Conseil du 18 Janvier 2010
Conseil du 22 Février 2010
Conseil du 22 Mars 2010
Conseil du 12 Avril 2010
Conseil du 17 Mai 2010
Conseil du 26 Juillet 2010
Conseil du 20 et 27 Septembre
Conseil du 25 Octobre
Conseil du 13 Decembre 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2010 (résumé)
L'an deux mil dix, le treize décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 06 Décembre 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Madame Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Claudie MALLEVAL, Delphine ROI, Nicole PONCE, Régine HOURTAL, Francine DELAUNAY, Béatrice BRETON GENTE ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, François VALLET, Jean-Jack MOREL conseillers municipaux.
Mme ROI a été choisie pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les sapeurs pompiers de Grâne pour l’organisation du téléthon.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant l’alimentation du projet de Monsieur HEBRARD. Montant du forfait communal : 5 470.82 € HT. Le Conseil donne son accord.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant le renforcement du réseau BT au poste « Roset » par extension des réseaux des postes « Les Auches » et « Lotissement FRP ». Montant du forfait communal : 7 630 € HT. Le Conseil donne son accord.
II-TRAITEMENT DE L’ATTERRISSEMENT AU DROIT DE L’ENTONNEMENT DES DIGUES D’ALLEX ET GRANE- CONVENTION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder en urgence à des travaux sur l’entonnement d’Allex et Grâne, consistant : à l’aménagement des accès et des voies de circulation des engins sur l’emprise des travaux ; au creusement d’une tranchée de redynamisation dans l’atterrissement situé dans l’axe des ouvrages d’endiguement d’Allex et de Grâne ; à la prise en charge des matériaux issus de la tranchée et leur transport vers la berge et la digue en rive droite ; la mise en œuvre, le régalage et le compactage des matériaux dans l’anse d’érosion en rive droite et en pied de la digue d’Allex ; la remise en état du site après travaux.
Monsieur le Maire précise que les communes d’Allex et Grâne délèguent au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme leurs maîtrises d’ouvrage pour réaliser, en leur nom et pour leur compte, les parties des travaux relevant de leurs maîtrises d’ouvrage.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir lui donner l’autorisation de passer une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage au SMRD pour ces travaux, afin de procéder en urgence aux travaux sus visés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise la passation d’une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage au SMRD pour les travaux d’urgence à l’entonnement d’Allex/Grâne.
III- URBANISME : Analyse des dossiers en cours
Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en ce qui concerne l’assurance des risques statutaires du personnel, le contrat en cours (Groupama) prend fin le 31/12/2010. Il convient donc de rechercher une solution alternative.
Par délibération en date du 14 décembre 2009, la commune a confié le soin au Centre de Gestion de la Drôme d’agir pour son compte pour une procédure de mise en concurrence d’un contrat groupe « assurances risques statutaires », en gardant la possibilité d’adhérer ou non au contrat groupe.
Selon les résultats d’analyse des offres, le Centre de Gestion transmet les conditions de l’offre ayant obtenu le meilleur classement : CNP (gestionnaire Dexia Sofcap) : régime de capitalisation, taux garantis, tous les risques Agents CNRACL Taux 4,10 %, franchise 10 jours en maladie ordinaire, Agents IRCANTEC Taux 0,90% avec franchise de 15 jours en maladie ordinaire, durée du contrat de 4 ans.
Au niveau de la commune, GROUPAMA SUD propose les conditions identiques sur tous les points sauf pour le taux proposé à 4,05 % pour les agents CNRACL (taux conservé pendant la période de durée du contrat).
Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver l’offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, prévoit d’assurer les agents affiliés à la CNRACL, sur la base des traitements bruts avec primes et charges patronales (charges au taux maximum de 45 %), pour les garanties suivantes : décès, accident de service, maladie professionnelle (y compris temps partiel thérapeutique), maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, maladie longue durée, longue maladie, maternité, adoption et paternité, avec une franchise de 10 jours fermes dans le seul cas de maladie ordinaire et décide de souscrire un contrat relatif à l’assurance de tous les risques statutaires du personnel auprès de GROUPAMA SUD (2, Maison de l’Agriculture, Place Chaptal, 34261 MONTPELLIER CEDEX 2) suivant l’offre du 01/09/2010, selon les conditions suivantes :
Monsieur le Maire précise que pour les agents titulaires ou non titulaires IRCANTEC actuellement dans la collectivité, la commune assurera cette catégorie d’agents relevant de l’IRCANTEC, le taux sera de 0.90 %, avec une franchise de 10 jours en cas de maladie ordinaire.
Monsieur VOSSIER fait part au Conseil Municipal des dernières décisions de la commission des finances concernant les subventions aux associations :
200 € pour le Poneys Club des Pentes
60 € pour Accueil et Trait d’Union
3000 € pour l’ASG
692.34 € pour la participation aux plaquettes des Vendredis du Temple.
Monsieur VOSSIER précise qu’une participation pour les projets de classe de l’école privée sera versée à l’APPEL, en fonction du nombre d’élèves grânois fréquentant ses classes.
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande présentée par la Direction de l’environnement de la Préfecture de la région Rhône Alpes concernant les travaux de maintenance pour sécuriser et optimiser le réseau 400 Kv existant entre Lyon et Montélimar.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à signaler aux services concernés l’importance de la remise en état de la voirie existante, ainsi que le respect des propriétaires et des cultures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, donne mandat à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires afin de garantir la remise en état de la voirie, et le respect des cultures et des propriétaires.
Questions diverses :
Monsieur VOSSIER informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à une surélévation au dessus des garages communaux, afin de résoudre les problèmes de rangement au Centre Rural d’animation.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire afin de financer les travaux d’assainissement futurs d’augmenter la part communale dans la facturation de collecte des eaux usées.
Monsieur le Maire présente la simulation effectuée par Monsieur VOSSIER et propose dans un premier temps de faire passer cette part de 0.1524 €/m3 d’eau consommé à 0.2001 €/m3 à compter du 1er janvier 2011. Cela représentera une augmentation des recettes pour la commune de 2 416 € environ.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise l’augmentation de la part communale dans la facturation de collecte et de traitement des eaux usées à compter du 1er janvier 2011 de 0.1524 €/m3 à 0.2001 €/m3.
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil de la lettre de Monsieur MARTIN concernant le projet éolien sur la commune de Loriol. Le Conseil prend acte.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur MARITON demandant la dénomination d’une rue au nom de Monsieur Mathieu CHANAS, ancien maire. Le Conseil émet un avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2010 (résumé)
L'an deux mil dix, le vingt cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 18 Octobre 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, adjoints ; Mmes Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Francine DELAUNAY, Delphine ROI, Régine HOURTAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, François VALLET, Jean-Jack MOREL, conseillers municipaux.
Absents excusés : Madame Béatrice BRETON GENTE a donné procuration à Monsieur GRIMAUD
Madame Janine CARTIER a donné procuration à Monsieur DEFRES.
Mme ROI a été choisie pour secrétaire de séance.
I- INSTALLATION WC ET LAVABO ENFANT MICROCRECHE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la mise en place de toilettes et d’un lavabo enfant dans le cadre de la mise aux normes de l’appartement destiné à la micro crèche.
Monsieur le Maire présente au Conseil les devis reçus et demande de bien vouloir retenir celui présenté par l’entreprise SARL BON GILLES pour un montant de 1 226 € HT ou 1 466.30 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis présenté par l’entreprise SARL BON GILLES pour un montant de 1 226 € HT ou 1 466.30 € TTC.
II- BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE DE LA TOURACHE
Monsieur le Maire expose :
La Commune a décidé, par délibération en date du 22 Mars 2010, de procéder à une concertation publique préalablement à la création de la ZAC ayant pour objet l’aménagement du site de la Tourache.
Monsieur le Maire rappelle que cette concertation est rendue obligatoire pour un projet de Zone d’Aménagement Concertée par l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle au conseil les dispositions décidées dans la délibération du 22 mars 2010 :
« -Mise à disposition, pendant toute la durée de définition du projet de ZAC, soit du 15 avril 2010 jusqu’au 30 juin 2010, d’un registre destiné à accueillir les observations et propositions du public (aux heures habituelles d’ouverture de la mairie), accompagné d’un dossier d’information mis à jour en fonction du calendrier des études. Les élus tiendront une permanence les lundis matin de 11 h 30 à 12 heures du 15 avril 2010 au 30 juin 2010.
Cette concertation s’est déroulée selon les modalités suivantes :
Le bilan de cette concertation est le suivant :
1/ Cahier des charges d’aménagement
1.1/ remarques formulées par le public :
Matériaux : projet de construction de maison écologique, isolation utilisé, mode de chauffage
Performance énergétique : maison écologique, basse consommation…
Mode de chauffage : Quel mode de chauffage ?
1.2/ réponses apportées par le projet :
Matériaux : le projet d’aménagement prévoit l’élaboration d’un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales afin de garder le niveau qualitatif attendu du projet.
Performance énergétique : aujourd’hui la commune a décidé d’anticiper la nouvelle réglementation thermique RT 2012 qui imposera l’actuel niveau BBC comme niveau de performance minimum à partir du 1er janvier 2013.
Mode de chauffage : chauffage gaz : plusieurs raisons ont motivé ce choix : le coefficient de transformation en énergie primaire = 1 (bas si on le compare à l’électricité), c’est un système évolutif (qui permettra facilement l’installation d’une future cogénération individuelle ou à l’échelle d’un îlot si nécessaire), le réseau gaz se trouve à proximité du site permettant d’être économe en investissement.
2/ Le projet d’aménagement
2.1/ remarques formulées par le public :
Profil de voies, secteur de part et d’autre de la RD : il semble peu judicieux de faire une voie de circulation parallèle à un chemin piéton/privé desservant des habitations privées de l’autre côté. Il semblerait plus raisonnable et profitable de décaler la voie au milieu de l’îlot pour mieux desservir les habitations de celui-ci.
Accès piéton à la ZAC depuis le centre bourg-chemin piéton de l’église : un dispositif de limitation de vitesse doit être utilisé pour ralentir la vitesse des véhicules motorisés descendant de Roche sur Grâne et présence d’un passage piéton du lotissement vers le terrain de tennis.
Présence d’un chemin goudronné étroit où les skates et les vélos seront autorisés.
2.2/ réponses apportées par le projet :
La réflexion s’est efforcée de prendre en compte les futures nuisances produites par le futur projet.
Le sujet de la sécurité et de la limitation de la vitesse a été abordé largement lors des réunions de travail. L’objectif, à tout moment de la réflexion, est de sécuriser le parcours piéton. Le Conseil Général a été associé à la réflexion et il devra se positionner car le plateau proposé est dans le domaine du Conseil Général. Le comité de pilotage a décidé donc d’élargir le périmètre de la ZAC pour se doter des outils afin de sécuriser cette intersection. Effectivement, cette liaison entre la Grande Rue et le futur quartier est un axe prioritaire dans le projet d’aménagement.
Concernant les activités ludiques, l’espace vert central pourra accueillir cette activité.
3/ Bilan
La concertation a permis :
- d’associer les personnes intéressées ou concernées
- d’associer au dialogue les habitants, propriétaires fonciers, riverains, associations locales, élus locaux, et l’Etat largement représenté durant les études préalables.
Les habitants de Grâne, en particulier les riverains du secteur de la Tourache, reconnaissent le besoin d’intervenir. Ils saluent l’implantation d’un équipement public et d’espaces conviviaux au cœur du projet.
Les avis s’accordent sur le fait que la dynamique du centre bourg existant restera le long de la Grande Rue et que le nouveau quartier devra proposer des alternatives aux piétons afin de renforcer ce lien et ne pas créer un quartier isolé et dortoir. Tous les moyens seront mis en œuvre pour assurer une bonne communication entre le centre proche et le nouveau quartier, et contribuer ainsi à l’animation et la bonne intégration de cette nouvelle population.
Monsieur le Maire propose :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate le respect des engagements prévus en matière de concertation et donne son accord.
Et notamment la concertation dont le bilan a été tiré lors de ce même conseil, Monsieur le Maire propose, après que le projet a été mis à la disposition du public, de créer la ZAC de la Tourache.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 300-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1585 C,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28/11/2007,
Vu le dossier de création et notamment l’étude d’impact,
Vu la délibération en date du 25/10/2010 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d’aménagement de la ZAC de la Tourache,
A l’unanimité, décide :
1/ Une zone d’aménagement concerté ayant pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement de la construction de bâtiments à usage d’habitation et d’équipements publics et de services est créée sur les parties du territoire de la commune délimitées sur le plan au 1/200ème annexé à la présente délibération.
2/ La zone ainsi créée est dénommée zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Tourache.
3/ Le programme global de construction comprendra 200 à 220 logements répartis selon les modalités définies dans les tableaux de l’étude d’impact.
4/ Sera mis à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article 317 quater de l’annexe II du Code des Impôts. En conséquence, le périmètre de la ZAC sera exclu du champ d’application de la taxe locale d’équipement.
5/ L’aménagement et l’équipement de la zone sont réalisés dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
6/ Le Maire est autorisé à faire établir le dossier de réalisation visé à l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme.
7/ La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.311-5 du Code de l’Urbanisme. Elle sera affichée pendant un mois en mairie.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Monsieur GRIMAUD informe le Conseil qu’il est nécessaire de solder le dossier de retraite de Monsieur CANESTRARI.
Il convient pour ce faire d’accepter à la demande de Monsieur le Maire le reversement des charges salariales URSSAF qui auraient dû lui être retenues de 2003 à 2006, soit 2 270.17 €.
Monsieur GRIMAUD demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à accepter le remboursement par Monsieur CANESTRARI des charges salariales versées à l’URSSAF pendant la période de 2003 à 2006.
Monsieur CANESTRARI ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le remboursement de la somme de 2 270.17 €, correspondante à la part salariale des cotisations retraites non retenues Monsieur CANESTRARI durant la période 2003/2006.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande présentée par la commune de Livron, qui demande une participation pour la scolarisation d’un enfant en CLIS, structure inexistante sur la commune.
Monsieur le Maire informe que cette participation s’élève à 356.47 €.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à verser la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, la participation de la commune pour la scolarisation d’un enfant hors de la commune et autorise le versement de la somme de 356.47 €.
VI- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2010
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les propositions adoptées par la Commission des Finances au cours de sa réunion du 18 octobre 2010, vote les subventions aux associations et groupements locaux.
VII- URBANISME : Analyse des dossiers en cours
Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :
VIII- MODIFICATION DELEGUES SIGMA
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à une modification des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de gestion Mutualisée de l’Assainissement.
Monsieur le Maire propose de nommer :
Monsieur François VALLET est désigné délégué titulaire
Monsieur Marcel CANESTRARI est désigné délégué suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification des délégués comme indiquée ci-dessus.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
20 Septembre 2010 et du 27 Septembre 2010 (résumé)
L'an deux mil dix, le vingt septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 Septembre 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Delphine ROI, Régine HOURTAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, François VALLET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Monsieur Jean-Jack MOREL a donné procuration à Monsieur Manuel VAUCOULOUX
Mme CARTIER a été choisie pour secrétaire de séance.
Travaux raccordement collectif extérieur Lotissement Sonerie : accord à l’unanimité. Montant du forfait communal restant à charge : 10 992.71 €. Monsieur le maire rappelle que la participation pour voies et réseaux est appliquée sur ce dossier.
Travaux raccordement individuel au réseau BT alimentation Monsieur FRIOT : accord à l’unanimité. Montant du forfait communal : 2 981.38 €.
II- TRAVAUX THEATRE DE VERDURE 2011
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient afin de préparer la nouvelle saison des vendredis de Grâne 2011, d’effectuer des travaux au théâtre de verdure. Ces travaux consisteront à la pose d’une clôture, à la réfection de l’électricité et la mise en sécurité du site.
Monsieur le Maire informe le Conseil que ces travaux ont été estimés à 6 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de procéder à des travaux au théâtre de verdure pour un montant d’environ 6000 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’effectuer des travaux dans la salle du restaurant scolaire. Ces travaux consisteront dans le changement du revêtement mural, dans la reprise de la chambre froide et divers travaux de peintures.
Monsieur le Maire informe le Conseil que ces travaux ont été estimés à 6 000 €, dont 3 600 € HT ou 3 798 € TTC de travaux de peintures selon un devis fourni par l’entreprise REY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de procéder à des travaux au restaurant scolaire pour un montant d’environ 6000 € et accepte le devis fourni par l’entreprise REY pour un montant de 3600 € HT ou 3 798 € TTC.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’aménager les locaux qui seront utilisés pour la micro crèche.
Monsieur le Maire informe le Conseil que ces travaux ont été estimés à 10 000 € (travaux de peinture, de plomberie, changement du revêtement de sols, aménagement de la salle de bains et équipements sécurité…).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte de procéder à des travaux pour la mise en place de la micro crèche.
V- URBANISME : Analyse des dossiers en cours
Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :
VI- VERSEMENT SOLDE DES VENDREDIS DE GRANE 2010
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder, conformément à la convention signée entre la commune de Grâne et Coefficient 7, au versement du solde des spectacles du théâtre de verdure, organisés par Coefficient 7.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à verser la somme de 2 620 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le versement du solde des Vendredis de Grâne à Coefficient 7 pour un montant de 2 620€.
VII- ACQUISITION TERRAINS ZONE ARTISANALE DES GRANDES VIGNES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition des terrains pour l’extension de la zone artisanale des Grandes Vignes.
Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il convient d’acquérir les parcelles cadastrées n° ZE 134, ZE 156, ZE 159, appartenant à Madame LE BAS d’une contenance de 11 372 m². Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le prix avait été fixé à 26 155.60 €.
Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il convient également de verser une indemnité d’éviction au fermier exploitant les terrains, d’un montant de 11 590.42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’acquisition des parcelles sus nommées pour un montant de 26 155.60 € et approuve le versement de l’indemnité d’éviction d’un montant de 11 590.42 €.
VIII- ACQUISITION D’UN TRACTEUR AUX SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet d’acquisition d’un tracteur pour les services techniques.
Monsieur le Maire présente au Conseil les devis fournis par les entreprises et demande au Conseil, conformément à l’avis émis par la commission communale chargée de ce dossier, de retenir celui présenté par l’entreprise FAURE ET FILS d’un montant de 32 500 € HT ou 38 870 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition d’un tracteur pour les services techniques et accepte le devis fourni par l’entreprise FAURE pour un tracteur KUBOTA d’un montant de 32 500 € HT ou 38 870 € TTC.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 32 500 €
Durée : 7 ans
Taux actuel : 2.64 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition.
Echéances de remboursement : ANNUELLES
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’accepter le prêt décrit ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le prêt aux conditions décrites ci dessus.
X- FRAIS DE SCOLARISATION COMMUNES DE ROCHE SUR GRANE ET CHABRILLAN ANNEE 2009/2010
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de répartition des frais de scolarisation des enfants domiciliés sur la Commune de Roche sur Grâne et de Chabrillan, et fréquentant l’Ecole Publique de Grâne.
- participation de la commune de La Roche-sur-Grâne : 10 673.64 €
- participation de la commune de Chabrillan : 13 950.48 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré charge Monsieur le Maire de procéder au recouvrement du montant des participations, à savoir 24 624.12 €, auprès des communes de la Roche-sur-Grâne et de Chabrillan.
XI-MODIFICATION DELIBERATION ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération attribuant une subvention à l’école de musique pour un montant de 5000 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une erreur a été faite dans la rédaction de cette délibération. Il ne s’agit pas d’une nouvelle subvention mais d’une avance de la subvention annuelle votée en 2008 pour 3 ans, et habituellement versée en fin d’année.
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de modifier cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification de la délibération citée en objet.
XII- Questions diverses
Présentation du rapport d’activité 2009 de la Communauté de Communes du Val de Drôme : Monsieur CANESTRARI présente au Conseil le rapport. Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur le Maire fait part au Conseil du vœu de la Région Rhône Alpes de s’opposer à la privatisation de la Compagnie Nationale du Rhône. Le Conseil accorde son soutien à la région.
Monsieur CANESTRARI informe le conseil qu’il convient d’augmenter la taxe communale d’assainissement. Le sujet sera abordé à nouveau lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire revient sur les dégradations faites dans le village. Les jeunes ont été reçus. Le Procureur de la République propose soit un classement sans suite, soit les parents paient la casse. Monsieur le Maire propose de laisser la décision au procureur.
Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la question posée par le Syndicat Intercommunal de Surveillance et de Prévention de la Délinquance, dont la commune fait partie, sur l’installation de la vidéosurveillance. Le Conseil émet un avis défavorable sur l’installation de la vidéosurveillance sur la commune.
Monsieur GRIMAUD informe que des chantiers de jeunes avec l’association AIRE ont été mis en place cet été. Il faudrait étudier leur mobilisation l’année prochaine pour le lavoir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mil dix, le vingt sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 Septembre 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Delphine ROI, Régine HOURTAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, François VALLET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Monsieur Jean-Jack MOREL a donné procuration à Monsieur Manuel VAUCOULOUX
Mme PONCE a été choisie pour secrétaire de séance.
I- ETUDE DE SOLS CHOIX DU CABINET ETUDE ZAC DE LA TOURACHE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à des études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Tourache.
Monsieur le Maire présente au Conseil les devis reçus et demande de bien vouloir retenir celui présenté par l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST pour un montant de 5 970 € HT ou 7 140.12 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis présenté par l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST pour un montant de 5 970 € HT ou 7 140.12 € TTC.
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 Juillet 2010
L'an deux mil dix, le vingt six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 juillet 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, François VALLET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Madame Delphine ROI a donné procuration à Mme Janine CARTIER ;
Madame Régine HOURTAL
Mme Muriel PARET a été choisie pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification / Raccordement au réseau pour alimenter le pompage de la EARL VINAY au Quartier les Pues
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF, pour un montant de 32 899.45 €, avec une part communale de 7 368.72 €.
II- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME/ RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER L’HABITATION DE MME MALSERT
Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification / Raccordement au réseau pour alimenter l’habitation de Mme MALSERT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF, pour un montant de 12 522.06 €, avec une part communale de 3 072.65 €.
Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification / Raccordement au réseau pour alimenter le terrain de M. FRITSCH au quartier Buffière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF, pour un montant de 15 011.96 €, avec une part communale de 3 030.67 €.
IV- URBANISME : Analyse des dossiers en cours
Monsieur DEFRES informe le Conseil de l’avancement du dossier de création de la ZAC de la Tourache. Monsieur DEFRES précise aux membres du Conseil que ce dossier est à leur disposition au secrétariat de mairie, afin d’y être relu et modifié si nécessaire. Il devra être accepté lors du prochain conseil municipal, afin d’être approuvé par les personnes publiques associées au mois d’Octobre.
Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :
V- ACQUISITION D’UN TRACTEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil de l’établissement de plusieurs devis afin de remplacer le tracteur D25.
La décision est reportée. Un groupe de travail va se réunir pour faire le point sur les besoins, le matériel et la planification des remboursements.
VI- FRAIS DE PARTICIPATION ECOLE PRIVEE NOTRE DAME ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE 2009/2010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une rencontre avait eu lieu avec les responsables de l’Ecole Notre Dame.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu de calculer la participation en fonction du montant exact du coût par élève pour l’année scolaire n-1, et de lisser cette somme uniquement si ce lissage lui est favorable.
En conséquence, pour l’année scolaire 2009/2010, le coût par élève est de 362.61 €. L’effectif retenu est de 12 élèves, soit une participation de 4 351.32 €. Il convient donc de lisser cette somme avec les sommes des 2 années précédentes, soit 7 107 € et 7 965.50 €. La participation de la commune pour les classes primaires de l’Ecole Privée Notre Dame est de 6 474.60 €.
Monsieur le Maire rappelle que l’école maternelle de l’école privée Notre Dame a signé un contrat d’association, et qu’il convient donc de verser une participation calculée sur le même modèle que celle versée pour l’école primaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient donc de verser 362.61€ par enfant multiplié par 20 élèves grânois, soit 7 252.20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la participation à l’Ecole privée Notre Dame pour les classes primaires et pour les classes maternelles pour l’année 2009/2010 telle que présentée ci-dessus et autorise le versement de la somme de 13 726.80 €.
VII- FINANCES : DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder au virement d’une somme de 701 €, afin de reverser une caution.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite de l’acquisition des terrains nécessaires à l’extension de la zone artisanale des Grandes Vignes, il convient de verser une indemnité de culture et de fumure à l’exploitant en place, en l’occurrence l’EARL FRUIT’AIL.
Monsieur le Maire précise au Conseil que le montant de cette indemnité d’éviction s’élève à 1 240 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une indemnité de 1 240 € à l’EARL FRUIT’AIL.
IX- PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITE SDED
Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport d’activité. Le Conseil prend acte.
X- QUESTIONS DIVERSES
Nomination référent ambroisie : Monsieur CANESTRARI est nommé comme référent ambroisie. Un cahier de doléances sera ouvert, ainsi que des procès verbaux seront établis.
Monsieur CANESTRARI informe le conseil qu’il convient d’augmenter la taxe communale d’assainissement sur le contrat d’affermage liant la commune avec Véolia. Le sujet sera abordé à nouveau lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire revient sur les dégradations faites dans le village. Les jeunes ont été reçus. Le Procureur de la République propose soit un classement sans suite, soit les parents paient la casse, soit la commune décide de classer l’affaire. Monsieur le Maire propose de laisser la décision au procureur.
Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la question posée par le Syndicat Intercommunal de Surveillance et de Prévention de la Délinquance, dont la commune fait partie, sur l’installation de la vidéosurveillance. Le Conseil émet un avis défavorable sur l’installation de la vidéosurveillance sur la commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur BAYLE a acheté trois lots sur la Zone Artisanale Intercommunale des Grandes Vignes. Le Conseil prend acte.
Monsieur GRIMAUD informe que des chantiers de jeunes avec l’association AIRE ont été mis en place cet été. Il faudrait étudier leur mobilisation l’année prochaine pour le lavoir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Séance du 17 Mai 2010
L'an deux mil dix, le dix sept Mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 10 Mai 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Nicole PONCE, Delphine ROI, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Claudie MALLEVAL, Régine HOURTAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, François VALLET, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absent excusé : Madame Janine CARTIER a donné procuration à Monsieur DEFRES
Mme Delphine ROI a été choisie pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de confier au Bureau d’Etudes SED, qui a élaboré le cahier des charges des travaux d’extension de l’assainissement Quartier les Auches, la mission de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de confier la mission de maîtrise d’œuvre au Bureau d’étude SED et accepte le devis d’un montant de 1 375 € HT ou 1 644.50 € TTC.
II- POSE ENSEIGNE MEDIATHEQUE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’apposer une signalétique pour la médiathèque communale.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis fourni par l’entreprise IMAGERIE pour un montant de 701.02 € HT ou 838.42 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la pose de signalétiques pour la médiathèque communale.
III- Travaux de voirie 2010
Monsieur GRIMAUD présente au Conseil les différents travaux de voirie prévus au cours de l’année 2010.
Monsieur GRIMAUD informe le Conseil que le marché de voirie est un marché à bons de commande, et cette année, les travaux vont s’élever à 47 355.78 € HT.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
IV- URBANISME : Analyse des dossiers en cours
Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :
IV- ACQUISITION GROUPE ELECTROGENE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’acquérir pour les ateliers communaux un groupe électrogène, afin d’effectuer des travaux de soudure.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par DESCOURS ET CABAUD pour un montant de 1 140.33 € HT ou 1 363.83 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition d’un groupe électrogène pour les ateliers communaux et accepte le devis présenté par DESCOURS ET CABAUD, pour un montant de 1 140.33 € HT ou 1 363.83 € TTC.
V- REFLEXION SUR BATIMENT MENACANT RUINES
Monsieur le Maire informe le Conseil de la situation préoccupante d’un bâtiment menaçant ruine au centre du village ( à la Cité).
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un courrier va être fait au propriétaire afin de prendre les mesures nécessaires.
VI- RETRAIT COMMUNE DE PLAN DE BAIX SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION MUTUALISEE DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande présentée par la Commune de Plan de Baix pour sa sortie du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec deux votes contre, 6 abstentions et 11 votes pour, accepte la sortie de la Commune de Plan de Baix du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’assainissement.
VII- RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DES EAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité de consulter le rapport annuel sur la qualité des eaux potables de la Commune.
Le Conseil prend acte.
VIII- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR COMMUNAL
Monsieur le Maire présente au Conseil le règlement intérieur élaboré par l’ACMO intercommunal. Ce dernier a été notifié à l’ensemble du personnel.
Le Conseil Municipal prend acte.
IX- Questions diverses
Suite aux incidents qui se sont produit les 1er et 8 mai derniers, le Conseil Municipal décide de rencontrer les personnes impliquées.
Convention pour l’utilisation du service de remplacement et de renforcement et de renfort de la communauté de Communes du Val de Drôme (cantonnier intercommunal)
Le Conseil accepte la convention.
Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de l’association Grâne Rando Loisirs pour le versement d’une subvention de 300 € pour l’organisation des 20 ans de l’association. Le Conseil émet un avis favorable.
Monsieur le Maire présente le devis fourni par ETDE pour des travaux complémentaires à la Zone artisanale intercommunale des Grandes Vignes. Le Conseil émet un avis favorable, les sommes engagées étant remboursées par la CCVD.
Projet itinérance camping car : Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à remplir le questionnaire. Le Conseil émet un avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Séance du 12 Avril 2010
L'an deux mil dix, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 06 Avril 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Jacqueline GILOUIN, Muriel PARET, Nicole PONCE, Delphine ROI, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Claudie MALLEVAL ; MM. Jean-Louis REYNAUD, Jean-Jack MOREL, François VALLET, Jacky MOURIER, conseillers municipaux.
Absent excusé : Mme Régine HOURTAL a donné procuration à M. Jacky VOSSIER ;
Monsieur Manuel VAUCOULOUX a donné procuration à Mme Muriel PARET
M. François VALLET a été choisi pour secrétaire de séance .
II- ACQUISITION CHAUDIERE LES PASTOURELLES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une chaudière pour l’immeuble les Pastourelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition d’une chaudière pour l’immeuble des Pastourelle et accepte le devis fourni par l’entreprise BON pour un montant de 3 473 € HT ou 4 153.71 € TTC.
III- URBANISME : Analyse des dossiers en cours
Monsieur DEFRES présente les dossiers en cours :
IV- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 BUDGET LA TOURACHE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacky VOSSIER, délibérant sur le compte administratif 2009 du budget de la Tourache, dressé par M. Marcel CANESTRARI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Résultats de l’exercice 2009 : - 4938.65 €
Le Conseil Municipal vote le compte administratif à l’unanimité.
V- VOTE DU BUDGET PRIMITIF LA TOURACHE
Monsieur le Maire présente le BP 2010 de la Tourache :
Dépenses de fonctionnement : 0
Recettes de fonctionnement : 0
Dépenses d’investissement : 40 390 €
Recettes d’investissement : 40 390 €
VI- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010 LA TOURACHE
Monsieur le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2009 du budget de la Tourache présenté par Monsieur GIOMMETTI, receveur municipal.
Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion présenté.
VII- AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT BUDGET COMMUNE 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de Grâne,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,
Constatant que le compte administratif de la commune de Grâne présente un excédent de fonctionnement de 317 375.56 Euros.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur CANESTRARI, décide d’affecter comme suit les résultats : article 1068 : 284 750.56 €
article 022 : 32 625 €
VIII- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 COMMUNE DE GRANE
Monsieur VOSSIER présente le budget primitif 2010 :
Trois objectifs ont guidé l’élaboration de ce budget :
Premièrement, préparer l’avenir. La Commune a quelques projets d’envergure pour les proches années, et dès 2011. Il s’agit de s’y préparer financièrement en limitant encore cette année le recours à l’emprunt, en essayant de « gagner » une année afin de faire coïncider des nouveaux emprunts avec l’extinction d’emprunts anciens, tout en mettant à profit cette année pour faire les études nécessaires à ces projets.
Deuxièmement, stabiliser pour la quatrième année consécutive la pression fiscale en n’augmentant pas la part communale des impôts locaux en 2010.
Troisièmement, maintenir les services et la qualité de vie que nos administrés sont en droit d’attendre, par l’amélioration des voies et réseaux, le soutien associatif…et réparer les dégâts de neige !
L’équilibre est atteint en prévoyant tout le nécessaire, mais que le nécessaire. Le recours à un emprunt modeste (52 000 €) permet à la fois de maintenir un niveau de dépenses imprévues correct dans les deux sections et de ne pas mobiliser l’impôt.
DONNEES GENERALES DU BUDGET 2010
Le budget primitif de la commune pour 2010 se résume ainsi :
Fonctionnement : 1 127 853 €
Investissement : 924 167 €
Total : 2 052 020 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : les dépenses de fonctionnement s’élèvent globalement à 1 127 853 €. Parmi les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s’élèvent en 2010 à 306 481 €. Les dépenses de personnel figurent pour un montant de 354 820 €. Les autres charges de gestion courantes représentent 197 454 €.
Les charges financières (intérêts des emprunts) s’élèvent à 53 000 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élève à 148 810 €.
Recettes : nos recettes globales sont par définition identiques aux dépenses. Les impôts et taxes s’élèvent à 644 988 €, ce qui correspond au taux de revalorisation des bases d’imposition décidé par l’Etat dans la loi de Finances 2010. En outre, il faut noter que ce montant de recettes est obtenu sans augmentation des taux d’imposition communaux, et ce pour la quatrième année consécutive. Les dotations et participations, essentiellement en provenance de l’Etat s’élèvent à 264 201 €. Les autres produits de gestion courante, incluant notamment les revenus des immeubles, représentent 109 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour cette année 2010, le montant total des dépenses et recettes d’investissement s’élève à 924 167 €.
Dépenses
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 798 822 € avec plus de 30 projets d’acquisition, de construction, de travaux ou d’études, allant de 1500 à 106 000 €. Les remboursements d’emprunt (capital uniquement) s’élèvent à 89 000 €. Ce montant est largement couvert par le virement de la section de fonctionnement, fixé à 148 810 €. 36 345 € sont affectés aux dépenses imprévues, soit 3.9 % du budget.
Recettes
Les « recettes financières », essentiellement constituées de l’excédent de fonctionnement reporté en investissement, pour un montant de 352 513 €.
Les « Subventions d’investissement reçues » pour un montant de 244 832 €.
Les « Emprunts et dettes assimilées »pour un montant de 52 300 €.
Le virement de la section de fonctionnement, destiné à couvrir au minimum le remboursement du capital des emprunts, s’élève à 148 810 €.
IX- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES LOCALES
Monsieur le Maire présente au Conseil les propositions de taux pour l’année 2010.
Les nouveaux taux communaux pour l’année 2010 (taux communaux 2009 reconduits+anciens taux CCVD) seront donc de :
Monsieur le Maire informe le conseil que le montant du produit 2010 à taux constants notifié par la Direction des Services Fiscaux, s’élève donc à 432 421 €.
X- ACQUISITION ETRAVE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été nécessaire d’acquérir une étrave pour le tracteur, afin d’effectuer un meilleur travail lors des différents épisodes neigeux de cet hiver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’acquisition d’une étrave et accepte le devis fourni par l’entreprise SICOIT pour un montant de 12 800 € HT ou 15 308 € TTC.
XI- ACQUISITION POSTES INFORMATIQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de changer deux postes informatiques pour la médiathèque communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition de deux postes informatiques pour la médiathèque communale et accepte le devis fourni par l’entreprise VVBI INFORMATIQUE pour un montant de 1 759.36 € HT ou 2 104.19 € TTC.
Questions diverses :
Projet agenda communal : Monsieur le Maire présente le projet d’un agenda communal gratuit, financé par la publicité et qui sera distribué à tous les foyers grânois. Le Conseil émet un avis favorable.
Projet fête du Frison : Monsieur le Maire présente le projet d’une fête du frison sur les terrains de la Tourache. Monsieur le Maire informera le conseil des suites de ce dossier.
Demande de subvention Equipassion : Le Conseil accorde une subvention de 100 €
Demande d’adhésion Grande Traversée des Alpes : Le Conseil accepte l’adhésion et accorde une subvention de 50 €.
L'an deux mil dix, le vingt deux mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 mars 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Jacqueline GILOUIN ; MM. François VALLET, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Jean-Jack MOREL (donne procuration à Monsieur VAUCOULOUX)
Madame Nicole PONCE (donne procuration à Monsieur GRIMAUD)
M. Jacky VOSSIER a été choisi pour secrétaire de séance.
II- ASSAINISSEMENT RUE DU BOURG ET PLACE DE LA CITE- APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu des choix effectués par la commission d’appel d’offres, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise COCA SUD EST le marché pour la mise en séparatif de l’assainissement Rue du Bourg et Place de la Cité, pour un montant de 69 960 € TTC.
III- EXTENSION ASSAINISSEMENT LES AUCHES- TRANCHE CONDITIONNELLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu des choix effectués par la commission d’appel d’offres, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise COCA SUD EST le devis pour la tranche conditionnelle du marché pour l’extension de l’assainissement au quartier les Auches, d’un montant de 72 961.38 € TTC.
IV- DELIBERATION SPECIFIQUE POUR CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE VOIE PUBLIQUE, L’EXTENSION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ELECTRICITE (annule et remplace)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 93 620.50 € et fixe à 93 620.50 € la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.
Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le plan joint), ce qui représente une superficie de 145 600 m² et fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0.64 €.
V LANCEMENT DE LA CONCERTATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE
1/ DE METTRE EN PLACE une zone d’aménagement concertée au quartier de la Tourache,
2/ DE LANCER la consultation préalable entre le 15/04/2010 et le 30 Juin 2010 avec les modalités suivantes :
3/ DE CHARGER le cabinet CAP TERRE de la réalisation de la ZAC,
4/ DE DONNER AUTORISATION au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services nécessaire à l’élaboration de la ZAC,
5/ DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget primitif 2010 de la Tourache.
VI- VERSEMENT AVANCE DE TRESORERIE ECOLE DE MUSIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser une avance de trésorerie d’un montant de 5000 € à l’école de musique.
VII- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur GRIMAUD présente les dépenses et recettes de l’exercice 2009 pour le budget principal de la commune:
Dépenses de fonctionnement : 903 521.34 €
Recettes de fonctionnement : 1 170 896.90 €
Dépenses d’investissement : 698 598.48 €
Recettes d’investissement : 709 561.53 €
Monsieur GRIMAUD informe le Conseil que les résultats 2009 pour la section de fonctionnement : EXCEDENT de 267 375.56 €, et pour la section d’investissement : EXCEDENT de 10 963.05 €.
Monsieur GRIMAUD demande au Conseil de bien vouloir accepter le compte administratif tel que présenté.
VII- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009 BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VIII- INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre une délibération pour permettre l’instauration d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires, afin de pouvoir rémunérer les heures supplémentaires effectuées par le personnel lors d’évènements climatiques.
Le Conseil donne son accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement d’une participation de 20 € à l’association Jalla.Questions diverses :
Monsieur VAUCOULOUX informe le Conseil qu’il convient de verser une indemnité de 500 € au stagiaire Bois, afin de couvrir ses frais d’hébergement. Le Conseil émet un avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
L'an deux mil dix, le 22 février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 février 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Nicole PONCE, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Jacqueline GILOUIN ; MM. François VALLET, Jean-Jack MOREL, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD, conseillers municipaux.
Absents : Mme Nicole PONCE donne procuration à Monsieur Emilien GRIMAUD
M. François VALLET a été choisie pour secrétaire de séance.
I- PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE « RISQUES INONDATIONS »
Madame Muriel PARET présente au Conseil le plan communal de sauvegarde « Risques Inondations ». Le Plan de sauvegarde est avant tout un outil opérationnel de gestion d’un événement de sécurité civile.
Lors d’un risque inondations, maire et adjoints sont alertés par la Préfecture. La Cellule de Crise Municipale se réunit et décide de déclencher le plan communal de sauvegarde en fonction de la gravité et de l’évolution de l’événement. La Cellule de Crise Municipale est articulée autour du Maire, Chef des Opérations de Secours, accompagné des responsables « Secrétariat », « Diffusion de l’Information », « Lieux Publics et ERP », « Logistique », « Agriculture / Industrie / Artisanat » et « Population ». Localisée en mairie, elle centralise toutes les informations remontant du terrain, concernant l’évolution de l’événement.
L’alerte à la population reste primordiale, notamment celle auprès des personnes prioritaires (riverains de la Grenette). Le message d’alerte diffusé est défini par la Cellule de Crise Municipale en fonction de l’événement et de son évolution, toute la difficulté étant d’évaluer la situation et de décider le déclenchement du plan de sauvegarde.
Chaque responsable de la Cellule de Crise Municipale a des tâches prédéfinies à accomplir en amont, pendant et après la crise, en lien avec l’évolution de l’événement.
Une réunion publique permettra de présenter le plan communal de sauvegarde à la population ; un test sera organisé afin de vérifier les contacts de l’annuaire de crise et l’organisation du déclenchement de l’alerte.
Suite à de nombreux échanges, le Conseil Municipal approuve le Plan communal de Sauvegarde.
II- TRAVAUX : Remise en conformité de l’électricité du Groupe Scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de mettre en conformité les installations électriques du Groupe Scolaire aux normes actuelles, suite à un rapport de vérification établi par l’APAVE. Le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise PIERSON pour un montant de 3200.36 € HT ou 3827.63 € TTC.
II- TRAVAUX : Changement de chaudières aux Pastourelles
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au changement de deux chaudières à l’immeuble Les Pastourelles. Le Conseil Municipal approuve les devis de l’entreprise BON, pour un coût de 3 473 € HT ou 4 153,71 € TTC par chaudière.
II- TRAVAUX : Entretien des espaces verts communaux et du Théâtre de Verdure
Monsieur le Maire informe le conseil que des demandes de devis pour l’entretien des espaces verts et du théâtre de verdure ont été faites auprès de cinq entreprises locales, comme l’impose le code des marchés publics.
III- URBANISME : Création de la ZAC Quartier la Tourache
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la mise en œuvre d’une procédure opérationnelle dont l’objectif est de permettre la création d’une ZAC sur le secteur de la Tourache, sur environ 10 hectares.
Les problèmes techniques et environnementaux liés à la topographie du site et à la gestion des eaux pluviales, devront trouver des réponses techniques et juridiques dans le cadre de la création d’une ZAC. L’étude d’impact devra lister les impacts du projet sur l’environnement et définir des mesures compensatoires. Les solutions techniques seront affinées en phase de maîtrise, et notamment dans le cadre du dossier Loi sur l’Eau.
Le Conseil Municipal approuve le devis du bureau d’étude CAP TERRE d’un montant de 12 850 € HT ou 15 368.60 € TTC.
IV- FINANCES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil que les investissements 2010 seront affinés en fonction du bilan financier 2009 et de l’étalement de la dette. Il paraît raisonnable de limiter les remboursements d’emprunts à 150 000 € par an. On peut tout de même d’ors et déjà noter un excédent de fonctionnement d’environ 260 000 €. Le budget primitif 2010 devra être voté avant le 15 avril 2010.
V- FINANCES : HONORAIRES D’ETUDES POUR LA TRAVERSE DU VILLAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au règlement des honoraires d’étude de la Direction Départementale de l’Equipement pour les travaux d’assainissement du centre du village et d’aménagement de la traverse. Le Conseil Municipal approuve le règlement des honoraires d’un montant de 88 516,18 € HT ou 105 865 € TTC.
VI- PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val de Drôme met en place une mission d’ACMO dans le cadre du secrétariat de mairie en remplacement. Le Conseil Municipal approuve la signature de la convention de mise à disposition d’un ACMO entre la commune et la CCVD.
VII- QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal est appelé à formuler son avis sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement servie aux instituteurs non logés. Le Montant de l’indemnité mensuelle de base (instituteur adjoint célibataire) a été porté à 185.25 € par arrêté préfectoral. Le Conseil Municipal approuve la proposition du Comité des Finances Locale portant l’indemnité mensuelle de base à 182,25 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Commune à Mémoire de la Drôme, pour un montant annuel de 77 €. Le Conseil donne son accord.
Monsieur le Maire rappelle l’engagement du Conseil Municipal concernant une participation financière de la Commune pour l’école maternelle privée Notre-Dame, sous réserve de la réalisation de travaux de mise en conformité des locaux et de la signature d’un contrat d’association avec l’Etat. Le Conseil d’Administration de l’OGEC a transmis les documents nécessaires en attestant. Après un débat autour du financement public des écoles privées, le Conseil décide d’attribuer une participation financière calculée sur la base du coût de fonctionnement par élève de l’école publique primaire, au prorata du nombre d’élèves grânois inscrits au 1er septembre.
Monsieur le Maire rappelle la transformation de la bibliothèque communale en médiathèque (prêt de CD et de DVD). Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention relative à la transformation en médiathèque avec le Conseil Général de la Drôme et l’équipe de bénévoles de la bibliothèque. Le passage en médiathèque implique l’augmentation de la dotation budgétaire attribuée à l’association (fonctionnement et crédits d’acquisition) au niveau de 2 euros par habitant. Le Conseil donne son accord et désigne Muriel Paret, déléguée titulaire, et Delphine Roi, déléguée suppléante, pour siéger au Conseil d’Administration de l’association de gestion de la médiathèque.
L’inauguration de la médiathèque aura lieu le 20 juin 2010, en préambule de la Fête de la Musique. Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil Général, pour marquer l’inauguration et la communication sur l’événement.
Monsieur le Maire informe le Conseil des difficultés rencontrées par certains hébergeurs dans la mise en œuvre des nouveaux tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2010 (outils de communication édités dès le mois de septembre). Le Conseil Municipal décide de reporter l’application des nouveaux tarifs au 1er janvier 2011.
Manuel Vaucouloux et Muriel Paret présentent au Conseil Municipal le projet des journées « rivières ». Les journées adultes se dérouleront les 3 et 4 avril 2010 ; la journée à destination des écoles aura lieu le 1er juin 2010.
Jacky Vossier présente au Conseil les différentes possibilités d’impression pour le Bulletin Municipal d’Information. Le Conseil Municipal opte pour une impression en quadrichromie et donne mandat à Monsieur le Maire pour le choix de l’imprimeur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 18 Janvier 2010
L'an deux mil dix, le dix huit janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 Janvier 2010 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marcel CANESTRARI, Maire.
Présents : MM. Emilien GRIMAUD, Jean-Max DEFRES, Jacky VOSSIER, Robert ARNAUD, Mme Janine CARTIER, adjoints ; Mmes Régine HOURTAL, Muriel PARET, Delphine ROI, Claudie MALLEVAL, Béatrice BRETON-GENTE, Francine DELAUNAY, Jacqueline GILOUIN ; MM. François VALLET, Jean-Jack MOREL, Manuel VAUCOULOUX, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD, conseillers municipaux.
Absents : Madame Nicole PONCE donne procuration à Monsieur Emilien GRIMAUD.
Mme Delphine ROI a été choisie pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire tient à remercier les pompiers, les entreprises, les élus et les services techniques, le secrétariat de mairie pour leur dévouement et leur implication lors du dernier épisode neigeux.
I- PRESENTATION DU PLAN NEIGE
Madame Muriel PARET présente au Conseil le plan communal de sauvegarde pour la neige.
Madame PARET fait part de la nécessité d’avoir un groupe de pilotage, composé d’élus, des services techniques, de la commission voirie.
Le chef de la conduite des opérations est Monsieur CANESTRARI, et son suppléant est Monsieur GRIMAUD. Au niveau du secrétariat, plusieurs élus sont disponibles pour assurer la permanence : Mesdames PARET, GILOUIN, HOURTAL, Messieurs DEFRES, ARNAUD, MOURIER, MOREL.
Au niveau des services techniques, Messieurs FOMBONNE et PERIGNAC sont présents.
Ensuite, Muriel PARET présente au Conseil le déroulement du plan de sauvegarde neige :
1/ Nécessité de faire une réunion préparatoire avant l’arrivée de l’épisode neigeux, conventionner avec les entreprises, réactualiser les secteurs d’intervention, couvrir toute la commune, adapter le matériel avec les lieux et vérifier l’état des stocks de sel et de graviers, vérifier la liste des personnes qui ont appelé au cours des précédents épisodes neigeux.
2/ Au moment de la neige, il faut assurer une permanence au secrétariat et gérer les interventions des services techniques. Mme PARET rappelle que les urgences médicales restent prioritaires.
Chaque conseiller fait le point sur son quartier. Il faut toujours suivre l’évolution des entreprises et des services techniques en temps réels, et ne pas s’éloigner du secteur alloué.
Mme PARET rappelle l’importance de l’aide apportée par les agriculteurs.
II- URBANISME : Présentation des dossiers en cours
M. DEFRES présente au conseil les dossiers de permis en cours :
- Permis de construire de Monsieur FRIOT Guillaume : construction d’une maison d’habitation Quartier Beaune : le Conseil ne se prononce pas et attend l’avis des bâtiments de France, conformément à l’avis du service instructeur et au PLU.
- Permis de construire de Monsieur LABERRIGUE Patrick, Quartier la Garenne : construction d’un hangar. Monsieur DEFRES informe le Conseil qu’il y a un problème d’implantation du bâtiment par rapport au zonage du PLU. Le conseil reporte son avis.
III- ACQUISITION SALEUSE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’acquérir une saleuse pour les services techniques d’une valeur de 2 117 € HT ou 2 531.93 € TTC. Le Conseil donne son accord.
IV- CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (SISPD)
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’existence « passée » du SISPD.
Ledit syndicat, créé pour une durée de 3 ans, regroupait les communes de Cliousclat, Grâne, Loriol, Mirmande et Saulce ; il a été dissout par arrêté préfectoral en date du 25/05/2009.
Les communes de Cliousclat, Grâne, Livron, Loriol, Mirmande et Saulce ont souhaité « s’associer » dans le cadre des dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.
Monsieur le Maire sollicite auprès du conseil l’adhésion de la Commune de Grâne au Syndicat Intercommunal à créer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les statuts du syndicat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et accepte l’adhésion audit syndicat constitué des communes de Cliousclat, Grâne, Livron, Loriol, Mirmande.
Le Conseil Municipal désigne Mesdames CARTIER et DELAUNAY en cas de délégués titulaires auprès de ce syndicat, Monsieur ARNAUD est désigné délégué suppléant.
VI – COMPLEMENT DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 15/12/09, le Conseil Communautaire de la CCVD a adopté les modifications à apporter à la définition de l’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil des modifications de l’intérêt communautaire comme suit :
"la création et la gestion de tout nouveau lieu d’accueil (selon les critères CAF), l’équipement aménagé étant mis à disposition gratuitement par les communes. Pour être d’intérêt communautaire, ces équipements et actions devront être inscrits et financés dans les dispositifs contractuels du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole ;
Sont également d’intérêt communautaire la réalisation d’un guichet unique d’information pour les familles, et la coordination petite enfance soumis à la même obligation d’être financés par le Conseil Général et la CAF ou la MSA."
"Sont aussi d’intérêt communautaire le lieu multi-accueil de Loriol, et le lieu multi-accueil de Livron, ainsi que les participations existantes des communes - à la date du transfert – à des lieux multi-accueils sis hors du territoire de la Communauté (Cléon d’Andran et Aouste Sur Sye) à l’exception des crèches familiales et des accueils de loisirs et périscolaires".
Le Conseil Municipal approuve les compléments de l’intérêt communautaire telle qu’elles ont été opérées par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme dans sa délibération du 15/12/09, dans les termes ci-avant rappelés,
VII- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITE HAÏTI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des Maires de la Drôme organise un appel à toutes les communes de la Drôme afin de les inviter à participer à la campagne de soutien financier pour les sinistrés d’Haïti.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un geste de solidarité et de verser 0,10 € par habitant, soit 165 € pour venir en aide aux haïtiens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une aide de 0,1 € par habitant, soit 165 € pour les victimes du séisme en Haïti.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.