Compte rendu de la réunion du conseil municipal : Séance du 26 Mars 2012
Monsieur le Maire fait lecture des précédentes délibérations. Le conseil municipal prend acte.
Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification / renforcement du réseau pour alimenter le tarif jaune souscrit par la SCEA BEAUNE sur poste BEAUMONT
Dépense prévisionnelle TCC |
38 000 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Emilien GRIMAUD, délibérant sur le compte administratif 2011 du budget de la Tourache, dressé par M. Marcel CANESTRARI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;
arrête les résultats définitifs tels que résumés :
Résultats d’investissement de l’exercice 2011 : - 21 280.29 €
Résultats d’investissement de clôture de 2011 : -42 963.83 €
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Emilien GRIMAUD, délibérant sur le compte administratif 2011 du budget de la commune, dressé par M. Marcel CANESTRARI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;
arrête les résultats définitifs tels que résumés :
Résultats de fonctionnement de l’exercice 2011 : + 408 247.38 €
Résultats d’investissement de l’exercice 2011 : + 33 538.93 €
Le budget 2012 est un budget « de préparation » en vue de réalisation de projets importants dès 2013, voire même fin 2012 pour certains, avec notamment le projet immobilier de la Tourache, l’agrandissement du Centre Rural d’Animation, la réfection des vestiaires du stade, l’aménagement de la maison « Expert », les travaux au temple...
Cela ne veut pas dire que rien ne se passe dans la commune. Pas moins de 35 opérations sont prévues dans la section d’investissement du budget, dont une douzaine de « reste à réaliser », déjà inscrites au budget précédent, et 7 dans l’article « frais d’études ». Certains projets tardent malheureusement à se concrétiser, pour des raisons multiples : complexité des dossiers, contraintes administratives…
Mais, pour en retirer un avantage, le temps joue en faveur des finances car chaque année ou presque se produit l’extinction d’emprunts anciens, ce qui permet, en différant le lancement de nouveaux emprunts d’accroître la capacité à emprunter sans mettre en péril la capacité à rembourser.
Ainsi, le budget d’investissement 2012 est un budget sans emprunt, et les projets précités (plus de 800 000 euros) peuvent être réalisés en grande partie grâce à l’autofinancement.
Ajoutons que les budgets liés à l’opération Tourache feront l’objet de décisions modificatives au fur et à mesure de l’avancement des opérations.
Enfin, concernant les dépenses d’investissement, le Maire a déjà eu l’occasion de rappeler qu’il ne signerait aucun engagement de dépenses avant d’avoir confirmation du financement (notamment externe) des opérations.
Le compte administratif 2011 dégage un résultat de clôture de 408 000 euros, en hausse constante depuis 2008, qui témoigne d’une gestion maîtrisée des dépenses. Cet excédent, qui constitue l’autofinancement, est affecté cette année à 98% aux recettes d’investissement, permettant ainsi de ne pas avoir recours à l’emprunt.
Le budget de fonctionnement 2012 trouve son équilibre sans augmentation d’impôts et avec une réserve pour les dépenses imprévues de 52 000 euros soit 4,3% du budget (la loi autorise jusqu’à 7% de dépenses imprévues).
Concernant l’impôt, rappelons que la commune n’a augmenté qu’une fois ses taux d’imposition en six ans, c’était l’an dernier, en 2011, +2%.
Malgré le gel annoncé des dotations de l’Etat, les recettes escomptées (impôts locaux, dotations …) nous autorisent à ne pas devoir baisser les trois grands chapitres du budget de fonctionnement que sont les charges générales, les charges de personnel et les autres charges courantes, permettant ainsi de maintenir et améliorer les services et la qualité de vie que nos administrés sont en droit d’attendre.
Rappelons aussi que lors des élections de 2008, un des souhaits de l’équipe municipale était de favoriser le maintien et l’accueil de nos aînés dans le village. Cette volonté se traduit dans le budget 2012 par le financement de deux demi-postes salariés au sein de l’association « vieillir au village ».
Enfin, concernant les subventions 2012 aux associations, la commission des finances a validé sans réserve les propositions de la commission « vie associative ».
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à un diagnostic de la couverture des vestiaires du stade de rugby.
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis fourni par l’APAVE pour un montant de 1950 € HT ou 2332.2 € TTC, et qui consiste à l’examen des plans d’ensemble et à l’examen visuel des charpentes métal+bois et à un relevé des structures et assemblage de la charpente métallique.
Le Conseil donne son accord.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet ERIDAN. Le Conseil prend acte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Monsieur le Maire fait lecture des précédents comptes rendus des conseils municipaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Philippe TOCQUEVILLE, récemment décédé.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à des plantations de haies au stade afin de protéger les joueurs et les spectateurs utilisant le nouveau terrain. Le Conseil Municipal charge Monsieur GRIMAUD de faire établir des devis.
Monsieur le Maire informe le conseil des problèmes récurrents de vitesse excessive des véhicules empruntant la montée du beffroi. Monsieur le Maire propose au Conseil différentes solutions, telles que l’installation d’un dos d’âne, ou d’un radar pédagogique. Le Conseil prend acte et charge Monsieur le Maire de se renseigner sur le coût de telles installations.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, L. 300-2, L .311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Octobre 2010, tirant le bilan de la concertation préalable, et approuvant le projet définitif d’aménagement de la ZAC de la Tourache, a créé la ZAC de la Tourache et a approuvé son dossier de création conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération en date du 21 Novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) conformément aux dispositions de l’article L. 123-3 du Code de l’Urbanisme,
Vu le dossier de réalisation établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme et le rapport de Monsieur le Maire,
Décide : le dossier de réalisation de la ZAC de la Tourache établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme est approuvé.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le label Station Verte de vacances, et rappelle au Conseil que cette fédération a contacté la Commune pour y adhérer. Une Station Verte est :
Les Stations Vertes, ce sont aussi des Univers caractérisés par des labels et des appellations renommés : AOC, Villes et villages fleuris, Station de montagne, Plus Beaux Villages ou Plus Beaux Détours, patrimoine mondial de l'Unesco, Site remarquable du goût…
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à faire les démarches d’adhésion pour que la Commune de Grâne entre dans le label stations vertes.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient dans le même temps de désigner un délégué, un élu référent et un référent touristique qui auront pour mission de représenter la collectivité au sein de la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.
Celui-ci sera l’interlocuteur privilégié du siège de la Fédération, sa mission sera de sensibiliser au respect et à l’application des critères de la charte auprès des acteurs touristiques et de participer aux différentes réunions et rencontres organisées par la Fédération.
Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner : Monsieur Marcel CANESTRARI comme délégué et élu référent, et Monsieur Michel BELLINI, Président du Syndicat D’Initiative de Grâne, comme référent touristique, ou leur représentant en cas d’empêchement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Grâne au label Station Verte et désigne Monsieur Marcel CANESTRARI en tant que délégué et élu référent, et Monsieur Michel BELLINI en tant que référent touristique.
Madame Muriel PARET fait part au Conseil du compte rendu de la commission vie associative :
La commission a souhaité échanger sur la volonté de la commune de soutenir financièrement (participation sur des postes permanents salariés) des associations.
Madame PARET rappelle qu’il s’agit, par exemple :
Madame PARET souligne le problème lorsque les aides financières extérieures (contrats aidés notamment) arrivent à leur terme et que les personnes embauchées donnent entière satisfaction et expose au Conseil les divers scénarii.
Madame PARET informe le Conseil des propositions émises par la commission vie associative :
1/ chercher une autre personne pour continuer à bénéficier des aides,
2/ pérenniser les postes de travail et donc envisager l’émargement sur le budget communal, ceci ne dispensant pas les associations concernées de viser à alléger cette charge, lorsque cela est possible, par la recherche de financements extérieurs ou/et par le produit de manifestations qu’elles organisent.
La deuxième hypothèse représenterait, pour l’exercice 2012, un coût, salaires et charges comprises pour tous ces emplois à temps partiel, pour tous ces emplois à temps partiel de l’ordre de 36000 euros.
Monsieur le Maire, suite à cet exposé, demande au Conseil de bien vouloir se prononcer, pour faciliter le maintien de ces postes à temps incomplets en toutes circonstances.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’aller faire une visite de la cure afin de se prononcer sur le projet de M. et Mme MIGUET. Le Conseil prend acte.
Monsieur le Maire demande au Conseil d’aller faire une visite de la maison Expert afin de formaliser le projet de parking. Le Conseil prend acte.
Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir aux projets connus ou à venir pour programmer les dossiers sur les prochaines années.
Monsieur Jacky VOSSIER informe le Conseil de la demande pour l’organisation d’un spectacle de Valentine Compagnie. Le Conseil donne son accord.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à verser une participation pour le voyage scolaire de l’école primaire pour un montant de 528 €, qui correspond à la somme versée par le Conseil Général. Le Conseil donne son accord. (Somme prélevée sur la dotation voyage scolaire)
Monsieur le Maire demande qu’un distributeur de billets soit installé sur la commune par la banque postale à la Poste ou par toute autre banque. Une nouvelle demande sera faite à toutes les banques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.