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 Le 15 mai 1802, le tribunal criminel de la Drôme reçut par « courrier extraordinaire » l’arrêté consulaire décidant du plébiscite. Le commissaire du gouvernement Odouard, en en donnant connaissance aux juges, déclara : « C’est la France entière [...] qu’un gouvernement présidé par le Héros de notre siècle appelle encore une fois autour de lui ». Les sous-préfets envoyèrent aux maires des placards reproduisant les arrêtés des consuls et du préfet, ainsi que les feuilles de registres à ouvrir. Le matériel fut réparti dans les divers bureaux de vote : la mairie, la maison du maire, les notaires et, dans les chefs-lieux de canton, le greffe du juge de paix. Pendant sept jours, de 8 heures à midi et de 4 à 7 heures du soir, les citoyens purent se prononcer en inscrivant leur nom dans la colonne « oui » ou « non » correspondant à leur vote. Le sous-préfet Falquet-Travail, propriétaire de la forêt de Saou, faisant allusion à l’obélisque qu’il avait fait élever à Die, écrivit aux maires : « J’ose attendre, du zèle des administrateurs et de vos soins, qu’il n’y en aura aucun qui ne se presse de se faire inscrire sur les registres, qui présenteront la totalité des citoyens de l’arrondissement où l’amour et la reconnaissance publique élevèrent le premier monument durable à Bonaparte ; ce libérateur verra, par l’empressement et l’uniformité de tous nos vœux pour le déclarer consul à vie, combien nous chérissons son gouvernement et combien ses jours nous deviendrons plus précieux encore en les voyant d’avance tous consacrés à notre bonheur... ». Persuadé de l’enthousiasme unanime, il en déduisait que les feuilles de vote supplémentaires ne serviraient probablement jamais « pour la négative [le vote non], lors même qu’elle pourrait avoir des voix, ce qu’on ne peut présumer ». Dans le même arrondissement, Vallentin, le substitut du commissaire près le tribunal criminel, y alla aussi de son couplet lyrique : « Les destinées de l’europe et plus particulièrement de la france ont été confiées au héros qui a étably l’ordre et la prospérité publique sur le continent et qui fixe aujourd’hui l’admiration du monde entier [...], les Reines du gouvernement [sic !] lui ont été confiées pour un temp limité mais un cri unanime a retenti dans tous les hairs pour le faire régner à vie ».
Le 31 mai, terme de la consultation, les registres furent rassemblés dans les mairies. Pour activer les opérations, Falquet-Travail fit envoyer des exprès dans chaque commune selon un itinéraire qu’il avait établi. Les registres du canton lui furent apportés par un gendarme. Il y eut cependant des failles dans cette minutieuse organisation : le maire de Vachères fit un envoi direct à Die, le juge de paix de Crest-Nord ne remit pas son registre dans les délais, les communes de Plan-de-Baix, Cobonne, Eurre, Ourches, Vaunaveys, Auriples, Chabrillan, Divajeu et Roynac étaient en retard et le maire de Crest, chargé de la centralisation des deux cantons, dut envoyer chercher ces registres manquants... Quant à la commune de La Roche-sur-Grâne, elle avait été oubliée dans l’itinéraire établi par la sous-préfecture et n’avait reçu aucun matériel électoral. Et son maire, pourtant informé par le bulletin des lois et l’arrêté préfectoral, n’avait rien dit !(2). On s’empressa donc de faire porter le paquet oublié à cette commune dont les habitants, selon le sous-préfet, « peuvent tout réparer dans la journée du 16 prairial [5 juin] ». Après quoi, il faudra envoyer les documents directement au préfet « si la rivière est gayable [guéable] comme je le crois »
Dans la Drôme, on recensa 31 809 votes affirmatifs, 2 douteux et un seul « non », « non compris les votes de quelques communes qui les ont émis par acclamation et sans la désignation individuelle des votants ». Les deux votes jugés douteux avaient été émis dans la commune de Montjoux : « deux signatures se trouvent dans la colonne non perdues dans l’immense majorité des oui [...] Le sous-préfet dit qu’il n’a pas fixé son intention sur l’opinion des deux signataires [...] et qu’il aime mieux croire que l’apparence négative de ces votes est l’effet d’une inadvertance ». Et c’est bien ainsi que l’entendait le préfet puisque, dans son rapport du 29 nivôse an XI (19 janvier 1803), il ne mentionna qu’un seul vote négatif dans la Drôme. Cet unique électeur drômois ayant osé s’inscrire dans les opposants était un habitant de notre val de Drôme, il mérite bien qu’on le mentionne : il s’agit de François Bernard, de Mirabel (cette commune prendra le nom de Mirabel-et-Blacons deux ans plus tard). Encore le sous-préfet Falquet-Travail, fier des 10 951 « oui » de son arrondissement, se crut-il obligé de le dénigrer en écrivant qu’il croyait ce vote « l’effet d’une gageure »(3).
Au plan national, sans qu’il soit besoin de truquer les chiffres comme l’avait fait Lucien Bonaparte pour faire approuver la Constitution, le plébiscite fut un triomphe : 3 568 885 oui contre 8 374 non ! Mais on voit bien toute la suspicion qui s’attache à cette parodie de consultation dont une partie des hommes (les domestiques en particulier) était écarté : scrutin non secret, aucun contrôle dans le déroulement, la garde des registres et leur acheminement, etc. Combien d’édiles, soucieux comme nous l’avons vu de présenter un bon score de participation, ont ajouté des noms dans la bonne colonne ? La fraude était facile et indécelable, surtout dans les zones rurales où l’on constate un meilleur engagement : sur 4 500 votants, le canton de Saillans apportait 408 oui alors que la ville de Montélimar, qui comptait plus de 6 000 habitants, n’émit que 238 votes, tous favorables. L’absence quasi totale d’opposition exprimée ne trompait personne : « s’il en est qui pensent différemment, ils gardent le silence », écrivait le préfet(4). Le 2 août suivant, le Sénat proclama Bonaparte Premier consul à vie. La publication du sénatus-consulte dans toutes les communes fut fixée au 15 août, jour anniversaire de Bonaparte, et les maires avaient pour tâche de « diriger et régler les démonstrations et les mouvements de la joie publique ».

                                                                                                                                       Robert SERRE


- 1 Les matériaux de cet article se retrouveront dans l’ouvrage qu’avec Jean-Pierre Bernard, Claude Magnan, Jean Sauvageon, Claude et Michel Seyve, nous allons publier fin novembre 1999 : Les Drômois sous Napoléon, éd. Notre Temps, Valence, environ 400 pages (en souscription dès maintenant).


- 2 Archives communales, Crest, K 69.

- 3 Archives départementales, M 1295. Cl. Faure, « Le département de la Drôme de 1800 à 1802 », Bulletin de la Société d’Archéologie et de Statistique de la Drôme, tomes XLV à XLVII, 1911-1913.

- 4 Il faut noter que les députés drômois dans les différentes assemblées font allégeance au nouveau maître, à l’exception d’un seul, Pierre-François Duchesne, président du Tribunat, qui, avec Carnot, fut un des rares opposants. Né à Romans, cet ancien avocat grenoblois avait acheté le château de Grâne où il vivait depuis 1792.

François Bernard, de Mirabel : il a dit « non » à Bonaparte

Les 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 novembre 1799), Bonaparte a pris le pouvoir par un coup d’État(1). La Constitution de l’an VIII a créé le Consulat dont il s’est attribué le premier des trois sièges. Cette constitution, malgré quelques apparences démocratiques, concentrait déjà entre les mains du Premier consul la quasi-totalité des pouvoirs. En 1802, une nouvelle étape fut franchie pour faire passer la France du régime républicain au régime monarchique : le Sénat proposa une prolongation de dix ans du mandat de Bonaparte. Les Consuls surenchérirent et décidèrent d’interroger le peuple sur la question : Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? L’organisation du plébiscite mit immédiatement en branle tous les échelons hiérarchiques de l’administration politique et judiciaire.

                    Grâne

                                La page d'histoire de Robert Serre