104.19 € TTC.
Questions diverses :
Projet agenda communal : Monsieur le Maire présente le projet d’un agenda communal gratuit, financé par la publicité et qui sera distribué à tous les foyers grânois. Le Conseil émet un avis favorable.
Projet fête du Frison : Monsieur le Maire présente le projet d’une fête du frison sur les terrains de la Tourache. Monsieur le Maire informera le conseil des suites de ce dossier.
Demande de subvention Equipassion : Le Conseil accorde une subvention de 100 €
Demande d’adhésion Grande Traversée des Alpes : Le Conseil accepte l’adhésion et accorde une subvention de 50 €.
L'an deux mil dix, le vingt deux mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 mars 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Jacqueline GILOUIN ; MM. François VALLET, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Jean-Jack MOREL (donne procuration à Monsieur VAUCOULOUX)
Madame Nicole PONCE (donne procuration à Monsieur GRIMAUD)
M. Jacky VOSSIER a été choisi pour secrétaire de séance.
II- ASSAINISSEMENT RUE DU BOURG ET PLACE DE LA CITE- APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu des choix effectués par la commission d’appel d’offres, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise COCA SUD EST le marché pour la mise en séparatif de l’assainissement Rue du Bourg et Place de la Cité, pour un montant de 69 960 € TTC.
III- EXTENSION ASSAINISSEMENT LES AUCHES- TRANCHE CONDITIONNELLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu des choix effectués par la commission d’appel d’offres, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise COCA SUD EST le devis pour la tranche conditionnelle du marché pour l’extension de l’assainissement au quartier les Auches, d’un montant de 72 961.38 € TTC.
IV- DELIBERATION SPECIFIQUE POUR CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE VOIE PUBLIQUE, L’EXTENSION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ELECTRICITE (annule et remplace)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 93 620.50 € et fixe à 93 620.50 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le plan joint), ce qui représente une superficie de 145 600 m² et fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0.64 €.
V LANCEMENT DE LA CONCERTATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE
1/ DE METTRE EN PLACE une zone d’aménagement concertée au quartier de la Tourache,
2/ DE LANCER la consultation préalable entre le 15/04/2010 et le 30 Juin 2010 avec les modalités suivantes :
3/ DE CHARGER le cabinet CAP TERRE de la réalisation de la ZAC,
4/ DE DONNER AUTORISATION au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services nécessaire à l’élaboration de la ZAC,
5/ DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget primitif 2010 de la Tourache.
VI- VERSEMENT AVANCE DE TRESORERIE ECOLE DE MUSIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser une avance de trésorerie d’un montant de 5000 € à l’école de musique.
VII- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur GRIMAUD présente les dépenses et recettes de l’exercice 2009 pour le budget principal de la commune:
Dépenses de fonctionnement : 903 521.34 €
Recettes de fonctionnement : 1 170 896.90 €
Dépenses d’investissement : 698 598.48 €
Recettes d’investissement : 709 561.53 €
Monsieur GRIMAUD informe le Conseil que les résultats 2009 pour la section de fonctionnement : EXCEDENT de 267 375.56 €, et pour la section d’investissement : EXCEDENT de 10 963.05 €.
Monsieur GRIMAUD demande au Conseil de bien vouloir accepter le compte administratif tel que présenté.
VII- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009 BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VIII- INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre une délibération pour permettre l’instauration d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires, afin de pouvoir rémunérer les heures supplémentaires effectuées par le personnel lors d’évènements climatiques.
Le Conseil donne son accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement d’une participation de 20 € à l’association Jalla.Questions diverses :
Monsieur VAUCOULOUX informe le Conseil qu’il convient de verser une indemnité de 500 € au stagiaire Bois, afin de couvrir ses frais d’hébergement. Le Conseil émet un avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
L'an deux mil dix, le 22 février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 février 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Jacqueline GILOUIN ; MM. François VALLET, Jean-Jack MOREL, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD, conseillers municipaux.
Absents : Mme Nicole PONCE donne procuration à Monsieur Emilien GRIMAUD
M. François VALLET a été choisie pour secrétaire de séance.
I- PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE « RISQUES INONDATIONS »
Madame Muriel PARET présente au Conseil le plan communal de sauvegarde « Risques Inondations ». Le Plan de sauvegarde est avant tout un outil opérationnel de gestion d’un événement de sécurité civile.
Lors d’un risque inondations, maire et adjoints sont alertés par la Préfecture. La Cellule de Crise Municipale se réunit et décide de déclencher le plan communal de sauvegarde en fonction de la gravité et de l’évolution de l’événement. La Cellule de Crise Municipale est articulée autour du Maire, Chef des Opérations de Secours, accompagné des responsables « Secrétariat », « Diffusion de l’Information », « Lieux Publics et ERP », « Logistique », « Agriculture / Industrie / Artisanat » et « Population ». Localisée en mairie, elle centralise toutes les informations remontant du terrain, concernant l’évolution de l’événement.
L’alerte à la population reste primordiale, notamment celle auprès des personnes prioritaires (riverains de la Grenette). Le message d’alerte diffusé est défini par la Cellule de Crise Municipale en fonction de l’événement et de son évolution, toute la difficulté étant d’évaluer la situation et de décider le déclenchement du plan de sauvegarde.
Chaque responsable de la Cellule de Crise Municipale a des tâches prédéfinies à accomplir en amont, pendant et après la crise, en lien avec l’évolution de l’événement.
Une réunion publique permettra de présenter le plan communal de sauvegarde à la population ; un test sera organisé afin de vérifier les contacts de l’annuaire de crise et l’organisation du déclenchement de l’alerte.
Suite à de nombreux échanges, le Conseil Municipal approuve le Plan communal de Sauvegarde.
II- TRAVAUX : Remise en conformité de l’électricité du Groupe Scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de mettre en conformité les installations électriques du Groupe Scolaire aux normes actuelles, suite à un rapport de vérification établi par l’APAVE. Le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise PIERSON pour un montant de 3200.36 € HT ou 3827.63 € TTC.
II- TRAVAUX : Changement de chaudières aux Pastourelles
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au changement de deux chaudières à l’immeuble Les Pastourelles. Le Conseil Municipal approuve les devis de l’entreprise BON, pour un coût de 3 473 € HT ou 4 153,71 € TTC par chaudière.
II- TRAVAUX : Entretien des espaces verts communaux et du Théâtre de Verdure
Monsieur le Maire informe le conseil que des demandes de devis pour l’entretien des espaces verts et du théâtre de verdure ont été faites auprès de cinq entreprises locales, comme l’impose le code des marchés publics.
III- URBANISME : Création de la ZAC Quartier la Tourache
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la mise en œuvre d’une procédure opérationnelle dont l’objectif est de permettre la création d’une ZAC sur le secteur de la Tourache, sur environ 10 hectares.
Les problèmes techniques et environnementaux liés à la topographie du site et à la gestion des eaux pluviales, devront trouver des réponses techniques et juridiques dans le cadre de la création d’une ZAC. L’étude d’impact devra lister les impacts du projet sur l’environnement et définir des mesures compensatoires. Les solutions techniques seront affinées en phase de maîtrise, et notamment dans le cadre du dossier Loi sur l’Eau.
Le Conseil Municipal approuve le devis du bureau d’étude CAP TERRE d’un montant de 12 850 € HT ou 15 368.60 € TTC.
IV- FINANCES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil que les investissements 2010 seront affinés en fonction du bilan financier 2009 et de l’étalement de la dette. Il paraît raisonnable de limiter les remboursements d’emprunts à 150 000 € par an. On peut tout de même d’ors et déjà noter un excédent de fonctionnement d’environ 260 000 €. Le budget primitif 2010 devra être voté avant le 15 avril 2010.
V- FINANCES : HONORAIRES D’ETUDES POUR LA TRAVERSE DU VILLAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au règlement des honoraires d’étude de la Direction Départementale de l’Equipement pour les travaux d’assainissement du centre du village et d’aménagement de la traverse. Le Conseil Municipal approuve le règlement des honoraires d’un montant de 88 516,18 € HT ou 105 865 € TTC.
VI- PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val de Drôme met en place une mission d’ACMO dans le cadre du secrétariat de mairie en remplacement. Le Conseil Municipal approuve la signature de la convention de mise à disposition d’un ACMO entre la commune et la CCVD.
VII- QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal est appelé à formuler son avis sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement servie aux instituteurs non logés. Le Montant de l’indemnité mensuelle de base (instituteur adjoint célibataire) a été porté à 185.25 € par arrêté préfectoral. Le Conseil Municipal approuve la proposition du Comité des Finances Locale portant l’indemnité mensuelle de base à 182,25 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Commune à Mémoire de la Drôme, pour un montant annuel de 77 €. Le Conseil donne son accord.
Monsieur le Maire rappelle l’engagement du Conseil Municipal concernant une participation financière de la Commune pour l’école maternelle privée Notre-Dame, sous réserve de la réalisation de travaux de mise en conformité des locaux et de la signature d’un contrat d’association avec l’Etat. Le Conseil d’Administration de l’OGEC a transmis les documents nécessaires en attestant. Après un débat autour du financement public des écoles privées, le Conseil décide d’attribuer une participation financière calculée sur la base du coût de fonctionnement par élève de l’école publique primaire, au prorata du nombre d’élèves grânois inscrits au 1er septembre.
Monsieur le Maire rappelle la transformation de la bibliothèque communale en médiathèque (prêt de CD et de DVD). Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention relative à la transformation en médiathèque avec le Conseil Général de la Drôme et l’équipe de bénévoles de la bibliothèque. Le passage en médiathèque implique l’augmentation de la dotation budgétaire attribuée à l’association (fonctionnement et crédits d’acquisition) au niveau de 2 euros par habitant. Le Conseil donne son accord et désigne Muriel Paret, déléguée titulaire, et Delphine Roi, déléguée suppléante, pour siéger au Conseil d’Administration de l’association de gestion de la médiathèque.
L’inauguration de la médiathèque aura lieu le 20 juin 2010, en préambule de la Fête de la Musique. Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil Général, pour marquer l’inauguration et la communication sur l’événement.
Monsieur le Maire informe le Conseil des difficultés rencontrées par certains hébergeurs dans la mise en œuvre des nouveaux tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2010 (outils de communication édités dès le mois de septembre). Le Conseil Municipal décide de reporter l’application des nouveaux tarifs au 1er janvier 2011.
Manuel Vaucouloux et Muriel Paret présentent au Conseil Municipal le projet des journées « rivières ». Les journées adultes se dérouleront les 3 et 4 avril 2010 ; la journée à destination des écoles aura lieu le 1er juin 2010.
Jacky Vossier présente au Conseil les différentes possibilités d’impression pour le Bulletin Municipal d’Information. Le Conseil Municipal opte pour une impression en quadrichromie et donne mandat à Monsieur le Maire pour le choix de l’imprimeur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 18 Janvier 2010
L'an deux mil dix, le dix huit janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 Janvier 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Jacqueline GILOUIN ; MM. François VALLET, Jean-Jack MOREL, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD, conseillers municipaux.
Absents : Madame Nicole PONCE donne procuration à Monsieur Emilien GRIMAUD.
Mme Delphine ROI a été choisie pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire tient à remercier les pompiers, les entreprises, les élus et les services techniques, le secrétariat de mairie pour leur dévouement et leur implication lors du dernier épisode neigeux.
I- PRESENTATION DU PLAN NEIGE
Madame Muriel PARET présente au Conseil le plan communal de sauvegarde pour la neige.
Madame PARET fait part de la nécessité d’avoir un groupe de pilotage, composé d’élus, des services techniques, de la commission voirie.
Le chef de la conduite des opérations est Monsieur CANESTRARI, et son suppléant est Monsieur GRIMAUD. Au niveau du secrétariat, plusieurs élus sont disponibles pour assurer la permanence : Mesdames PARET, GILOUIN, HOURTAL, Messieurs DEFRES, ARNAUD, MOURIER, MOREL.
Au niveau des services techniques, Messieurs FOMBONNE et PERIGNAC sont présents.
Ensuite, Muriel PARET présente au Conseil le déroulement du plan de sauvegarde neige :
1/ Nécessité de faire une réunion préparatoire avant l’arrivée de l’épisode neigeux, conventionner avec les entreprises, réactualiser les secteurs d’intervention, couvrir toute la commune, adapter le matériel avec les lieux et vérifier l’état des stocks de sel et de graviers, vérifier la liste des personnes qui ont appelé au cours des précédents épisodes neigeux.
2/ Au moment de la neige, il faut assurer une permanence au secrétariat et gérer les interventions des services techniques. Mme PARET rappelle que les urgences médicales restent prioritaires.
Chaque conseiller fait le point sur son quartier. Il faut toujours suivre l’évolution des entreprises et des services techniques en temps réels, et ne pas s’éloigner du secteur alloué.
Mme PARET rappelle l’importance de l’aide apportée par les agriculteurs.
II- URBANISME : Présentation des dossiers en cours
M. DEFRES présente au conseil les dossiers de permis en cours :
- Permis de construire de Monsieur FRIOT Guillaume : construction d’une maison d’habitation Quartier Beaune : le Conseil ne se prononce pas et attend l’avis des bâtiments de France, conformément à l’avis du service instructeur et au PLU.
- Permis de construire de Monsieur LABERRIGUE Patrick, Quartier la Garenne : construction d’un hangar. Monsieur DEFRES informe le Conseil qu’il y a un problème d’implantation du bâtiment par rapport au zonage du PLU. Le conseil reporte son avis.
III- ACQUISITION SALEUSE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’acquérir une saleuse pour les services techniques d’une valeur de 2 117 € HT ou 2 531.93 € TTC. Le Conseil donne son accord.
IV- CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (SISPD)
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’existence « passée » du SISPD.
Ledit syndicat, créé pour une durée de 3 ans, regroupait les communes de Cliousclat, Grâne, Loriol, Mirmande et Saulce ; il a été dissout par arrêté préfectoral en date du 25/05/2009.
Les communes de Cliousclat, Grâne, Livron, Loriol, Mirmande et Saulce ont souhaité « s’associer » dans le cadre des dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.
Monsieur le Maire sollicite auprès du conseil l’adhésion de la Commune de Grâne au Syndicat Intercommunal à créer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les statuts du syndicat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et accepte l’adhésion audit syndicat constitué des communes de Cliousclat, Grâne, Livron, Loriol, Mirmande.
Le Conseil Municipal désigne Mesdames CARTIER et DELAUNAY en cas de délégués titulaires auprès de ce syndicat, Monsieur ARNAUD est désigné délégué suppléant.
VI – COMPLEMENT DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 15/12/09, le Conseil Communautaire de la CCVD a adopté les modifications à apporter à la définition de l’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil des modifications de l’intérêt communautaire comme suit :
"la création et la gestion de tout nouveau lieu d’accueil (selon les critères CAF), l’équipement aménagé étant mis à disposition gratuitement par les communes. Pour être d’intérêt communautaire, ces équipements et actions devront être inscrits et financés dans les dispositifs contractuels du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole ;
Sont également d’intérêt communautaire la réalisation d’un guichet unique d’information pour les familles, et la coordination petite enfance soumis à la même obligation d’être financés par le Conseil Général et la CAF ou la MSA."
"Sont aussi d’intérêt communautaire le lieu multi-accueil de Loriol, et le lieu multi-accueil de Livron, ainsi que les participations existantes des communes - à la date du transfert – à des lieux multi-accueils sis hors du territoire de la Communauté (Cléon d’Andran et Aouste Sur Sye) à l’exception des crèches familiales et des accueils de loisirs et périscolaires".
Le Conseil Municipal approuve les compléments de l’intérêt communautaire telle qu’elles ont été opérées par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme dans sa délibération du 15/12/09, dans les termes ci-avant rappelés,
VII- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITE HAÏTI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des Maires de la Drôme organise un appel à toutes les communes de la Drôme afin de les inviter à participer à la campagne de soutien financier pour les sinistrés d’Haïti.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un geste de solidarité et de verser 0,10 € par habitant, soit 165 € pour venir en aide aux haïtiens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une aide de 0,1 € par habitant, soit 165 € pour les victimes du séisme en Haïti.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.