Infos:

Afin d’améliorer l’information du public dans le domaine de la qualité de l’eau potable, le ministère de la santé a mis au point un outil informatique permettant au consommateur d’avoir accès sur internet aux résultats des analyses du contrôle sanitaire réalisé dans sa commune. Cette fonctionnalité est désormais opérationnelle au lien suivant : www.eaupotable.sante.gouv.fr.

La Commune de Grâne informe de l’organisation de journées de formation destinées aux agriculteurs ou candidats à l’installation sur le thème « Convertir mon exploitation à l’agriculture biologique, pourquoi pas ? ». Cette formation se déroulera les 5 mars, 12 mars et 19 mars prochain à Loriol sur Drôme. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter dans les plus brefs délais, le secrétariat de mairie au 04/75/62/61/21.

PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS // DEBROUSSAILLEMENT REGLEMENTAIRE
Pour des terrains situés dans un secteur classé au PLU en zone urbaine, les propriétaires sont dans l’obligation de débroussailler l’ensemble de la parcelle leur appartenant, indépendamment de la présence éventuelle d’une installation.
Pour des terrains non situés dans un secteur classé au PLU en zone urbaine, chaque propriétaire d’installation doit débroussailler le terrain qui entoure cette installation dans un rayon minimum de 50 mètres.
Les mois de décembre et janvier se prêtent bien à des opérations de débroussaillement ou d’entretien mécanique des zones débroussaillées.

Pour plus d’information, contactez le secrétariat de Mairie.

INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES : LE DEMARCHAGE A DOMICILE RECOMMANDATIONS DE LA GENDARMERIE DE LORIOL
- Ne recevez pas de démarcheur si vous êtes seul (e)
- Vérifiez l’identité de la personne qui frappe à votre porte: méfiez-vous de faux employés EDF-GDF, de la Poste, de France Télécom, des faux policiers ou gendarmes et autres usurpateurs de qualité: exigez la présentation de la carte professionnelle quitte à vérifier téléphoniquement la réalité de la mission
- Demandez à voir la carte professionnelle même si la personne est en uniforme
- Soyez très vigilant envers les personnes susceptibles de vous proposer des services à domicile
- Ne vous laissez pas abuser en signant un papier dont le sens ou la portée ne vous semblent pas clairs. Sachez que pour tout démarchage à domicile, vous disposez d’un délai de réflexion de 7 jours
- La mairie et les gendarmes de notre commune sont vos interlocuteurs privilégiés. N’hésitez pas à faire part des situations qui vous semblent inhabituelles.

INSCRIPTIONS LISTES ELECTORALES
Les inscriptions sur les listes électorales se déroulent du 1er septembre au 31 décembre.
Se présenter en Mairie avec la carte d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

SERVICE ETAT CIVIL // POPULATION :

Recensement militaire
Les jeunes filles et jeunes gens, nés entre le 1er juillet 1993 et le 30 septembre 1993, sont priés de venir se faire recenser en mairie, en présentant une pièce d’identité et le livret de famille de leurs parents, dans les trois mois à partir de leur 16ème anniversaire.

Carte d’identité
Pensez au renouvellement de votre carte d’identité ; présentez-vous en mairie avec un justificatif de domicile, la copie de votre ancienne carte, 2 photographies agréées et un acte de naissance de moins de trois mois. Lorsque la précédente carte d’identité n’est pas présentée au guichet de la mairie,quel qu’en soit le motif (perte ou vol),son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € .

PASSEPORT BIOMETRIQUE
Suite à la mise en place du passeport biométrique à compter du 19 juin dernier dans le département de la Drôme, la mairie de Grâne ne traite plus les demandes de passeport.
23 communes sont habilitées à recevoir et traiter les demandes d’obtention de ce nouveau titre sécurisé ; sur notre secteur : Mairies de Crest, Die, Livron ou encore Saillans (liste complète des communes habilitées disponible en mairie).

Permanence des assistants sociaux // Mairie de Grâne
Les permanences ont lieu le troisième mardi du mois de 9h30 à 10h30 en mairie
Sur rendez-vous au 04 75 25 84 30

LAC DES FREYDIERES
Suite à l’arrêté préfectoral de protection de biotope et à l’arrêté municipal, la baignade, la navigation et la circulation des véhicules à moteur sont interdites au lac des Freydières.

ELECTIONS EUROPEENNES
L’Union Européenne : un peu d’histoire…
1950 : déclaration historique du ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman qui appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne.
1951 : création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) par six pays : République Fédérale d’Allemagne (RFA), Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.
1957 : création de la CEE. C’est le traité de Rome, avec les mêmes six pays.
1973 : Europe des 9, avec l’entrée du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande.
1981 : Europe des 10, avec l’entrée de la Grèce.
1986 : Europe des 12, avec l’entrée de l’Espagne et du Portugal.
1992 : création de l’Union européenne. C’est le traité de Maastricht, la CEE devient la CE.
1995 : Europe des 15, avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède.
1995 : Entrée en vigueur des accords de Schengen prévoyant la suppression progressive des frontières et la libre circulation des personnes, signés entre La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres
2002, 1er janvier: Les pièces et les billets en euro sont mis en circulation.
2001 : signature du traité de Nice. Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision de l’élargissement proche de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale
2003 : Europe des 25, avec entrée en vigueur le 1er mai 2004, avec l’entrée de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie.
2004 : adoption du projet de Constitution européenne par les dirigeants des 25 États membres.
mai 2005 : par référendum, la France dit « non » au projet de Constitution européenne avec 54,68 % des voix.
janvier 2007 : Europe des 27, avec la Roumanie et la Bulgarie.
décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne, par les 27, sur le nouveau projet de constitution européenne.

Consulter gratuitement le cadastre de chez vous, une adresse: www.cadastre.gouv.fr
remplisser le département que vous rechercher, puis la commune, puis clic sur "tableau d'assemblage" ou clic sur "voir toutes les feuilles de la commune"

ENLEVEMENT D’ENCOMBRANTS CHEZ LES PARTICULIERS
La CCVD a mis en place, avec l’association TRESOR Val de Drôme, un service d’enlèvement d’encombrants destiné uniquement aux particuliers ayant des difficultés pour se déplacer ou ne disposant pas d’un véhicule.
La Commune de Grâne vise les bons d’enlèvement pour les remettre aux administrés en difficulté en ayant fait la demande. Les bénéficiaires pourront donc transmettre ce bon à l’association TRESOR qui fixe alors une date d’intervention.
Plus de renseignements en Mairie ou auprès de la CCV

Allons jusqu'au bout du tri sélectif !
Nous trouvons parfois dans les bacs d’ordures ménagères des sacs ne contenant que du verre, ou que du papier ou que des plastiques. Cela prouve que vous faites l’effort de trier les matières recyclables ! Mais cet effort est réduit à néant si vous déposez ces sacs dans les bacs verts roulants. L’ensemble du bac partira à l’enfouissement.
Les bacs spécifiques de tri sélectif sur les points propres sont là pour recueillir soit le verre, soit les plastiques et boites métalliques, soit les papiers. Ils sont moins nombreux que les bacs verts car nettement plus coûteux mais ils sont la garantie d’un traitement spécifique de chaque matière.

Le tri sélectif à la maison:
Ce qui peut paraître évident aux professionnels des déchets ménagers ne l’est pas toujours pour les administrés.
Si les bouteilles en verre, les boites de conserve, briques de lait et papiers cartons ordinaires ne posent plus
de problème particulier, nous souhaitions apporter des réponses très concrètes
à des questions très précises que beaucoup d'entre nous se posent.

Déchetterie intercommunale de Brunelle (Eurre)
Ouverture : Tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés
de 8h à 12h30 et 13h30 à 18h
Contact: Tél. 04 75 25 12 94
Déchetterie intercommunale de Champagnat (Livron)
Ouverture: Lundi, Mercredi, Samedi: 8h - 12h30 et 13h30 - 18h
Mardi, Jeudi, Vendredi: 8h - 12h
Contact: Tél. 04 75 61 24 78
Déchetterie intercommunale des Blaches (Loriol)
Ouverture :Lundi, Mercredi, Samedi : 8h - 12h30 et 13h30 - 18h
Mardi, Jeudi, Vendredi : 14h - 18h
Contact: Tél. 04 75 61 93 74

L’ONF (Office National des Forêts) propose ses services pour détruire les nids de chenilles processionnaires du pin. Les poils de ces chenilles sont très allergènes pour l’homme et les animaux domestiques.
Information ONF 04 75 22 49 72

PAS D’AUGMENTATION DES IMPOTS EN 2009
Le budget primitif de la commune a été validé au cours de la réunion du Conseil Municipal du 23 mars. L’article sur le budget, que vous trouverez dans le bulletin municipal (vous allez le recevoir ces prochains jours), laissait planer quelques interrogations car il a été rédigé en pleine période de « construction » du budget. Ces interrogations sont maintenant levées. Le budget de fonctionnement 2009 s’équilibre sans faire appel à l’augmentation de la part communale des impôts locaux.
Concernant le budget d’investissement, après trois années de forts engagements, le Conseil a décidé de maintenir un certain niveau de dépenses d’équipement (600 000 euros), guidées soit par des urgences (voirie, projets anciens reportés …) soit par la préparation de l’avenir (étude Grenette, étude quartier Tourache…). Ce budget d’investissement est équilibré sans faire appel à l’emprunt mais en misant sur des aides de subventionnement et sur notre capacité d’autofinancement.

PROPRIETAIRES D’ANIMAUX
Rappel concernant la divagation des animaux
Nous vous rappelons que le code rural interdit la divagation des animaux, et notamment des chiens et des chats.
Le propriétaire d’un animal est responsable, au titre du code civil et du code pénal, des dommages causés par celui-ci, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé.

Fourrière animalière intercommunale de Valence
Nous vous informons que l’espace animalier de la fourrière intercommunale de Valence n’intervient et n’accepte les chiens et chats qu’avec l’accord préalable de la mairie.
Vous devez donc signaler les animaux errants auprès de nos services.

Avis aux propriétaires de chiens: Les fosses pour les arbres, situées le long de la rue sur la place, ne sont pas destinées aux déjections canines. Premier et dernier avis…

Le chiffre du mois : 1680…
C’est le chiffre officiel de la population grânoise au 1er janvier 2006 que l’INSEE vient de publier. Il fait suite au chiffre provisoire de 1694, donné à l’issue du recensement de 2007. Pour dans ce cas donner une population au 1er janvier 2006 ? Comme toutes les communes ont été recensées entre 2004 et 2008, pour ne pas pénaliser certaines et favoriser d’autres, l’INSEE a recalculé la population théorique de toutes les communes pour l’année médiane, c'est-à-dire 2006. Ce mécanisme sera détaillé dans le prochain bulletin municipal.

Rappel aux associations
La Commune de Grâne met à votre disposition les salles communales pour vos diverses activités. Les associations grânoises communiquent en mairie leur planning d’utilisation.
Si pour une raison ou une autre, vous n’utilisez pas la ou les salle(s) réservée(s), merci de le signaler au plus tôt au secrétariat de mairie.

AVIS AUX ASSOCIATIONS
Grâne Activités est une publication mensuelle de la Mairie de Grâne. Pour y diffuser vos activités, nous vous remercions de nous communiquer en mairie avant le 20 de chaque mois vos informations concernant le mois suivant.
Tél. 04 75 62 61 21 / Mairie.Grane@vallee-drome.com

INFO MAIRIE :
L’association Mille-Feuille a interpellé récemment la municipalité sur la question du co-voiturage. Une rencontre a eu lieu début juin avec l’association Ecovoiturons.
Dans le cadre de son engagement dans le développement durable, la mairie souhaiterait favoriser ce mode de déplacement.Une opération d’information pourra démarrer dès la rentrée. Avant mi-juillet, un panneau de mise en relation sera installé en mairie, où vous pourrez laisser vos coordonnées si vous souhaitez être passager ou prendre des passagers pour des déplacements professionnels ou autres. voir Ecovoiturons.

Info Mairie: Afin de conserver les paysages et les milieux naturels de la faune et de la flore et de préserver la salubrité et la tranquillité publiques, la commune de Grâne interdit sur tout son territoire la pratique du camping et le stationnement des caravanes et ce, quelle qu’en soit la durée, en dehors des terrains aménagés à cet effet.
Seule exception à cette interdiction : le stationnement de caravanes des travailleurs saisonniers est toléré pour les exploitations agricoles grânoises après déclaration en mairie.

Vous êtes intéressés par l’achat d’un terrain ou d’une maison ? Avant toute transaction, renseignez-vous ! Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelle zone du P.L.U.est concernée ? Qu’avez –vous le droit de faire ? Renseignements auprès du service urbanisme de votre mairie.

Automobilistes,
Merci de réduire votre vitesse dans les rues du village et aux abords des écoles. Il est rappelé que la vitesse est limitée à 30 km/h dans le village. Des plaintes ont été déposées en gendarmerie.

Info Mairie du 18 Mai 2007
N° 07-67« LAC DES FREYDIERES »
Interdiction de baignade et de circulation des véhicules à moteur
Le Maire de Grâne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
A R R E T E
ARTICLE 1 : la baignade est interdite au « lac des Freydières ».
ARTICLE 2 : la circulation de tous les véhicules à moteur est interdite dans le périmètre aménagé du « lac des Freydières ».
ARTICLE 3 : ampliation du présent arrêté sera transmise :
à M. le Sous-Préfet de DIE
à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Loriol

Fait à Grâne, le 18 mai 2007
Le Maire de Grâne,
M. CANESTRARI